Marché 2014/011 - collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure

CA des Portes de l'Eure

Marché 2014/011_collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-24 Avis de marché
2014-10-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:
Marché 2014/011_collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des article 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.Le lot n° 1 comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Adresse Internet: https://www.cape27.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-24 📅
Date limite de soumission: 2014-06-16 📅
Date de publication: 2014-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 083-144810
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures: le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2014-011. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 492909320. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur: +33 232539536, courriel: marchespublics@cape27.fr, adresse internet:https://www.marches-securises.fr. Le DCE peut également être retiré sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après. Les propositions sont soit transmises sur support papier ou transmises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation. Les offres sursupport papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes: "Direction de la Commande Publique - marché 2014-011 - collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAPE - ne pas ouvrir". Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, Direction de la commande publique, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains (Service ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00). Aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché 2014/011_collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Collecte en porte à porte et en points d'apport volontaire des déchets ménagers et assimilés et transport vers leur exutoire. Ce lot comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles décomposées comme…
… suit:— tranche ferme: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective et transport jusqu'à l'exutoire,— tranche conditionnelle 1: collecte en porte à porte des déchets verts et transport vers leur exutoire,— tranche conditionnelle 2: collecte en porte à porte du carton auprès des professionnels actuellement collectés et transport vers leur exutoire,— tranche conditionnelle 3: collecte en porte à porte des encombrants une fois par an et transport vers leur exutoire,— tranche conditionnelle 4: collecte en porte à porte des encombrants deux fois par an et transport vers leur exutoire,— tranche conditionnelle 5: collecte en porte à porte des encombrants sur appel et transport vers leur exutoire,— tranche conditionnelle 6: collecte en conteneurs enterrés ou semi enterrés des ordures ménagères et assimilées de l'embarcadère de Vernon et transport vers leur exutoire.Les tranches conditionnelles 1 à 6 seront affermies le cas échéant pour une durée allant du 1.1.2015 au 31.12.2019 (5 ans).Les tranches conditionnelles 3, 4 et 5 sont exclusives les unes des autres.Les variantes sont autorisées pour le lot n° 1. Pour ce lot, les candidat sont autorisés à présenter une variante qui ne peut porter que sur le véhicule de collecte et sur le jour de collecte. Les modalités de présentation de la variante sont détaillées au règlement de consultation.
… suit:
— tranche ferme: collecte en porte à porte des ordures ménagères résiduelles et de la collecte sélective et transport jusqu'à l'exutoire,
— tranche conditionnelle 1: collecte en porte à porte des déchets verts et transport vers leur exutoire,
— tranche conditionnelle 2: collecte en porte à porte du carton auprès des professionnels actuellement collectés et transport vers leur exutoire,
— tranche conditionnelle 3: collecte en porte à porte des encombrants une fois par an et transport vers leur exutoire,
— tranche conditionnelle 4: collecte en porte à porte des encombrants deux fois par an et transport vers leur exutoire,
— tranche conditionnelle 5: collecte en porte à porte des encombrants sur appel et transport vers leur exutoire,
— tranche conditionnelle 6: collecte en conteneurs enterrés ou semi enterrés des ordures ménagères et assimilées de l'embarcadère de Vernon et transport vers leur exutoire.
Les tranches conditionnelles 1 à 6 seront affermies le cas échéant pour une durée allant du 1.1.2015 au 31.12.2019 (5 ans).
Les tranches conditionnelles 3, 4 et 5 sont exclusives les unes des autres.
Les variantes sont autorisées pour le lot n° 1. Pour ce lot, les candidat sont autorisés à présenter une variante qui ne peut porter que sur le véhicule de collecte et sur le jour de collecte. Les modalités de présentation de la variante sont détaillées au règlement de consultation.
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Informations complémentaires sur les lots:
Les critères de jugement des offres définis au point IV.2.1 sont communs aux trois lots. Les sous critères sont détaillés dans le règlement de consultation remis avec le DCE.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Collecte du verre en point d'apport volontaire et transport vers leur exutoire. Ce lot concerne la collecte sur le territoire de la CAPE du verre des bornes fixes d'apport volontaire, la collecte des bornes à verre ponctuelles, le déplacement des bornes à verre, la mise en place de nouvelles bornes à verre, le transport du verre collecté et son déchargement jusqu'aux quais de transfert. Pour ce lot, les variantes ne sont pas autorisées.
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Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition, enlèvement et transport vers les exutoires de bennes diverses. Ce lot concerne la mise à disposition pour des périodes variables de bennes diverses sur le territoire de la CAPE, l'enlèvement de bennes et le transport vers l'exutoire. Pour ce lot, les variantes ne sont pas autorisées.
