marché 2014/005

CA des Portes de l'Eure

Marché 2014/005_travaux de renouvellement de canalisations et branchements – programme 2014 – communes de Giverny et Ménilles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-09. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACM TP

Qui ?

• CA des Portes de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-27	Avis de marché
2014-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduites d'eau potable
Quantité ou étendue:

Marché 2014/005_travaux de renouvellement de canalisations et branchements – programme 2014 – communes de Giverny et Ménilles.Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant UNE variante qui devra respecter les exigences minimales détaillées suivantes :Les candidats sont autorisés à présenter UNE variante portant sur le matériau proposé pour les canalisations en Fonte : canalisations en fonte bluetop ou similaire.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conduites d'eau potable 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CA des Portes de l'Eure
Adresse postale: 12 rue La Mare à Jouy
Code postal: 27120
Commune postale: Douains
Contact
Courrier électronique: marchespublics@cape27.fr 📧
Téléphone: +33 276480258 📞
Fax: +33 232539536 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date limite de soumission: 2014-04-09 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-072720
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

Afin d'être en mesure d'appréhender les contraintes de l'environnement, une visite du site est obligatoire. A cet effet, merci de prendre rendez-vous auprès de Lydia Hirel, service eau potable de la CAPE : — par téléphone : au +33 276480247, — ou par mail, à l'adresse suivante : eau.potable@cape27.fr. Un certificat dûment signé sera remis à chaque candidat à l'issue de la visite. Le certificat vierge et joint au présent DCE. Le candidat devra se munir de ce document pour effectuer la visite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché 2014/005_travaux de renouvellement de canalisations et branchements – programme 2014 – communes de Giverny et Ménilles.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Renforcement du réseau d'eau potable et reprise des branchements rue Claude Monet à Giverny (27620)_tranche 2.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Extension du réseau d'eau potable et création de branchements rue Fanouillet à Ménilles (27120).

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Marché 2014/005_travaux de renouvellement de canalisations et branchements – programme 2014 – communes de Giverny et Ménilles.

Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).

Mais ils peuvent également présenter, conformément à l'article 50 du Code des marchés publics, une offre comportant UNE variante qui devra respecter les exigences minimales détaillées suivantes :

Les candidats sont autorisés à présenter UNE variante portant sur le matériau proposé pour les canalisations en Fonte : canalisations en fonte bluetop ou similaire.

Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 2014/005

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de variation des prix : révision mensuelle.

Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.

Modalités de règlement des comptes : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), seront payées selon les modalités de l'article 98 du code des marchés publics. Les prestations faisant l'objet du marché seront réglées par application des prix unitaires.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement : fonds propres et emprunts.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (30)
3. Sécurité du personnel (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Cape
URL des documents: http://www.cape27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014/005
Informations complémentaires

Afin d'être en mesure d'appréhender les contraintes de l'environnement, une visite du site est obligatoire.

A cet effet, merci de prendre rendez-vous auprès de Lydia Hirel, service eau potable de la CAPE :

— par téléphone : au +33 276480247,

— ou par mail, à l'adresse suivante : eau.potable@cape27.fr.

Un certificat dûment signé sera remis à chaque candidat à l'issue de la visite. Le certificat vierge et joint au présent DCE. Le candidat devra se munir de ce document pour effectuer la visite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel : introduit du début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7 mai 2009 et le décret du 27 novembre 2009).

Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code).

Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché(art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2014/S 044-072720 (2014-02-27)

Avis d'attribution de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 245 930 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-248925
Se réfère à l'avis: 2014/S 44-072720
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution no : 44 A, annonce no 162 du 4.3.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-06-24 📅
Nom: Acm tp
Adresse postale: 130 rue Nungesser et Coli, ZAC du Long Buisson 2
Commune postale: Guichainville
Code postal: 27930

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
7

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel : 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (articles L551-12 à L551-23 modifiés par l'ordonnance du 7.5.2009 et le décret du 27.11.2009),

— recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée (article R421-1 et suivant du même code),

— recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant son attribution, pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (art L521-1 du code de la justice administrative).

Source: OJS 2014/S 139-248925 (2014-07-18)

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