Marché à bons de commande de fournitures et produits d'entretien

SA du Hainaut

Marché à bons de commande de fournitures et produits d'entretien.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Remy Distribution

Qui ?

• SA du Hainaut

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord
• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-06-23	Avis de marché
2014-10-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA du Hainaut
Adresse postale: 40 boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.saduhainaut.com 🌏
Courrier électronique: eroze-lacourte@saduhainaut.com 📧
Téléphone: +33 327148030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-23 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 121-215055
Numéro JO-S: 121

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché à bons de commande de fournitures et produits d'entretien.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique - références requises : Une lettre de candidature modèle DC 1 ou équivalent, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce dernier cas faisant apparaître les membres du groupement.

La déclaration du candidat modèle DC 2 ou équivalent, dûment complété. Le candidat joint au formulaire, la décision de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.

Extrait Kbis ou répertoire des métiers à jour à la date de remise des offres (moins de 6 mois).

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

L'entreprise placée en redressement judiciaire devra justifier qu'elle a été habilitée à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

Déclaration sur l'honneur, jointe en annexe, dûment datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Dans l'hypothèse où le candidat dispose de l'état annuel des certificats reçus (NOTI2), il est invité à le remettre dès la candidature.

Les attestations d'assurance responsabilité civile, de l'année en cours, établies par une Compagnie d'assurance ou un agent général; couvrant l'intégralité des lots concernés par le marché. En cas de sous-traitance, l'entreprise générale doit être titulaire d'une assurance couvrant l'ensemble des travaux même ceux dont la sous-traitance est envisagée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi (pour les procédures formalisées uniquement).

Capacité technique et professionnelle:

Une note sur l'organisation de sa société ainsi que la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (organigramme de la société souhaité).

Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: www.saduhainaut.com
Mme Roze-Lacourte
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 13 rue Capron
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tp.tgi-valenciennes@justice.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.

Source: OJS 2014/S 121-215055 (2014-06-23)

Avis d'attribution de marché (2014-10-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-03 📅
Date de publication: 2014-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 193-340613
Se réfère à l'avis: 2014/S 121-215055
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
Marché à bons de commande sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Délai d'exécution (40)
3. Compétence (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: SARL Remy Distribution
Adresse postale: 9 quai des Mines
Commune postale: Valenciennes
Code postal: 59300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
Source: OJS 2014/S 193-340613 (2014-10-03)

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