Mapa «Stérilisation des dispositifs médicaux»
Le Centre hospitalier de Troyes envisage de confier l'activité de stérilisation des dispositifs médicaux à un opérateur privé qui serait tenu de l'assurer avec son personnel, dans les locaux et avec les équipements propriétés de l'hôpital. La mise en concurrence, par le pouvoir adjudicateur, portera sur les éléments relatifs à la convention à intervenir concernant l'activité de stérilisation. Cette convention est un marché public comportant occupation du domaine public. Eu égard à son objet: l'activité de stérilisation, le marché relève de l'article 30 du code des marchés publics et sera passé selon une procédure adaptée. L'occupation du domaine public étant liée à l'objet du marché, les modalités de ladite occupation sont rattachées au marché de prestations de stérilisation. Le marché de prestations de stérilisation avec occupation du domaine public, issu de cette consultation, aura une durée de validité de 5 ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2014-12-12.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-12-12
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Avis de marché
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