Marché à bons de commande de services pour la fourniture d'accès internet pour les sites du Département du Nord. Lot 1

Informations complémentaires

Suite de la description succincte du marché:

— on distingue les accès centralisés (supports de la navigation internet, des flux de messagerie, des flux de consultation des sites hébergés, applications publiées, connexions aux partenaires) des accès auxiliaires utilisés pour des besoins plus

— spécifiques. Les objectifs des accès centralisés imposent une haute disponibilité. De ce fait, le Département du Nord dispose actuellement d'accès fournis par deux (2) opérateurs distincts. Des équipements spécifiques permettent une gestion dynamique de ces accès

— et leur intégration à l'infrastructure du réseau interne du Département du Nord. Le Département du Nord a en cours le projet de mise en place d'un plan de reprise d'activité (Pra). L'Aspect des accès Internet est pris en compte dans le cadre de ce projet.

Les prestations concernées dans le cadre du présent marché visent à la fourniture d'accès internet avec débits garantis et garantie de temps de rétablissement, décomposées comme suit:

— la fourniture d'accès Internet pour le site de production;

— la fourniture d'accès Internet pour le site de plan de reprise d'activité (Pra);

— la fourniture de liaisons d'accès à Internet auxiliaires;

— la fourniture de services associés.

Il s'agit d'un marché à bons de commande d'une durée de quatre (4) ans dont les montants minimum et maximum sur la durée du marché sont les suivants:

— sans seuil minimum;

— montant maximum: 750 000 EUR HT.

Le marché n'est pas divisé en tranche.

Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Août 2015

en application de l'article 56-ii.2° du code des marchés publics, l'opérateur économique doit obligatoirement remettre son pli au pouvoir adjudicateur par voie électronique; son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https ://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

Le pli contenant la copie de sauvegarde, s'il y en a un, doit être déposé à la Direction de la Commande Publique à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis, du lundi au vendredi (sauf jours fériés et jours exceptionnels de fermeture des services), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45 ou être envoyé en recommandé avec avis de réception. Dans chacun de ces cas, le pli est envoyé à l'adresse visée à l'article I.1 du présent avis.

Renouvellement: Non

Le marché s'inscrit-il dans un projet/programme financé par des fonds communautaires? Non

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés français.

téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention "Marchés publics" ou directement sur https://www.marches-securises.fr/perso/cg59/ sur la procédure correspondante.

L'Opérateur économique peut, à partir de l'intitulé de la procédure, y télécharger l'ensemble des documents de la consultation. Pour cela, une personne physique désignée par l'opérateur économique peut ou non s'y inscrire en ligne et renseigner ses nom et adresse électronique.

Si elle ne s'y inscrit pas, ladite personne (et l'opérateur économique) ne sera pas destinataire des éventuelles modifications de documents de la consultation et/ou des précisions apportées après les date et heure de son téléchargement. Elle est informée que l'offre pourra être déclarée irrégulière si elle est incomplète ou si elle ne respecte pas les exigences formulées dans l'avis de marché et dans les documents de la consultation.

Si elle s'y est inscrite, elle sera informée par mèl des modifications apportées, ce qui lui permettra de télécharger les nouveaux documents et informations.

L'opérateur économique peut également demander les documents de la consultation. Cette demande doit être faite auprès de la direction de la commande publique par télécopie au numéro de télécopie visé à l'article I.2 du présent règlement ou par courrier envoyé à l'adresse visée à l'article I.2 du présent règlement. Il peut venir les retirer à la direction de la commande publique à l'adresse visée à la section I.2 du présent règlement, du lundi au vendredi (sauf jours fériés ou jours de fermeture exceptionnels), de 9:00 à 12:00 et de 13:45 à 16:45. Les documents de la consultation lui seront fournis sur support physique électronique.

Les modifications et/ou précisions qui seraient apportées après cet envoi lui seront transmises sous le même support.

modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris.

Modalités de sélection des candidatures:

Chaque demande de participation (candidature) sera analysée en deux temps:

- la conformité administrative sera admise au regard de la déclaration correspondant à l'imprimé Dc1 dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir pour engager le candidat;

- les capacités professionnelles, financières et techniques des candidatures conformes administrativement seront analysées sur la base du/des niveau(x) spécifique(s) minimum(aux) exigé(s) à l'article Iii.2. Du présent avis.

Pour les entreprises nouvellement créées, il sera exigé de fournir les éléments d'information visés au chapitre " conditions de participation " disponibles à la date limite de remise des demandes de participation ou, si elles ne sont pas en mesure de les produire, de justifier de leurs capacités par tout autre moyen. La sélection des candidatures ne s'appliquera que sur les seuls documents fournis dès lors que la date de création est prouvée par tout moyen (copie du récépissé de dépôt du Centre de Formalités des Entreprises (Cfe) ou un extrait du registre du commerce ou toute autre pièce officielle attestant la date de création).

critères d'analyse des offres:

La valeur technique sera analysée au regard des sous critères suivants:

* La qualité des solutions apportées concernant la sécurisation des accès internet sur les sites de production et de PRA, analysée à hauteur de 6 %.

