Marché à bon de commande de travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre)

Préfecture de région Rhône-Alpes/SGAR

Marché à bon de commande de travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre).
Au profit des services de l'État de la région Rhône-Alpes (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration centrale) hors ministère de la Défense ; et des opérateurs de l'État en région Rhône-Alpes mentionnés à l'annexe 5 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de région Rhône-Alpes/SGAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de parachèvement de bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-05-15	Avis de marché
2014-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de parachèvement de bâtiment
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Rhône-Alpes/SGAR
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille, 31 rue Mazenod
Code postal: 69419
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: roxane.rissoan@rhone-alpes.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 472616225 📞
Fax: +33 472614122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-15 📅
Date limite de soumission: 2014-07-15 📅
Date de publication: 2014-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 096-167091
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à bon de commande de travaux d'entretien des bâtiments (second oeuvre).

Au profit des services de l'État de la région Rhône-Alpes (services déconcentrés, services à compétence nationale, services délocalisés d'administration centrale) hors ministère de la Défense ; et des opérateurs de l'État en région Rhône-Alpes mentionnés à l'annexe 5 du CCAP.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1-a : Département de l'Ain - électricité, courant fort, courant faible
Brève description: Lot 1-a : Département de l'Ain - électricité, courant fort, courant faible.
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 (vingt-quatre) mois à compter du premier jour du mois qui suit la date de sa…

… notification.Il peut faire l objet d une reconduction expresse d une durée de 24 (vingt-quatre) mois.Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision ou non de reconduire le marché. Cette décision est notifiée au titulaire au moins trois mois avant la date d échéance de la période en cours de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.La durée maximum du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois, reconduction incluse.

… notification.

Il peut faire l objet d une reconduction expresse d une durée de 24 (vingt-quatre) mois.

Le représentant du pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision ou non de reconduire le marché. Cette décision est notifiée au titulaire au moins trois mois avant la date d échéance de la période en cours de validité. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.

La durée maximum du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois, reconduction incluse.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 1-b : Département de l'Ain - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence
Brève description:

Lot 1-b : Département de l'Ain - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 1-c : département de l'Ain - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC
Brève description:

Lot 1-c : département de l'Ain - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 1-d : Département de l'Ain - revêtements de sols souples, carrelage
Brève description: Lot 1-d : Département de l'Ain - revêtements de sols souples, carrelage.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot 1-e : Département de l'Ain - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds
Brève description: Lot 1-e : Département de l'Ain - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 1-f : Département de l'Ain - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie
Brève description:

Lot 1-f : Département de l'Ain - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 2-a : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - électricité, courant fort, courant faible
Brève description:

Lot 2-a : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - électricité, courant fort, courant faible.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 2-b : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence
Brève description:

Lot 2-b : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence.

Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 2-c : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC
Brève description:

Lot 2-c : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 2-d : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - revêtements de sols souples, carrelage
Brève description:

Lot 2-d : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - revêtements de sols souples, carrelage.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 2-e : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds
Brève description:

Lot 2-e : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: lot 2-f : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie
Brève description:

Lot 2-f : Départements de l'Ardèche et de la Drôme - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: lot 3-a : Département de l'Isère - électricité, courant fort, courant faible
Brève description: Lot 3-a : Département de l'Isère - électricité, courant fort, courant faible.
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: Lot 3-b : Département de l'Isère - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence
Brève description:

Lot 3-b : Département de l'Isère - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence.

Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: Lot 3-c : Département de l'Isère - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC
Brève description:

Lot 3-c : Département de l'Isère - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC.

Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: Lot 3-d : Département de l'Isère - revêtements de sols souples, carrelage
Brève description: Lot 3-d : Département de l'Isère - revêtements de sols souples, carrelage.
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: Lot 3-e : Département de l'Isère - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds
Brève description: Lot 3-e : Département de l'Isère - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds.
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: Lot 3-f : Département de l'Isère - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie
Brève description:

Lot 3-f : Département de l'Isère - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie.

Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: Lot 4-a : Département de la Loire - électricité, courant fort, courant faible
Brève description: Lot 4-a : Département de la Loire - électricité, courant fort, courant faible.
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: Lot 4-b : Département de la Loire - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence
Brève description:

Lot 4-b : Département de la Loire - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence.

Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: Lot 4-c : Département de la Loire - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC
Brève description:

Lot 4-c : Département de la Loire - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC.

Numéro du lot: 22
Intitulé du lot: Lot 4-d : Département de la Loire - revêtements de sols souples, carrelage
Brève description: Lot 4-d : Département de la Loire - revêtements de sols souples, carrelage.
Numéro du lot: 23
Intitulé du lot: Lot 4-e : Département de la Loire - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds
Brève description: Lot 4-e : Département de la Loire - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds.
Numéro du lot: 24
Intitulé du lot: Lot 4-f : Département de la Loire - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie
Brève description:

Lot 4-f : Département de la Loire - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie.

Numéro du lot: 25
Intitulé du lot: Lot 5-a : Département du Rhône - électricité, courant fort, courant faible
Brève description: Lot 5-a : Département du Rhône - électricité, courant fort, courant faible.
Numéro du lot: 26
Intitulé du lot: Lot 5-b : Département du Rhône - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence
Brève description:

Lot 5-b : Département du Rhône - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence.

Numéro du lot: 27
Intitulé du lot: Lot 5-c : Département du Rhône - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC
Brève description:

Lot 5-c : Département du Rhône - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC.

Numéro du lot: 28
Intitulé du lot: Lot 5-d : Département du Rhône - revêtements de sols souples, carrelage
Brève description: Lot 5-d : Département du Rhône - revêtements de sols souples, carrelage.
Numéro du lot: 29
Intitulé du lot: Lot 5-e : Département du Rhône - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds
Brève description: Lot 5-e : Département du Rhône - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds.
Numéro du lot: 30
Intitulé du lot: Lot 5-f : Département du Rhône - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie
Brève description:

Lot 5-f : Département du Rhône - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie.

Numéro du lot: 31
Intitulé du lot: Lot 6-a : Département de la Savoie - électricité, courant fort, courant faible
Brève description: Lot 6-a : Département de la Savoie - électricité, courant fort, courant faible.
Numéro du lot: 32
Intitulé du lot: Lot 6-b : Département de la Savoie - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence
Brève description:

Lot 6-b : Département de la Savoie - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence.

Numéro du lot: 33
Intitulé du lot: Lot 6-c : Département de la Savoie - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC
Brève description:

Lot 6-c : Département de la Savoie - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC.

Numéro du lot: 34
Intitulé du lot: Lot 6-d : Département de la Savoie - revêtements de sols souples, carrelage
Brève description: Lot 6-d : Département de la Savoie - revêtements de sols souples, carrelage.
Numéro du lot: 35
Intitulé du lot: Lot 6-e : Département de la Savoie - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds
Brève description: Lot 6-e : Département de la Savoie - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds.
Numéro du lot: 36
Intitulé du lot: Lot 6-f : Département de la Savoie - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie
Brève description:

Lot 6-f : Département de la Savoie - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie.

Numéro du lot: 37
Intitulé du lot: Lot 7-a : Département de la Haute-Savoie - électricité, courant fort, courant faible
Brève description:

Lot 7-a : Département de la Haute-Savoie - électricité, courant fort, courant faible.

Numéro du lot: 38
Intitulé du lot: Lot 7-b : Département de la Haute-Savoie - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence
Brève description:

Lot 7-b : Département de la Haute-Savoie - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation, climatisation, faïence.

Numéro du lot: 39
Intitulé du lot: Lot 7-c : Département de la Haute-Savoie - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC
Brève description:

Lot 7-c : Département de la Haute-Savoie - menuiseries intérieures et extérieures bois, PVC.

Numéro du lot: 40
Intitulé du lot: Lot 7-d : Département de la Haute-Savoie - revêtements de sols souples, carrelage
Brève description:

Lot 7-d : Département de la Haute-Savoie - revêtements de sols souples, carrelage.

Numéro du lot: 41
Intitulé du lot: Lot 7-e : Département de la Haute-Savoie - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds
Brève description:

Lot 7-e : Département de la Haute-Savoie - plâtrerie, peinture, cloisons, plafonds.

Numéro du lot: 42
Intitulé du lot: Lot 7-f : Département de la Haute-Savoie - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie
Brève description:

Lot 7-f : Département de la Haute-Savoie - serrurerie, métallerie, menuiseries aluminium, stores, vitrerie.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: PTE_RA_2014

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. À défaut d'éléments concernant le chiffre d'affaires, tous éléments de nature à justifier la capacité financière du candidat sont acceptés.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste de références de travaux similaires réalisées au cours des trois dernières années, précisant l'identité des entreprises ou services donneurs d'ordre, la nature et l'importance des travaux (notamment les montants). À défaut de références, tous éléments de nature à justifier la capacité technique du candidat sont acceptés.

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et /Ou les membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les certificats de qualification professionnelle (qualibat, qualifelec) ou équivalent :

Certification " Eco Artisan " délivrée sous couvert de Qualibat pour les entreprises reconnues garantes de l'environnement (Rge) ;

La labellisation " Pros de la Performance Energétique " délivré par la Ffb.

La capacité devra être précisée par le type de formation suivi auprès de la Feebat, dans le cadre A.1 du Mémoire technique.

La preuve de la capacité des candidats peut être établie par tout autre moyen.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, l'attributaire pourra être conjoint ou solidaire avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17690001700011
Contact
Point de contact: Mission régionale achats au secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes
Mme Rissoan Roxane
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Nom: Secrétariat général pour les affaires régionales Rhône-Alpes
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
URL pour informations complémentaires: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Point de contact: Mission régionale achats
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: mediation.sae@finances.gouv.fr 📧
: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: PTE_RA_2014
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue du Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Nom: Médiateur du service des achats de l'État
Adresse Internet: http://www.mediation-des-marches-publics.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Source: OJS 2014/S 096-167091 (2014-05-15)

Avis d'attribution de marché (2014-11-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de région Rhône Alpes / SGAR
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille; 31 rue Mazenod

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-11-04 📅
Date de publication: 2014-11-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 214-378392
Se réfère à l'avis: 2014/S 96-167091
Numéro JO-S: 214
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº 96 A, annonce nº 176 du 20.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.11.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique de l'offre (30)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Spie

2️⃣

3️⃣
Nom: La Maison du Volet (l'ouverture)

4️⃣
Nom: Lot déclaré sans suite

5️⃣
Nom: Folghera

6️⃣
Nom: Lot infructueux

7️⃣

8️⃣

9️⃣

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣

1️⃣3️⃣

1️⃣4️⃣

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣

1️⃣7️⃣

1️⃣8️⃣

1️⃣9️⃣

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣

2️⃣8️⃣
Nom: Sape

2️⃣9️⃣

3️⃣0️⃣

3️⃣1️⃣

3️⃣2️⃣

3️⃣3️⃣

3️⃣4️⃣

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣

3️⃣7️⃣

3️⃣8️⃣

3️⃣9️⃣

4️⃣0️⃣
Nom: lot infructueux

4️⃣1️⃣

4️⃣2️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Vilte Sandrine

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Médiateur du service des achats de l'état
Source: OJS 2014/S 214-378392 (2014-11-04)

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