Marché à bons de commande de services pour la mise en place d'un centre de services techniques pour le Département du Nord

Conseil général du Nord

L'objet du marché est de mettre en place un " centre de services techniques " qui permettra de garantir la qualité de service rendue aux agents du Département du Nord.
Les prestations attendues sont :
— l'assistance aux utilisateurs
— la maintenance
— l'administration et l'exploitation des infrastructures
— l'installation et la mise en service de matériels, la conduite de projet, l'accompagnement des équipes, l'assistance à la recette, l'expertise sur l'ensemble des éléments de l'infrastructure technique.
— les prestations de pilotage correspondant aux activités mentionnées ci-avant.
Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.
Les montants du marché sont fixés à :
— montant minimum pour la durée du marché : 1 500 000 EUR TTC,
— montant maximum pour la durée du marché : 6 000 000 EUR TTC.
Le marché n'est pas divisé en tranches.
Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.
Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.
Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2014.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Osiatis France

Qui ?

• Conseil général du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-24	Avis de marché
2014-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Fixée dans les documents de la consultation (liste des quantités estimées et autres documents remis au titre de la présente consultation).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Nord
Adresse postale: Département du Nord – Hôtel du Département – direction de la commande publique – 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Téléphone: +33 359735092 📞
Fax: +33 359735059 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144633
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s) Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique : Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202 43 rue Gustave Delory à Lille (coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567) La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français. V-1.2. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique. Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation. Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations. L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique. Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support. Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. En application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante. Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis. Modalités de sélection des candidatures : Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps : - la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ; -les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ; Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création). Critères d'analyse des offres : Les critères de jugement des offres du marché seront analysés au regard du cadre de réponse, sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants : La valeur technique sera appréciée sur la base des curriculum vitae et du cadre de réponse au regard des sous-critères suivants : La faculté à accompagner la transformation de la Direction des Systèmes d'information (phase de prise en charge et phase de fourniture de services), à hauteur de 8%, analysée au regard des éléments suivants : La qualité du planning et du phasage de la prise en charge globale, sur 4 points. La pertinence de l'accompagnement de la Direction des Systèmes d'information (phase de prise en charge et phase de fourniture de services) sur 4 points. La faculté de l'équipe affectée à fournir le niveau de service requis (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), à hauteur de 44%, analysée au regard des éléments suivants : L'adéquation de l'organisation proposée pour répondre au besoin exprimé dans le CCTP (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité) à hauteur de 16%, analysée au regard des éléments suivants : La qualité et l'organisation de l'équipe proposée présentée au travers notamment de ses différentes modalités d'intervention (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), sur 10 points. La faculté à s'adapter aux différentes évolutions (horaires, lieux, volumes, organisation - phase de fourniture de services), sur 4 points. La pertinence des outils proposés (phase de fourniture de services), sur 2 points. La faculté de l'équipe à couvrir le périmètre technique, fonctionnel et de gouvernance (phase de fourniture de services), à hauteur de 18%, analysée au regard des éléments suivants : Les compétences techniques, opérationnelles et organisationnelles, analysées sur la base des curriculum vitae au regard des formations initiales et continues, des expériences professionnelles et des certifications, sur 12 points. Les moyens back-office, sur 6 points. La faculté à gouverner la prestation (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), à hauteur de 10%, analysée au regard des éléments suivants : Le modèle de gouvernance et de pilotage (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), sur 6 points. La pertinence des indicateurs supplémentaires proposés (phase de fourniture de services) sur 4 points. -La qualité du partenariat proposé, à hauteur de 8%, analysée au regard des éléments suivants : La qualité du service proposé, analysée sur la base des premières versions de la Convention de service, du Plan Qualité Projet et du Plan d'assurance Sécurité (phase de prise en charge et phase de fourniture de services), sur 6 points. La qualité des modalités de coopération proposées avec les Tiers Mainteneurs (phase de fourniture de services), sur 2 points. Le prix sera analysé à partir du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau des prix à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante. Informations complémentaires : Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée : l'euro Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s)

Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

V-1.2. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

En application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés au regard du cadre de réponse, sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée sur la base des curriculum vitae et du cadre de réponse au regard des sous-critères suivants :

La faculté à accompagner la transformation de la Direction des Systèmes d'information (phase de prise en charge et phase de fourniture de services), à hauteur de 8%, analysée au regard des éléments suivants :

La qualité du planning et du phasage de la prise en charge globale, sur 4 points.

La pertinence de l'accompagnement de la Direction des Systèmes d'information (phase de prise en charge et phase de fourniture de services) sur 4 points.

La faculté de l'équipe affectée à fournir le niveau de service requis (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), à hauteur de 44%, analysée au regard des éléments suivants :

L'adéquation de l'organisation proposée pour répondre au besoin exprimé dans le CCTP (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité) à hauteur de 16%, analysée au regard des éléments suivants :

La qualité et l'organisation de l'équipe proposée présentée au travers notamment de ses différentes modalités d'intervention (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), sur 10 points.

