Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts de divers bâtiments du Conseil général de la Gironde

Conseil général de la Gironde

Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts de divers bâtiments du Conseil général de la Gironde.
Les lots 1 et 5 sont réservés selon l'article 15 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-08-28 Avis de marché
2014-10-16 Informations complémentaires
2015-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Gironde
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle, CS 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg33.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
Fax: +33 556995797 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date limite de soumission: 2014-10-17 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296717
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué à partir du critère suivant : Pour les lots 1 à 4 : 1) Prix des prestations : 60% sur la base des DQE transmis (/12 pts). 2) Valeur technique : 40 % appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera : — sous-critère 1 : Les moyens humains et d'encadrement (/4 pts) — sous-critère 2 : les moyens matériels dédiés au marché (/2 pts) — sous-critère 3 : Les fiches techniques des produits phytosanitaires utilisés (/2 pts) Pour le lot 5 : 3) Prix des prestations : 60% sur la base des DQE transmis (/12 pts). 4) Valeur technique : 40 % appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera : — sous-critère 1 : Les moyens humains et d'encadrement (/6 pts) — sous-critère 2 : les moyens matériels dédiés au marché (/2 pts) Les candidats sont informés que le mémoire technique est nécessaire à l'analyse de la valeur technique de leur offre. En cas de non production du mémoire technique ou incomplet, ne répondant pas à tous les thèmes abordés et dont certaines pièces sont manquantes, l'offre sera considérée comme irrégulière. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande d'entretien des espaces verts de divers bâtiments du Conseil général de la Gironde.
Les lots 1 et 5 sont réservés selon l'article 15 du code des marchés publics.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre Condorcet de Pessac, MDSI de Floirac, Dalle HDD, Domaine Jean Sango
Brève description:
Entretien des espaces verts des sites Centre Condorcet de Pessac, MDSI de Floirac, Dalle HDD, Domaine Jean Sango - lot réservé article 15 CMP.
Informations complémentaires sur les lots: Lot réservé article 15 du code des marchés publics
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: MDSI de Lesparre, MDSI de Pauillac, MDSI de Saint Médard en Jalles, MDSI de Mérignac
Brève description:
Entretien des espaces verts des sites MDSI de Lesparre, MDSI de Pauillac, MDSI de Saint Médard en Jalles, MDSI de Mérignac.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: MDSI de Bordeaux Saint Augustin, MDSI du Grand Parc, MDSI Bordeaux Bastide, MDSI de Gradignan
Brève description:
Entretien des espaces verts des sites MDSI de Bordeaux Saint Augustin, MDSI du Grand Parc, MDSI Bordeaux Bastide, MDSI de Gradignan.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: MDSI de Créon, MDSI de Sainte Foy La Grande
Brève description:
Entretien des espaces verts des sites MDSI de Créon, MDSI de Sainte Foy La Grande.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Site Archéologique de Plassac
Brève description:
Entretien des espaces verts du site Archéologique de Plassac - lot réservé article 15 CMP.
Description des options:
Conformément aux dispositions du code des marchés publics le pouvoir adjudicateur se laisse le droit de passer des marchés complémentaires ou des avenants si cela s'avère nécessaire.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: DP-FS-14-036

