Marché à bons de commande de fournitures des ateliers du centre technique municipal

Commune de Puget-sur-Argens

marché à bons de commande de fournitures des ateliers du centre technique municipal (5 lots)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Puget-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-10-15	Avis de marché
2015-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
Quantité ou étendue: 460 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: BP 1
Code postal: 83481
Commune postale: Puget-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 201-354622
Numéro JO-S: 201
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.10.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché à bons de commande de fournitures des ateliers du centre technique municipal (5 lots)

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: fournitures electriques diverses et petit materiel
Brève description: Fournitures électriques diverses et petit matériel
Quantité ou étendue: 30000
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: materiaux de construction
Brève description: Matériaux de construction
Quantité ou étendue: 40000
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: fournitures de quincaillerie- serrurerie
Brève description: Fournitures de quincaillerie-serrurerie
Quantité ou étendue: 12000
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: agregats
Brève description: Agrégats
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: fournitures bois
Brève description: Fournitures de bois
Quantité ou étendue: 3000
Description des options:

dans le cas où le montant maximum serait atteint, la Commune a la possibilité de reconduire sans délai, le marché pour un an, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Pour toute reconduction, les montants minimums et maximums repartent de zéro euro

Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Curebeasse, 83480 Puget-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

l'Extrait Kbis est demandé

les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, sont également exigées

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (imprimé Dc2 ou équivalent) précisant le chiffre d'affaires concernant les fournitures, objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le paiement par mandat administratif doit intervenir dans les 30 jours suivant la réception de la facture et de la parfaite exécution de la commande

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2015-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative (Cja) :

- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat ;

-soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché ;

Marché renouvelable

le marché commence le 1.1.2015 et prendra fin le 31.12.2015. Il est renouvelable expressément, dans un délai d'un mois, trois fois une année civile, dans la limite de quatre ans.

Dans le cas où le montant maximum serait atteint, la Commune a la possibilité de reconduire sans délai, le marché pour un an, sans qu'il soit besoin d'attendre la fin de la période en cours. Pour toute reconduction, les montants minimums et maximums repartent de zéro euro

Source: OJS 2014/S 201-354622 (2014-10-15)

Avis d'attribution de marché (2015-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-31 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-115710
Se réfère à l'avis: 2014/S 201-354622
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Déclaré sans suite au regard de l'article 35.I.1° du code des marchés publics, dans la mesure où les crédits budgétaires alloués au marché était prévu pour la moitié du montant de l'offre unique déposée.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin de Curebeasse, 83480 Puget-sur-Argens.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-26 📅
Nom: Cef Yess Électrique
Adresse postale: 344 avenue Georges Besse
Commune postale: Fréjus
Code postal: 83600
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-24 📅
Nom: Ciffreo Bona
Adresse postale: quartier la Tuilière
Commune postale: Puget-sur-Argens
Code postal: 83480

3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-03-25 📅
Nom: Wurth
Adresse postale: ZI Ouest rue Georges Besse
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158

4️⃣
Nom: sans suite

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R421-5 du code de justice administrative (CJA):

- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat;

-soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché;

Source: OJS 2015/S 066-115710 (2015-03-31)

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