Marché à bons de commande de nettoyage de parties communes et logements suite à sinistres - tous secteurs : mini 30 000 EUR HT - maxi annuel 100 000 EUR HT
Caen Habitat
Marché à bons de commande de nettoyage de parties communes et logements suite à sinistres - Tous secteurs : mini 30 000 EUR HT - maxi annuel 100 000 EUR HT
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Calvados
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-03 | Avis de marché |
| 2014-07-25 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: 105 000350 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille – CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118903
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
350 000 💰
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et paiement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 069-118903 (2014-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Quantité ou étendue: 105 000350 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caen Habitat
Adresse postale: 1 place Jean Nouzille – CS 15227
Code postal: 14052
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.caenhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: sg.marches@caenhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 231275000 📞
Fax: +33 231868419 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-03 📅
Date limite de soumission: 2014-05-16 📅
Date de publication: 2014-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 069-118903
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Justificatifs de capacités :
1. Lettre de candidature (imprimé DC1),
2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements : administratifs : tél. +33 231275012, fax: +33 231868419,
courriel : sg.marches@caenhabitat.fr
techniques : B. Sinapin, tél. +33 231279177, fax: +33 231868419.
Durée du marché : à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. il sera reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un an. la date limite est fixée au 31.12.2017.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 105 000 💰
350 000 💰
Brève description:
Marché à bons de commande de nettoyage de parties communes et logements suite à sinistres - Tous secteurs : mini 30 000 EUR HT - maxi annuel 100 000 EUR HT
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 6 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres et paiement à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 6
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (50)
2. valeur technique (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse Internet: www.caenhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Justificatifs de capacités :
1. Lettre de candidature (imprimé DC1),
2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, Chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.
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3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements : administratifs : tél. +33 231275012, fax: +33 231868419,
courriel : sg.marches@caenhabitat.fr
techniques : B. Sinapin, tél. +33 231279177, fax: +33 231868419.
Durée du marché : à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. il sera reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un an. la date limite est fixée au 31.12.2017.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc - BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA). Référé contractuel : dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution.
Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA). Recours de pleine juridiction : délai de deux mois suivant l'avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 499,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259448
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118903
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Nom: Servhypro
Adresse postale: avenue de l'Industrie – ZI du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc – BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2014/S 144-259448 (2014-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 34 499,50 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-25 📅
Date de publication: 2014-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 144-259448
Se réfère à l'avis: 2014/S 69-118903
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Justificatifs de capacités:
1. Lettre de candidature (imprimé DC1),
2. Déclaration du candidat (imprimé DC2) comportant les références principales de l'entreprise des 3 dernières années de nature et importance similaires (avec nom des donneurs d'ordres publics ou privés, et la nature et le montant des prestations), les moyens humains et techniques, chiffre d'affaires réalisé au cours des 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.
3. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Renseignements: administratifs: tél. +33 231275012 – fax +33 231868419.
Courriel: sg.marches@caenhabitat.fr
Techniques: B. Sinapin Tél. +33 231279177 – fax +33 231868419
Durée du marché: à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2014. Il sera reconduit tacitement 3 fois pour une nouvelle durée d'un an. la date limite est fixée au 31.12.2017.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Attribution du marché
Nom: Servhypro
Adresse postale: avenue de l'Industrie – ZI du Martray
Commune postale: Giberville
Code postal: 14730
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://pa-caenhabitat.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc – BP 25086
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé pré-contractuel: jusqu'à la signature du contrat dans les conditions (art L551-1 du CJA),
— référé contractuel: dans le délai de 31 jours suivant l'avis d'attribution,
— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois de la notification de la décision faisant grief (art R421-1 du CJA),
— recours de pleine juridiction: délai de 2 mois suivant l'avis d'attribution.
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