* La pertinence des délais de mise en service et d'opérations de vérification proposés, analysée à hauteur de 1,5 %, selon les modalités suivantes:

° Si le candidat ne propose pas de délai plus court: 0,5 point;

° Si le candidat propose un délai plus court supérieur ou égal à 90 % et inférieur à 100 % du délai proposé: 1 point;

° Si le candidat propose un délai plus court inférieur à 90 % : 1,5 point;

* La diversité des technologies de support d'accès internet proposées (autres que la SDSL et la fibre optique), analysée à hauteurde 2 %.

* La pertinence des taux de disponibilité des accès au regard des technologies et des solutions de sécurisation proposées à hauteur de 4 %, selon les modalités suivantes:

° Si le candidat propose un taux de disponibilité supérieur à 99,90 % sur la technologie Fibre Optique (accès standard): 1 point;

° Si le candidat propose un taux de disponibilité supérieur à 99,95 % sur la technologie Fibre Optique (accès haute disponibilité): 1 point;

° Si le candidat propose un taux de disponibilité supérieur à 99,90 % sur la technologie SDSL: 1 point;

° Si le candidat propose un taux de disponibilité supérieur à 99,90 % sur une technologie autre: 1 point;

* La pertinence des délais proposés (dans un maximum de 20 jours ouvrés) pour la modification de débits, à hauteur de 2 %, selon les modalités suivantes:

° Si le candidat ne propose pas de délai plus court: 0,5 point;

° Si le candidat propose un délai compris entre 10 et 19 jours: 0,75 point;

° Si le candidat propose un délai supérieur ou égal à 2 jours et inférieur à 10 jours: 1 point;

° Si le candidat propose un délai supérieur à 4 heures et inférieur à 2 jours: 1,5 point;

° Si le candidat propose un délai inférieur à 4 heures: 2 points.

* La proposition des débits exprimés en IP, analysée à hauteur de 4,5 %

* La qualité des solutions proposées pour la prise en charge du PRA, à hauteur de 11 %, analysée au regard de:

° La pertinence de la méthodologie de mise en oeuvre d'une solution PRA au regard des modalités de bascules des adresses Ipv4 en intégrant le découpage et la durée de chaque opération sur 5 points.

° La pertinence des délais proposés (maximum 8 heures continues) concernant la bascule des adresses Ipv4 des équipements de production vers les équipements de PRA, sur 4 points et selon les modalités suivantes:

- si le candidat propose un délai égal à 8 heures: 0,5 point;

- si le candidat propose un délai supérieur ou égal à 6 heures et inférieur à 8 heures: 1 point;

- si le candidat propose un délai supérieur à 4 heures et inférieur à 6 heures: 2 points;

- si le candidat propose un délai supérieur ou égal à 2 heures et inférieur à 4 heures: 3 points;

- si le candidat propose un délai inférieur à 2 heures: 4 points;

° La pertinence de la méthodologie proposée pour la réalisation de tests de bascule du site de production vers le PRA en intégrant le découpage et la durée de chaque opération, sur 2 points.

* La qualité de la maintenance et des supports proposés, analysée à hauteur de 9 %, au regard de:

° La mise à disposition d'un extranet permettant l'ouverture et le suivi des incidents sur 2 points.

° La proposition de délais de garanties de temps de rétablissement plus favorables que ceux exigés par le Pouvoir adjudicateur, sur 5 points, selon les modalités

suivantes:

- pour les incidents de criticité C1, dans un délai maximum de 4h ouvrées, sur 2,5 points:

X Si le candidat propose une GTR égale à 4 heures: 0,5 point;

X Si le candidat propose unegtr supérieure ou égale à 3 heures et inférieure à 4 heures: 1,5 point;

X Si le candidat propose une GTR supérieure à 2 heures et inférieure à 3 heures: 2 points;

X Si le candidat propose une GTR inférieure à 2 heures: 2,5 points;

- pour les incidents de criticité C2, dans un délai maximum de 8h ouvrées, sur 2 points:

X Si le candidat propose une GTR égale à 8 heures pour les sites centralisés: 0,5 point;

X Si le candidat propose une GTR supérieure ou égale à 6 heures et inférieure à 8 heures pour les sites centralisés: 1point;

x Si le candidat propose une GTR inférieure à 6 heures pour les sites centralisés: 2 points.

- Pour les incidents de criticité C3, dans un délai maximum de 10 jours calendaires, sur 0,5 point.

° La pertinence de la grille d'escalade proposée, à hauteur de 0,5 point.

° La proposition d'un état des liaisons internet ainsi que les débits consommés, à hauteur de 0.5 point.

° L'Enregistrement des incidents techniques sur le backbone du candidat à hauteur de 1 point.

le prix, à hauteur de 60 %, sera analysé à partir du montant total obtenu par application des prix indiqués au Bordereau de Prix aux quantités estimés fixées dans la liste des quantités estimées sur quatre (4) ans.

La note maximale sera attribuée à l'offre la moins disante

tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Le point de départ du marché est la date de sa notification.

Unitaire monétaire utilisée: l'euro

les documents sont non payants

attention les services départementaux seront exceptionnellement fermés le 2.1.2015.

Adresse de retrait/dépôt physique: attention nouvelle localisation de la direction de la commande publique:

Immeuble le Forum - entrée B - 2ème étage - bureau 202

43 rue Gustave Delory à Lille

(coordonnées GPS: latitude: 50.6335803, longitude: 3.0685249000000567).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.12.2014.