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Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Marché 2014/011_collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure. La consultation est lancée en appel d'offres ouvert en application des article 33, 57 à 59 et 72 du code des marchés publics. Les prestations sont réparties en 3 lots. Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
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Le lot n° 1 comporte une tranche ferme et 6 tranches conditionnelles.
Description des options:
Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le calendrier prévisionnel d'exécution de ces options n'est pas connu au moment de l'envoi de l'avis de marché.
Numéro de référence: 2014/011
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAPE (41 communes).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat dont, si nécessaire, ceux retraçant les délégations,
— le formulaire Dc1 ("Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants") (ou équivalent) et les documents demandés dans ce formulaire,
— le formulaire Dc2 (" Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ") ou équivalent et les documents demandés dans ce formulaire,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou forme libre),
— conformément à l'article 45 III du code des marchés publics, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire ce renseignement pour justifier de sa capacité financière, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par la Collectivité.
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Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de variation des prix: révision annuelle
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes: les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du Code des Marchés Publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires. Le paiement des prestations s'effectuera par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique.
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En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
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Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement: fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (34)
3. Performance en matière de protection de l'environnement pour l'exécution du marché (6)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Gérard Volpatti, président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2015-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/011
Informations complémentaires
Conditions de remise des offres ou des candidatures:
le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site sécurisé de la Communauté d'agglomération des Portes de l'eure www.cape27.fr rubrique marchés publics avec le n° d'affaire 2014-011. En cas de difficulté de téléchargement, une hotline est à disposition des candidats au +33 492909320. Si besoin, le dossier de consultation pourra être transmis sur demande écrite par courriel à l'adresse suivante: marchespublics@cape27.fr ou par fax au +33 232539536, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, télécopieur: +33 232539536, courriel: marchespublics@cape27.fr, adresse internet:https://www.marches-securises.fr. Le DCE peut également être retiré sur place aux jours et horaires de réception du public indiqués ci-après.
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Les propositions sont soit transmises sur support papier ou transmises par voie électronique via la plate forme de dématérialisation. Les offres sursupport papier doivent être transmises sous pli cacheté portant les mentions suivantes:
"Direction de la Commande Publique - marché 2014-011 - collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la CAPE - ne pas ouvrir".
Les candidats transmettront leur offre à la CAPE sous pli cacheté par tout moyen permettant d'attester de façon certaine de la date et de l'heure de réception, à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération des Portes de l'Eure, Direction de la commande publique, 12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains (Service ouvert au public du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et 14:00 à 17:00).
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Aucun pli ne pourra être remis sans récépissé ou sans avis de réception postale ni en dehors des horaires d'ouverture des services de la CAPE. Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu; il sera renvoyé à son auteur.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/acces-et-coordonnees/ 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),
— recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code),
— recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art. L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 083-144810 (2014-04-24)
Avis d'attribution de marché (2014-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 319 116 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commuaneauté d'agglomération des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare, Jouy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-30 📅
Date de publication: 2014-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 211-374145
Se réfère à l'avis: 2014/S 83-144810
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 83 A, annonce n° 120 du 29.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-16 📅
Nom: Veolia Propreté Normandie
Adresse postale: 18-20 rue Henry Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76171

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: référé précontractuel introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009).
Recours pour excès de pouvoir: 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée(article R421-1 et suivant du même code).
Recours de plein contentieux à l'encontre du marché: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art. L521-1 du code de la justice administrative).
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Source: OJS 2014/S 211-374145 (2014-10-30)
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