Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts

OPH Perpignan Méditerranée

marché à bons de commande d'entretien des espaces verts.
La durée du marché est de 1 an renouvellable au maximum 3 fois par tacite reconduction (soit une durée maximale de 4 ans).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-27 Avis de marché
2014-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
marché de services à bons de commande avec un minimum et un maximum et avec tacite reconduction annuelle au maximum 3 fois (soit 4 ans maximum).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Perpignan Méditerranée
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand, CS 90349
Code postal: 66863
Commune postale: Perpignan Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-perpignan.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@oph-perpignan.com 📧
Téléphone: +33 468662987 📞
Fax: +33 468662983 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-16 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073830
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
retrait des dossiers: le dossier de consultation (DCE) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Conditions de remise des offres ou des candidatures : Remise des plis sur support papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Affaire no14s0013 - entretien des espaces verts - ne pas ouvrir ". L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre. Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur. L'Ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres. Remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securise.fr et dans les conditions techniques suivantes : Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché à bons de commande d'entretien des espaces verts.
La durée du marché est de 1 an renouvellable au maximum 3 fois par tacite reconduction (soit une durée maximale de 4 ans).
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 14S0013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de Perpignan Méditerranée

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
inscription au registre du commerce et des sociétés ou de la profession (ou équivalent européen).
Appréciés au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), de la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, de l'attestation à jour d'assurance en responsabilité civile et décennale, le cas échéant,de l'année en cours.
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Situation économique et financière:
appréciée au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent), notamment les indications relatives au chiffre d'affaires.
Capacité technique et professionnelle:
appréciées au regard des informations fournies aux formulaires Dc1 et Dc2 (ou équivalent).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
l'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
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par dérogation à l'article 28.1 du ccag fcs, il n'est pas prévu de période de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Financement sur fonds propres, emprunts et/ou aides publiques. Le paiement se fait par mandat administratif à 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-ii du Code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-04-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (Note=Pondération X (prix le plus bas/prix proposé)) ( pondération : 65 ) (65)
2. Valeur technique évaluée notamment au regard de la note méthodologique fournie par le candidat ( pondération : 30 ) dont 10 points pour les moyens humains et l'encadrement affectés à ce marché et permettant le respect du cahier des charges, 10 points pour la méthodologie et 10 points pour les moyens matériels et produits proposés. (35)
3. Performance en matière de protection de l'environnement évaluée notamment au regard de la notice environnementale fournie par le candidat ( pondération : 5 ) (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: siège de l'OPH Perpignan Méditerranée

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Maréchaux Philippe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0013
Informations complémentaires
retrait des dossiers:
le dossier de consultation (DCE) est remis aux soumissionnaires selon les modalités suivantes : conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr
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Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
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Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante :
"Affaire no14s0013 - entretien des espaces verts - ne pas ouvrir ".
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des Marchés Publics, à l'article45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les candidatures devront être remises contre récépissé ou envoyées par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse du pouvoir adjudicateur.
L'Ensemble de la proposition originale (Candidature + Offre) devra faire l'objet d'une copie intégrale sur support numérique permettant l'analyse des offres.
Remise des plis par voie électronique :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur accepte la transmission des offres des candidats retenues par voie électronique à l'adresse suivante :
et dans les conditions techniques suivantes :
Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une date certaine de réception et d'un avis de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.
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Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) référé précontractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du code de justice administrative),
b) recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du code de justice administrative),
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c) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du code de justice administrative,
d) recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Marché renouvelable
12, 24, 36 ou 48 mois en fonction de la reconduction du présent marché.
Source: OJS 2014/S 044-073830 (2014-02-27)
Avis d'attribution de marché (2014-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 19 073 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 113 boulevard Aristide Briand – CS 90349

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-16 📅
Date de publication: 2014-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 136-244690
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-073830
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP : Parution no 44 B, annonce no 291 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-11 📅
Nom: Dlm
Adresse postale: 1 rue Denis Papin
Commune postale: Villelongue-de-la-Salanque
Code postal: 66410

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
A – Référé pré-contractuel : avant la signature du contrat dont la passation est contestée (article L. 551-1 du Code de justice administrative).
B – Recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation de décisions préalables au contrat et qui en sont détachables : 2 mois à compter de la notification de la décision contestée et avant signature du contrat considéré (article R.421-1 du Code de justice administrative).
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C – Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Code de justice administrative.
D – Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2014/S 136-244690 (2014-07-16)
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Produits/services:
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