Marché à bons de commande de fourniture et livraison de produits d'hygiène et de nettoyage

Commune de Puget-sur-Argens

Ce marché comprend la fourniture et livraisons des papiers, produits d'entretien et matériel de nettoyage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe 5S Adelya

Qui ?

• Commune de Puget-sur-Argens

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-11-07	Avis de marché
2014-11-14	Informations complémentaires
2015-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage et produits à polir
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage et produits à polir 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Puget-sur-Argens
Adresse postale: BP 1
Code postal: 83481
Commune postale: Puget-sur-Argens

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-07 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2014-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 218-385192
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.11.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché comprend la fourniture et livraisons des papiers, produits d'entretien et matériel de nettoyage.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chemin de Curebéasse, 83480 Puget-sur-Argens.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La déclaration sur l'honneur Noti2 ou, attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, accompagné d'un extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement administratif, qui interviendra dans le délai prévu à l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur candidature et leur offre sous forme de groupement. Chaque entreprise constituant le groupement doit produire l'intégralité des documents exigés à l'exception de la lettre de candidature (Dc1) remplie par le seul mandataire mais signée par toutes les entreprises. Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du groupement constitué.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de demander, lors de l'attribution du marché, la transformation du groupement conjoint en groupement solidaire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (45)
2. Qualité des échantillons (35)
3. Valeur du mémoire technique (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/entreprise/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R421-5 du Code de justice administrative (CJA):

- soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat;

- soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2014/S 218-385192 (2014-11-07)

Informations complémentaires (2014-11-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-14 📅
Date limite de soumission: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2014-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 222-391834
Se réfère à l'avis: 2014/S 218-385192
Numéro JO-S: 222
Source: OJS 2014/S 222-391834 (2014-11-14)

Avis d'attribution de marché (2015-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-04 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-081152
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution nº 218 B, annonce nº 359 du 13.11.2014. Références de publication rectificative: Parution nº 221 B, annonce nº 192 du 18.11.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.3.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-03-02 📅
Nom: Groupe 5S Adelya
Adresse postale: ZI de Saint-Mitre, 450 avenue Roche Fourcade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: le maire

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément à l'article R 421-5 du code de justice administrative (CJA):

— soit par référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L 551-1 du CJA, avant la date de signature du contrat,

— soit par requête introductive d'instance dans les formes prévues à l'article R 411-1 du CJA et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2015/S 047-081152 (2015-03-04)

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