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
a - justifications à apporter par le candidat et obligations (voir kit de réponse joint) :
1°) la lettre de candidature et habilitation du ma ndataire par ses co-traitants (ou imprimé Dc1);
2°) la déclaration du candidat, renseignements rel atifs aux moyens et références (ou imprimé Dc2);
3°) la déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé ou les pièces prévues aux articles D 8222-5, D8222-7 et D 8222-8 du code de travail ;
4°) les certificats et déclarations sur l'honneur mentionnés à l'article 46 du code des marchés publics et comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il a satisfait aux obligations sociales et fiscales dûment datée et signée (ou imprimé NOTI 2) ;
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5°) les références du candidat;
6°) pour les lots 1 et 5 uniquement : La justification que la structure est habilitée à répondre aux marchés réservés de l'article 15 du CMP.
Situation économique et financière:
b - un dossier de marché comprenant :
6°) l'Acte d'engagement établi selon le modèle joi nt renseigné, daté et signé par les représentants qualifiés de toutes les entreprises qui seront signataires du marché et son annexe bordereau des prix unitaires (Bpu),
7°) un mémoire technique permettant l'appréciation de la valeur technique sous peine de rejet de l'offre.
C documents non contractuels :
8°) les Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe).
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par le budget départemental sur les ressources publiques et le paiement se fera par mandat administratif dans un délai global de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés et devront prendre la forme de groupements solidaires au moment de la notification du marché conformément à l'article 51 VII du CMP.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les lots no1 et no5 sont exclusivement réservés aux entreprises adaptées ou aux centres d'aides par le travail, conformément à l'article 15 du Code des marchés publics.
L'article 15 du CMP stipule : " Certains marchés ou certains lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13, L. 5213-18, L. 5213-19 et L. 5213-22 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. L'Avis d'appel public à la concurrence fait mention de la présente disposition ".
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.aquitaine.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Gironde, direction du patrimoine, bureau marchés
Adresse postale: 1 esplanade Charles de Gaulle CS 71223
Commune postale: Bordeaux Cedex
Point de contact: 0556993333
M. Meresse
Nom: Conseil général de la Gironde marchés publics - niveau accueil Gironde
Point de contact: M. le président
Téléphone: +33 556993314 📞
Fax: +33 556993381 📠
Point de contact: Mr le président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DP-FS-14-036
Informations complémentaires
Le jugement des offres sera effectué à partir du critère suivant :
Pour les lots 1 à 4 :
1) Prix des prestations : 60% sur la base des DQE transmis (/12 pts).
2) Valeur technique : 40 % appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera :
— sous-critère 1 : Les moyens humains et d'encadrement (/4 pts)
— sous-critère 2 : les moyens matériels dédiés au marché (/2 pts)
— sous-critère 3 : Les fiches techniques des produits phytosanitaires utilisés (/2 pts)
Pour le lot 5 :
3) Prix des prestations : 60% sur la base des DQE transmis (/12 pts).
4) Valeur technique : 40 % appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera :
— sous-critère 1 : Les moyens humains et d'encadrement (/6 pts)
Les candidats sont informés que le mémoire technique est nécessaire à l'analyse de la valeur technique de leur offre. En cas de non production du mémoire technique ou incomplet, ne répondant pas à tous les thèmes abordés et dont certaines pièces sont manquantes, l'offre sera considérée comme irrégulière.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux,
Adresse postale: 9 rue Tastet, BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics,
Fax: +33 556906500 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
— référé précontractuel possible avant la signature du marché
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle,
Code postal: 33077
Téléphone: +33 556906530 📞
Source: OJS 2014/S 166-296717 (2014-08-28)
Informations complémentaires (2014-10-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-16 📅
Date limite de soumission: 2014-10-31 📅
Date de publication: 2014-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 202-357215
Se réfère à l'avis: 2014/S 166-296717
Numéro JO-S: 202
Source: OJS 2014/S 202-357215 (2014-10-16)
Avis d'attribution de marché (2015-01-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 esplande Charles de Gaulle, CS 71223

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-07 📅
Date de publication: 2015-01-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 006-006738
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum. Le jugement des offres a été effectué à partir du critère suivant: pour les lots 1 à 4 et 6: 1) Prix des prestations: 60 % sur la base des DQE transmis (/12 pts). 2) Valeur technique: 40 % appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera: — sous-critère 1: les moyens humains et d'encadrement (/4 pts), — sous-critère 2: les moyens matériels dédiés au marché (/2 pts), — sous-critère 3: les fiches techniques des produits phytosanitaires utilisés (/2 pts). Pour le lot 5: 3) Prix des prestations: 60 % sur la base des DQE transmis (/12 pts). 4) Valeur technique: 40 % appréciée au regard du mémoire technique qui détaillera: — sous-critère 1: les moyens humains et d'encadrement (/6 pts), — sous-critère 2: les moyens matériels dédiés au marché (/2 pts). Les marchés ont été signés en date du 19.12.2014 et conformément à la loi n° 78-753 du 17.7.1978 portant diverses mesures d'amélioration entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal et le point de contact auprès duquel les marchés peuvent être consultés sur place ou pour obtenir une copie dudit marché est: Conseil général de la Gironde, service de la commande publique, Hôtel du Département, esplanade Charles de Gaulle, 33074 Bordeaux Cedex, tél. +33 556993333. Références de l'avis initial paru au BOAMP: Parution n°: 166 A, annonce n° 93 du 30.8.2014. Parution n°: 166 B, annonce n° 157 du 30.8.2014. Références de publication rectificative: Parution n°: 201 A, annonce n° 110 du 18.10.2014. Parution n°: 201 B, annonce n° 230 du 18.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (lot 1 à 4 et lot 6) (60)
2. Valeur technique (lot 1 à 4 et lot 6) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-01 📅
Nom: Hotravail
Adresse postale: 291 avenue Vulcain — BP 21
Commune postale: La Teste-de-Buch
Code postal: 33260

2️⃣
Nom: Acti-Ser
Adresse postale: 168 rue Saint-François-Xavier
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170

3️⃣

4️⃣
Adresse postale: 168 avenue Saint-François-Xavier

5️⃣
Adresse postale: 291 avenue Vulcain — BP 21

6️⃣
Nom: Apajh 33
Adresse postale: 4 rue Roger Lapébie
Commune postale: Villenave-d'Ornon
Code postal: 33140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:
— référé précontractuel possible avant la signature du marché,
— recours pour excès de pourvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publicité ou de la notification des décisions,
— référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Source: OJS 2015/S 006-006738 (2015-01-07)
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Fournisseurs:
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts