marché 2014/024 - entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération des portes de l'Eure

CA des Portes de l'Eure

marché 2014/024_entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération des portes de l'Eure

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-22 Avis de marché
2014-09-26 Informations complémentaires
2015-01-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément
Quantité ou étendue:
marché 2014/024_entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération des portes de l'eure. Le marché comprend 3 lots. Le lot no2 est un lot réservé en application des dispositions de l'article 15 du code des marchés publics. Les marchés comprennent des prestations à prix unitaires réglées par application de prix unitaires et des prestations exceptionnelles à bons de commandes réglées par application de prix unitaires
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien de pelouses décoratives ou d'agrément 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-22 📅
Date limite de soumission: 2014-11-03 📅
Date de publication: 2014-09-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 185-326401
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
marché 2014/024_entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération des portes de l'Eure
Numéro du lot: 1
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les sites de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires. Ces prix s'appliquent aux prestations d'entretien sur lesquelles s'engage le candidat selon le planning remis dans son offre. Le Marché comprend également des prestations exceptionnelles lorsqu'à titre exceptionnel l'entretien de certains sites non prévus est rendu nécessaire. Pour ces prestations exceptionnelles, le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs dans la limite de 5 000 EUR HT par an et par lot. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2015 et est renouvelable annuellement 2 fois
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Numéro du lot: 2
Brève description:
Entretien des espaces verts sur les sites de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure (taille de haies, site dédié à l'eau potable et désherbage de patios). Ce lot est un lot réservé en application de l'article 15 du code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires. Ces prix s'appliquent aux prestations d'entretien sur lesquelles s'engage le candidat selon le planning remis dans son offre. Le Marché comprend également des prestations exceptionnelles lorsqu'à titre exceptionnel l'entretien de certains sites non prévus est rendu nécessaire. Pour ces prestations exceptionnelles, le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs dans la limite de 5 000 EUR HT par an et par lot. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2015 et est renouvelable annuellement 2 fois
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Entretien des espaces verts spécialité élagage. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires. Ces prix s'appliquent aux prestations d'entretien sur lesquelles s'engage le candidat selon le planning remis dans son offre. Le Marché comprend également des prestations exceptionnelles lorsqu'à titre exceptionnel l'entretien de certains sites non prévus est rendu nécessaire. Pour ces prestations exceptionnelles, le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs dans la limite de 5 000 EUR HT par an et par lot. Le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2015 et est renouvelable annuellement 2 fois
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Description des options:
le marché comprend des prestations exceptionnelles à bons de commande réglées par application de prix unitaires dans la limite annuelle et par lot de 5 000 EUR (H.T.).
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 2014/024

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature
Le lot no2 étant un marché réservé conformément à l'article 15 du code des marchés publics : le candidat doit justifier qu'il entre dans le dispositif visé par l'article 15.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
modalités de variation des prix : Révision annuelle
une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application de prix unitaires. Ces prix s'appliquent aux prestations d'entretien sur lesquelles s'engage le candidat selon le planning remis dans son offre. Le Marché comprend également des prestations exceptionnelles lorsqu'à titre exceptionnel l'entretien de certains sites non prévus est rendu nécessaire. Pour ces prestations exceptionnelles, le marché s'exécute par émission de bons de commande successifs dans la limite de 5000 EUR HT par an et par lot.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le
groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au
souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (50)
2. Valeur technique (30)
3. Performance en matière de protection de l'environnement (10)
4. Délais d'exécution pour les prestations exceptionnelles (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/024

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative)
référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009)
recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code)
recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de
publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative)
Source: OJS 2014/S 185-326401 (2014-09-22)
Informations complémentaires (2014-09-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-12 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-331931
Se réfère à l'avis: 2014/S 185-326401
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2014/S 188-331931 (2014-09-26)
Avis d'attribution de marché (2015-01-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 121 818 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-26 📅
Date de publication: 2015-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 020-032767
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 184 B, annonce n° 173 du 25.9.2014. Références de publication rectificative. Parution n°: 187 B, annonce n° 233 du 30.9.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.1.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-12-02 📅
Nom: Thierry Buisson
Adresse postale: 4 rue Marcel Bellencontre
Commune postale: La Heunière
Code postal: 27950

2️⃣
Nom: Tilly Entreprise Service
Adresse postale: Castel des Bruyères
Commune postale: Tilly
Code postal: 27510

3️⃣
Nom: Belbeoc'H
Adresse postale: 8 rue des Hauts Reposoirs
Commune postale: Limay
Code postal: 78520
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
Source: OJS 2015/S 020-032767 (2015-01-26)
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