marché à bons de commande d'entretien des espaces verts

Agglomération Maubeuge – Val de Sambre

marché à bons de commande d'entretien des espaces verts

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-16 Avis de marché
2015-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Quantité ou étendue:
le marché est alloti et à bons de commandes avec un maximum annuel fixé en valeur. Il est décomposé en 4 lots.Lot 1 zones d'activités: maxi 250 000euros (T.T.C.)Lot 2 bords à voie d'eau: maxi 150 000euros (T.T.C.)Lot 3 zones naturelles: maxi 50 000euros (T.T.C.)Lot 4 fauchage bord de route: maxi 100 000euros (T.T.C.)Le lot no2 est passé en application de l'article 15 du code des marchés publics et est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge – Val de Sambre
Adresse postale: 1 place du Pavillon, BP 50234
Code postal: 59603
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr 🌏
Téléphone: +33 327530100 📞
Fax: +33 327530110 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-16 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 181-319647
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à : Service achats publics Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre 1 place du Pavillon 50234, 59603 Maubeuge Cedex Tel : +33 327530100 Fax : +33 327530110 Courriel : marches-publics@amvs.fr Url : https://www.achatpublic.com Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif. Critères d'analyse des offres: Prix - 60 % noté sur 60 points Pour les lots 1 2 et 3 ce critère sera analysé suivant un chantier type. Pour le lot 4, ce critère sera analyse suivant le prix fourni au bpu. Valeur technique de l'offre - 40 % noté sur 40 points décomposés comme suit : - méthodologie du chantier................20 points ; -démarche qualité.........................10 points ; -gestion des déchets........................10 points ; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période allant de la date de réception de la notification du 1er bon de commande jusqu'au 31/12/2015.
Le marché pourra être reconduit 3 fois soit pour une durée maximum de 4 ans (jusqu'au 31/12/2018).
La reconduction est tacite.
Dans l'hypothèse où l'agglomération Maubeuge Val de Sambre ne souhaite pas reconduire le marché, un courrier envoyé en recommandé avec accusé de réception sera adressé, par le pouvoir adjudicateur au titulaire du marché 3 mois avant le terme de la période en cours.
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Le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction
L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché
Brève description: marché à bons de commande d'entretien des espaces verts
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: zones d'activités
Brève description: Entretien des zones d'activités
Quantité ou étendue: les montants maximums annuel en valeur sont fixés à 250 000 euros (T.T.C.)
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: bords à voie d'eau
Brève description: Entretien des bords à voie d'eau
Quantité ou étendue: les montants maximums annuel en valeur sont fixés à 150 000euros (T.T.C.)
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot no2 est passé en application de l'article 15 du code des marchés publics et est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: zones naturelles
Brève description: Entretien des zones naturelles
Quantité ou étendue: les montants maximums annuel en valeur sont fixés à 50 000euros (T.T.C.)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: fauchage des bords de route
Brève description: Fauchage des bords de route
Quantité ou étendue: les montants maximums annuel en valeur sont fixés à 100 000euros (T.T.C.)
le marché est alloti et à bons de commandes avec un maximum annuel fixé en valeur. Il est décomposé en 4 lots.
Lot 1 zones d'activités: maxi 250 000euros (T.T.C.)
Lot 2 bords à voie d'eau: maxi 150 000euros (T.T.C.)
Lot 3 zones naturelles: maxi 50 000euros (T.T.C.)
Lot 4 fauchage bord de route: maxi 100 000euros (T.T.C.)
Le lot no2 est passé en application de l'article 15 du code des marchés publics et est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Description des options:
le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article 35.ii.6° du Code des marchés publics, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
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La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclues ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AM14.15

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Article 6 du règlement de consultation
Situation économique et financière: cf. Article 6 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: cf. Article 6 du règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement dans un délai global de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Autres conditions particulières:
le lot no2 est passé en application de l'article 15 du code des marchés publics et est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements de services d'aide par le travail mentionnés aux articles L.5213-13, L.5213-18, L.5213-19 et L.5213-22 du code du travail et L.344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Mode de paiement des documents:
le dossier de consultation des entreprises est disponible sur support papier.
Un exemplaire du dossier de consultation des entreprises sera remis ou envoyé aux candidats qui en font la demande.
Après réservation par téléphone ou télécopie, le dossier peut également être remis sur place ou par correspondance écrite contre un chèque d'un montant de 10.80 euro pour un lot et 0.60euro par lot supplémentaire libellé à l'ordre du Trésor public pour participation aux frais de reprographie conformément à l'article 41 du code des marchés publics
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Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Benjamin Saint-Huile, président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AM14.15
Informations complémentaires
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande par écrit ou par courriel à :
Service achats publics
Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
1 place du Pavillon 50234, 59603 Maubeuge Cedex
Tel : +33 327530100
Fax : +33 327530110
Une réponse sera adressée au plus tard 6 jours avant la date fixée pour la réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier.
Concernant les informations relatives à la remise des offres dématérialisées, il convient de se reporter à l'article du présent document qui y est relatif.
Critères d'analyse des offres:
Prix - 60 % noté sur 60 points
Pour les lots 1 2 et 3 ce critère sera analysé suivant un chantier type.
Pour le lot 4, ce critère sera analyse suivant le prix fourni au bpu.
Valeur technique de l'offre - 40 % noté sur 40 points décomposés comme suit :
- méthodologie du chantier................20 points ;
-démarche qualité.........................10 points ;
-gestion des déchets........................10 points ;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2014/S 181-319647 (2014-09-16)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération Maubeuge-Val de Sambre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 107-194529
Se réfère à l'avis: 2014/S 181-319647
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Les lots suivants ont été classés sans suite pour motif d'intérêt général: — lot 1: zones d'activités, — lot 3: zones naturelles. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 180 A, annonce n° 88 du 19.9.2014. Parution n°: 180 B, annonce n° 188 du 19.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Nom: Ateliers du Val de Sambre
Adresse postale: 143 rue de Boussières
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: ID Verde
Adresse postale: 1 chemin d'Eclaibes
Commune postale: Beaufort

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2015/S 107-194529 (2015-06-01)
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Fournisseurs:
Ateliers du Val de Sambre id verde
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts