Marché à bon de commande relatif à la fourniture et, le cas échéant, pose de détecteur avertisseur autonome de fumée – DAAF

SCET

Groupement de commande pour l'achat de DAAF et le cas échéant la pose, sous la forme d'un marché à bon de commande pour l'ensemble des logements des différents membres constitutifs du groupement créé à cette occasion.
La liste des membres du groupement est la suivante:
Bearnaise Habitat, Saiem de Bayeux, Saiem de Draguignan, Saiem de Meaux, Semivir, Saint-Ouen Habitat Public, SEM Habitat Pays Chatelleraudais, SEM Maryse Bastie, Semiga, Semir, Semise, Semiso, SEMIV, Sogemac Habitat (dont GIC gestion habitat, maisons saines air et lumière), Soissonaise Habitat, Vallée de l'Arve Habitat, Versailles Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-12-08. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-10-27 Avis de marché
Avis de marché (2014-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Quantité ou étendue:
Le nombre prévisionnel de détecteur à fournir est de l'ordre de 38900 DAAF, quantité estimée pour équiper le patrimoine des différents membres du groupement, dont la liste et leur périmètre d'intervention géographique est listée en annexe n° 1 au CCTP.Il n'est pas prévu de minimum ni maximum de commande au titre du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.scet.fr 🌏
Téléphone: +33 153440774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-27 📅
Date limite de soumission: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 209-369761
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.scet.fr . Code NUTS Fr. Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le vendredi 28.11.2014 une demande écrite ou un courriel à: Monsieur: Boris Hivernel. Adresse: SCET – pôle réseau – 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris, Cedex 12. Adresse mail: boris.hivernel@scet.fr . Une réponse sera alors adressée, au plus tard le mardi 2.12.2014 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Groupement de commande pour l'achat de DAAF et le cas échéant la pose, sous la forme d'un marché à bon de commande pour l'ensemble des logements des différents membres constitutifs du groupement créé à cette occasion.
La liste des membres du groupement est la suivante:
Bearnaise Habitat, Saiem de Bayeux, Saiem de Draguignan, Saiem de Meaux, Semivir, Saint-Ouen Habitat Public, SEM Habitat Pays Chatelleraudais, SEM Maryse Bastie, Semiga, Semir, Semise, Semiso, SEMIV, Sogemac Habitat (dont GIC gestion habitat, maisons saines air et lumière), Soissonaise Habitat, Vallée de l'Arve Habitat, Versailles Habitat
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Quantité ou étendue:
Le nombre prévisionnel de détecteur à fournir est de l'ordre de 38900 DAAF, quantité estimée pour équiper le patrimoine des différents membres du groupement, dont la liste et leur périmètre d'intervention géographique est listée en annexe n° 1 au CCTP.
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Il n'est pas prévu de minimum ni maximum de commande au titre du marché.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer des marchés pour prestations similaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Gc2014-Daaf
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu principal de livraison.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article Ord.2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Capacité technique et professionnelle:
Références d'interventions de même nature dans l'habitat.
Certificats de qualifications professionnelles.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Attestations de formations des salariés amenés à intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante.
Attestation de formation du personnel en charge de la pose par le fournisseur de DAAF.
Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Caractéristiques des prix : Prix unitaires selon le bordereau de prix remis.
Modalités de variation des prix: prix ferme non actualisable.
Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 60 jours.
Modalités de financements: les ressources propres de l'organisme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Cependant, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-12-09 📅
Lieu d’ouverture: Paris
Lieu: Paris
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (30)
3. Planning d'exécution proposé (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pelissier Régis
Nom: Scet
Point de contact: Boris Hivernel
Courrier électronique: boris.hivernel@scet.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Gc2014-Daaf
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL : http://www.scet.fr .
Code NUTS Fr.
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le vendredi 28.11.2014 une demande écrite ou un courriel à: Monsieur: Boris Hivernel.
Afficher plus
Adresse: SCET – pôle réseau – 52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris, Cedex 12.
Adresse mail: boris.hivernel@scet.fr .
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le mardi 2.12.2014 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 209-369761 (2014-10-27)
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