La faculté à s'adapter aux différentes évolutions (horaires, lieux, volumes, organisation - phase de fourniture de services), sur 4 points.

La pertinence des outils proposés (phase de fourniture de services), sur 2 points.

La faculté de l'équipe à couvrir le périmètre technique, fonctionnel et de gouvernance (phase de fourniture de services), à hauteur de 18%, analysée au regard des éléments suivants :

Les compétences techniques, opérationnelles et organisationnelles, analysées sur la base des curriculum vitae au regard des formations initiales et continues, des expériences professionnelles et des certifications, sur 12 points.

Les moyens back-office, sur 6 points.

La faculté à gouverner la prestation (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), à hauteur de 10%, analysée au regard des éléments suivants :

Le modèle de gouvernance et de pilotage (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), sur 6 points.

La pertinence des indicateurs supplémentaires proposés (phase de fourniture de services) sur 4 points.

-La qualité du partenariat proposé, à hauteur de 8%, analysée au regard des éléments suivants :

La qualité du service proposé, analysée sur la base des premières versions de la Convention de service, du Plan Qualité Projet et du Plan d'assurance Sécurité (phase de prise en charge et phase de fourniture de services), sur 6 points.

La qualité des modalités de coopération proposées avec les Tiers Mainteneurs (phase de fourniture de services), sur 2 points.

Le prix sera analysé à partir du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau des prix à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du marché est de mettre en place un " centre de services techniques " qui permettra de garantir la qualité de service rendue aux agents du Département du Nord.

Les prestations attendues sont :

— l'assistance aux utilisateurs

— la maintenance

— l'administration et l'exploitation des infrastructures

— l'installation et la mise en service de matériels, la conduite de projet, l'accompagnement des équipes, l'assistance à la recette, l'expertise sur l'ensemble des éléments de l'infrastructure technique.

— les prestations de pilotage correspondant aux activités mentionnées ci-avant.

Il s'agit d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande sans négociation ni remise en concurrence.

Les montants du marché sont fixés à :

— montant minimum pour la durée du marché : 1 500 000 EUR TTC,

— montant maximum pour la durée du marché : 6 000 000 EUR TTC.

Le marché n'est pas divisé en tranches.

Le candidat est informé qu'en application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, il devra transmettre uniquement par voie électronique au pouvoir adjudicateur tous les documents requis au titre de la présente consultation, le marché entrant dans la catégorie des achats et services informatiques d'un montant supérieur à 90 000 EUR HT.

Les mentions visées à l'article II.3 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article II.3 du règlement de la consultation.

Date prévisionnelle de commencement des prestations : septembre 2014.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics français.

Le candidat (l'opérateur économique seul et ses sous-traitants ou, en cas de groupement, le mandataire, chaque co-traitant, et les sous-traitants) devra remettre :

1 - la lettre de candidature (imprimé Dc1), dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat,

l'attestation jointe aux documents de la consultation, dûment signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat.

2 - en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Si le candidat le souhaite, il peut fournir directement une copie des certificats fiscaux (liasse 3666 ou attestation fiscale délivrée en ligne) et sociaux (URSSAF ou Msa) établis au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation ou de l'état des déclarations établies au 31 décembre de l'année précédant la date de lancement de la consultation (Noti2).

Les imprimés Dc1 et Noti2 sont téléchargeables gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/

Situation économique et financière:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

3 - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaires moyen global : 375 000 EUR HT.
Capacité technique et professionnelle:

Le candidat (l'opérateur économique seul ou le groupement, et ses sous-traitants) devra également fournir les documents visés ci-dessous :

Sans objet.

Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, en précisant la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit produire un engagement écrit de ces opérateurs, dans la candidature, qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Les informations demandées au titre des capacités sont à remettre sur papier libre ou, si le candidat le souhaite, il pourra fournir la déclaration du candidat - imprimé Dc2 auquel il joindra tous justificatifs relatifs aux pièces demandées visées ci-dessus. L'imprimé Dc2 est téléchargeable gratuitement depuis le site http://www.minefe.gouv.fr/.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Si le titulaire ne la refuse pas dans l'acte d'engagement, une avance de 5% lui sera versée dans les conditions prévues à l'article 87-II.2° du code des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de paiement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.

Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le représentant du pouvoir adjudicateur (ou de la date d'exécution des prestations lorsque la date de réception de la demande de paiement est incertaine ou antérieure à cette date d'exécution).

Le titulaire a droit, sans qu'il ait à le demander, au paiement d'intérêts moratoires en cas de retard dans les paiements tel qu'il est prévu à l'alinéa précédent au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points de pourcentage. Le titulaire a également droit au paiement d'une indemnité forfaitaire, pour frais de recouvrement, de 40 EUR.

Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement et de fonctionnement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché pourra être attribué à un opérateur économique seul ou à un groupement. En cas de groupement, la forme demandée par le pouvoir adjudicateur est le groupement solidaire.

Lorsqu'un groupement s'est présenté sous une autre forme que celle visée ci-dessus, si ledit groupement est déclaré attributaire du marché, les opérateurs économiques membres de ce groupement pourront être contraints de transformer la forme de leur groupement si ce changement est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :

En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

En qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières:

Oui. L'exécution du marché visera également à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, tel que prévu à l'article 14 du code des marchés publics. Le CCAP prévoit les conditions d'exécution de cette action.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-06-05 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

L'ouverture s'effectuera en commission.

Les séances de la commission ne sont pas publiques.

La composition de la commission peut être demandée à l'adresse visée au présent avis.

La date d'ouverture des offres précisée ci-dessus est indicative.

Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique, à hauteur de (en %) (60)
2. Prix, à hauteur de (en %) (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lille

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau 202
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :

Adresse postale : Point(S) de contact susmentionné(s)

Adresse de retrait/dépôt physique : attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique :

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS : latitude : 50.6335803, longitude : 3.0685249000000567)

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

V-1.2. Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

En application de l'article 56-II.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit remettre sa demande de participation par voie électronique. Son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Modalités de sélection des candidatures :

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps :

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 (ou l'attestation) dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat ;

-les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis ;

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

Critères d'analyse des offres :

Les critères de jugement des offres du marché seront analysés au regard du cadre de réponse, sur la base des sous critères et leur sous pondération suivants :

La valeur technique sera appréciée sur la base des curriculum vitae et du cadre de réponse au regard des sous-critères suivants :

La faculté à accompagner la transformation de la Direction des Systèmes d'information (phase de prise en charge et phase de fourniture de services), à hauteur de 8%, analysée au regard des éléments suivants :

La qualité du planning et du phasage de la prise en charge globale, sur 4 points.

La pertinence de l'accompagnement de la Direction des Systèmes d'information (phase de prise en charge et phase de fourniture de services) sur 4 points.

La faculté de l'équipe affectée à fournir le niveau de service requis (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), à hauteur de 44%, analysée au regard des éléments suivants :

L'adéquation de l'organisation proposée pour répondre au besoin exprimé dans le CCTP (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité) à hauteur de 16%, analysée au regard des éléments suivants :

La qualité et l'organisation de l'équipe proposée présentée au travers notamment de ses différentes modalités d'intervention (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), sur 10 points.

La faculté à s'adapter aux différentes évolutions (horaires, lieux, volumes, organisation - phase de fourniture de services), sur 4 points.

La pertinence des outils proposés (phase de fourniture de services), sur 2 points.

La faculté de l'équipe à couvrir le périmètre technique, fonctionnel et de gouvernance (phase de fourniture de services), à hauteur de 18%, analysée au regard des éléments suivants :

Les compétences techniques, opérationnelles et organisationnelles, analysées sur la base des curriculum vitae au regard des formations initiales et continues, des expériences professionnelles et des certifications, sur 12 points.

Les moyens back-office, sur 6 points.

La faculté à gouverner la prestation (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), à hauteur de 10%, analysée au regard des éléments suivants :

Le modèle de gouvernance et de pilotage (phase de prise en charge, phase de fourniture de services et phase de réversibilité), sur 6 points.

La pertinence des indicateurs supplémentaires proposés (phase de fourniture de services) sur 4 points.

-La qualité du partenariat proposé, à hauteur de 8%, analysée au regard des éléments suivants :

La qualité du service proposé, analysée sur la base des premières versions de la Convention de service, du Plan Qualité Projet et du Plan d'assurance Sécurité (phase de prise en charge et phase de fourniture de services), sur 6 points.

La qualité des modalités de coopération proposées avec les Tiers Mainteneurs (phase de fourniture de services), sur 2 points.

Le prix sera analysé à partir du montant total obtenu par application des prix indiqués au bordereau des prix à la liste des quantités estimées. La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante.

Informations complémentaires :

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée : l'euro

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée -BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/lille/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 320306840 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis :

- un référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché (art. L.551-1 et R.551-1 à R.551-6 CJA) ;

-un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de trente-et-un jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché ;

-un recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 16/07/2007, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA) ;

-un recours en excès de pouvoir formé contre une décision prise dans le cadre des actes détachables du marché, jusqu'à la conclusion du marché, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R.421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R.421-1 et R.421-2 CJA), assorti le cas échéant, d'un référé suspension ;

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de deux mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2014/S 083-144633 (2014-04-24)

Avis d'attribution de marché (2014-09-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 359735094 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-08 📅
Date de publication: 2014-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 175-309300
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144633
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 83 B, annonce n° 218 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Sans objet

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-08-28 📅
Nom: Osiatis France
Adresse postale: 24 rue Denis Papin, BP 50 488
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59664
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

— un référé contractuel (art. L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 CJA) à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché,

— un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État du 16/07/2007 et du 04/04/2014, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 CJA).

Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance – le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2014/S 175-309300 (2014-09-08)

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