Marché à bon de commande pour la réalisation de services de gestion technique de l'antenne Imagine du Laboratoire d'expérimentation animale et transgenèse (LEAT) de la SFR Necker-Inserm US 24

Inserm Dr Paris 5

La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 11, 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. La présente consultation porte sur un marché de service, à bons de commande (article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005). Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
Au titre des opérations de gestion courante, les prestations objets du présent marché sont les suivantes, réparties par grandes catégories:
— gestion des animaux,
— gestion de la laverie,
— gestion des espaces dévolus aux animaux,
— gestion des équipements mis à disposition,
— application des procédures,
— gestion des relations avec la direction de l'institut imagine,
— registre - traçabilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2014-11-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-11-21 Avis de marché
2015-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'animalerie
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742.L'occupation actuelle de l'espace rongeurs est d'environ 1 900 cages.En 2015, si le développement se poursuit selon le planning prévu, 500 à 600 cages supplémentaires seraient installées pour les souris, pour un total de 2 500 à 2 700 cages.La montée en charge doit se poursuivre avec 500 cages supplémentaires mi 2016 pour atteindre 3000 à 3500 cages.La capacité actuelle de l'espace aquatique occupée est d'environ 300 aquariums, cette capacité pourra doubler pendant l'année 2015.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'animalerie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm Dr Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia, CS 51419
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.paris5@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-21 📅
Date limite de soumission: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2014-11-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 227-401139
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des locaux est organisée à l'adresse suivante (chaque candidat pouvant se faire représenter par un maximum de 2 personnes): LEAT Antenne Imagine de la SFR Necker, 24 bd du Montparnasse 75015 Paris le 12.12.2014 à 9:30. Prendre rendez vous au minimum 2 jours à l'avance à l'adresse suivante: achats.paris5@inserm.fr Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La procédure de consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles 11, 12 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 et les articles 28 et 29 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005. La présente consultation porte sur un marché de service, à bons de commande (article 43 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005). Le marché est conclu sans minimum ni maximum.
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Au titre des opérations de gestion courante, les prestations objets du présent marché sont les suivantes, réparties par grandes catégories:
— gestion des animaux,
— gestion de la laverie,
— gestion des espaces dévolus aux animaux,
— gestion des équipements mis à disposition,
— application des procédures,
— gestion des relations avec la direction de l'institut imagine,
— registre - traçabilité.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Le marché est conclu sans minimum ni maximum conformément à l'article 43 du décret n°2005-1742.
L'occupation actuelle de l'espace rongeurs est d'environ 1 900 cages.
En 2015, si le développement se poursuit selon le planning prévu, 500 à 600 cages supplémentaires seraient installées pour les souris, pour un total de 2 500 à 2 700 cages.
La montée en charge doit se poursuivre avec 500 cages supplémentaires mi 2016 pour atteindre 3000 à 3500 cages.
La capacité actuelle de l'espace aquatique occupée est d'environ 300 aquariums, cette capacité pourra doubler pendant l'année 2015.
Description des options:
Le marché est reconductible de manière expresse à chaque date d'effet (date anniversaire du marché,) sans toutefois excéder une durée totale de 4 ans.
La reconduction prend la forme d'une décision écrite de l'Inserm adressée en recommandé avec accusé de réception au titulaire au moins deux mois avant la fin de chaque période contractuelle.
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
LEAT Antenne Imagine de la SFR Necker
24 bd du Montparnasse
75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2) Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
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3) Les attestations et déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens des articles 8 et 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement par virement administratif dans les 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Financement sur des crédits de l'Inserm.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalité d'organisation et de suivi de la prestation (50)
2. Prix (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Julien Roy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roy@inserm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Une visite obligatoire des locaux est organisée à l'adresse suivante (chaque candidat pouvant se faire représenter par un maximum de 2 personnes):
LEAT Antenne Imagine de la SFR Necker, 24 bd du Montparnasse 75015 Paris le 12.12.2014 à 9:30. Prendre rendez vous au minimum 2 jours à l'avance à l'adresse suivante: achats.paris5@inserm.fr
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Les échanges intervenant dans le cadre de cette consultation peuvent faire l'objet d'une transmission par voie dématérialisée. Toutefois, le candidat retenu acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Celule achats DR Paris 5
Adresse postale: 2 rue d'Alésia
Code postal: 75014
Téléphone: +33 140484914 📞
Fax: +33 140484998 📠
Source: OJS 2014/S 227-401139 (2014-11-21)
Avis d'attribution de marché (2015-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 424 647 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Inserm DR Paris 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-09 📅
Date de publication: 2015-03-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 050-087541
Se réfère à l'avis: 2014/S 227-401139
Numéro JO-S: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-01-14 📅
Nom: SARL Animalliance
Adresse postale: 24 rue du Faubourg Saint-Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cellule achats de La DR Paris 5 de l'Inserm
Téléphone: +33 140784914 📞
Fax: +33 140784998 📠
Source: OJS 2015/S 050-087541 (2015-03-09)
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