Marché à bon de commande relatif à la fourniture et, le cas échéant, pose de détecteur avertisseur autonome de fumée — DAAF

SCET

Groupement de commande pour l'achat de DAAF et le cas échéant la pose, sous la forme d'un marché à bon de commande pour l'ensemble des logements des différents membres constitutifs du groupement créé à cette occasion.
La liste des membres du groupement est la suivante:
Béarnaise Habitat, SAIEM de Bayeux, SAIEM de Draguignan, SAIEM de Meaux, Semivir, Saint-Ouen Habitat public, SEM Habitat Pays Châtelleraudais, SEM Maryse Bastié, Semiga, Semir, Semise, Semiso, SEMIV, Sogemac Habitat (dont GIC Gestion Habitat, Maisons Saines – Air et Lumière), Soissonaise Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-18.

Qui ?

• SCET

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-18	Avis de marché
2014-12-23	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Détecteurs de fumée
Quantité ou étendue:

Le nombre prévisionnel de détecteur à fournir est de l'ordre de 33500 DAAF, quantité estimée pour équiper le patrimoine des différents membres du groupement, dont la liste et leur périmètre d'intervention géographique est listée en annexe n° 1 au CCTP.Le marché est découpé en lots. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum de commande au titre du marché par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Détecteurs de fumée 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Scet
Adresse postale: 52 rue Jacques Hillairet
Code postal: 75612
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.scet.fr 🌏
Téléphone: +33 153440774 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-18 📅
Date limite de soumission: 2015-01-28 📅
Date de publication: 2014-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 247-435799
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.scet.fr Code NUTS: FR Marché à bons de commande Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://marches-publics.info En précisant la référence de l'appel d'offre: Gcdaaf-2015 Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le vendredi 16.1.2015 une demande écrite ou un courriel à: Monsieur Boris Hivernel, Adresse: SCET — pôle réseau — 52 rue Jacques Hillairet — 75612 Paris Cedex 12, Adresse mail: boris.hivernel@scet.fr Une réponse sera alors adressée, au plus tard le mardi 20.1.2015 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La liste des membres du groupement est la suivante:

Béarnaise Habitat, SAIEM de Bayeux, SAIEM de Draguignan, SAIEM de Meaux, Semivir, Saint-Ouen Habitat public, SEM Habitat Pays Châtelleraudais, SEM Maryse Bastié, Semiga, Semir, Semise, Semiso, SEMIV, Sogemac Habitat (dont GIC Gestion Habitat, Maisons Saines – Air et Lumière), Soissonaise Habitat.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Centre — Pays de Loire
Brève description:

Société membre du groupement: SEMIV Vichy, SEM Maryse Bastié, SEM Habitat Pays Châtelleraudais.

Quantité ou étendue: Besoin estimé à 4 115 DAAF sur environ 97 opérations.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sud
Brève description: Société membre du groupement: Béarnaise Habitat, Semiga, SAIEM de Draguignan.
Quantité ou étendue: Quantité estimée à 6 704 DAAF sur environ 148 opérations.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Normand
Brève description: Société membre du groupement: SAIEM de Bayeux, Semivir.
Quantité ou étendue: Quantité estimée à 837 DAAF sur environ 12 opérations.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ile-de-France n°1
Brève description: Société membre du groupement: Semise, Semir.
Quantité ou étendue: Quantité estimée à 4 446 DAAF sur environ 39 opérations.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Ile-de-France n° 2
Brève description:

Sociétés membre du groupement: Soissonnaise d'Habitat, SAIEM de Meaux, Semiso, Saint-Ouen Habitat public.

Quantité ou étendue: Quantité estimée à 9 453 DAAF sur environ 107 opérations.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Ile-de-France n° 3
Brève description:

Société membre du groupement: ESH Sogemac Habitat, pour le compte de Sogemac Habitat, GIC Gestion Habitat et Maisons Saines Air et Lumière.

Quantité ou étendue: Quantité estimée à 8 417 DAAF sur environ 150 opérations.

Le marché est découpé en lots. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum de commande au titre du marché par lot.

Description des options:

Chaque membre du groupement (pouvoir adjudicateur) se réserve la possibilité de passer des marchés pour prestations similaires.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Cgdaaf-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal de livraison:

52 rue Jacques Hillairet, 75612 Paris Cedex.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article ord. 2005; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Références d'interventions de même nature dans l'habitat.

Certificats de qualifications professionnelles.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Attestations de l'employeur à former ses salariés amenés à intervenir sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante (en sous section n° 4).

Attestations de l'employeur à former, par le fournisseur de DAAF, son personnel en charge de la pose.

Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix: prix unitaires selon le bordereau de prix remis.

Modalités de variation des prix: prix ferme non actualisable.

Modalité de règlement des comptes: le délai global de paiement est de 60 jours.

Modalités de financements: les ressources propres de chaque organisme, membre du groupement de commande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Cependant, en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-01-28 📅
Lieu d’ouverture: Paris.
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations demandées (60)
2. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (20)
3. Délais et planning d'exécution proposés (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Pelissier Régis
Nom: Scet
Point de contact: Boris Hivernel
Courrier électronique: boris.hivernel@scet.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Cgdaaf-2015
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur URL: http://www.scet.fr

Code NUTS: FR

Marché à bons de commande

Unité monétaire utilisée, l'euro. Le dossier de consultation est librement accessible via le site internet http://marches-publics.info

En précisant la référence de l'appel d'offre: Gcdaaf-2015

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir avant le vendredi 16.1.2015 une demande écrite ou un courriel à:

Monsieur Boris Hivernel,

Adresse: SCET — pôle réseau — 52 rue Jacques Hillairet — 75612 Paris Cedex 12,

Adresse mail: boris.hivernel@scet.fr

Une réponse sera alors adressée, au plus tard le mardi 20.1.2015 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325050 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 247-435799 (2014-12-18)

Informations complémentaires (2014-12-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-23 📅
Date limite de soumission: 2015-02-04 📅
Date de publication: 2014-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 250-444160
Se réfère à l'avis: 2014/S 247-435799
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2014/S 250-444160 (2014-12-23)

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