MAPA 28/2014

Quantité ou étendue

La présente consultation concerne l'opération suivante: exploitation et la maintenance des installations techniques de l'URSSAF PACA – site de Digne situé à l'adresse suivante:4 ter avenue du Maréchal Leclerc04009 Digne-les-Bains Cedex.La présente consultation a pour objet de faire exécuter par le titulaire, pour le compte de l'URSSAF PACA, la maintenance des installations techniques du site de Digne.Caractéristiques principales.Marché de maintenance multi technique de l'URSSAF PACA, lot n° 2: site de Digne (04).La description précise des prestations est fournie dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).

Informations complémentaires

Les stipulations du présent cahier des clauses administratives particulières (CCAP) concernent l'opération suivante:

Maintenance et exploitation multi technique de l'URSSAF PACA – lot n°2: site de Digne.

Le présent CCAP a pour objet de définir les conditions générales et particulières des prestations relatives au présent marché dont l'exécution est soumise aux conditions décrites dans le CCTP. Définissant l'ensemble des prestations à réaliser et les équipements et matériels à entretenir.

Ces prestations multiservices appartiennent au domaine suivant: multi technique et contrôles règlementaires périodiques.

—rubrique 1: installations thermiques et de ventilation,

— rubrique 2: installations électriques courants fort,

— production de courant ondulé,

— alimentation en courant basse tension et courant ondulé,

— terminaux: PC, éclairage,

— rubrique 3: installations électriques courants faibles,

— détection automatique d'incendie,

— détection intrusion, contrôle d'accès et vidéo-surveillance,

— rubrique 4: installations de lutte contre l'incendie,

— extincteurs,

— exutoires de désenfumage,

— rubrique 5: ascenseurs,

— rubrique 6: portes automatiques,

— portail d'entrée, barrières automatiques,

— portes coulissantes automatiques de l'accueil,

— il est imposé au titulaire une obligation de résultat.

Emplacement des prestations:

URSSAF PACA site de Digne, 4 ter avenue du Maréchal Leclerc, 04009 Digne-les-Bains Cedex.

Les variantes à l'initiative des entreprises ne sont pas autorisées.

Le marché comporte une tranche ferme.

Dans le cadre de la présente consultation, les opérateurs économiques devront assister à une visite sur le site afin d'en évaluer objectivement les difficultés et particularités.

Cette visite est obligatoire.

Les opérateurs économiques devront prendre un rendez vous préalable auprès de:

Mme Pommier – tél.: +33 486141014 ou M. Likaj – tél.: +33 486141000.

Une attestation de visite sera délivrée (joint en annexe au présent RC).

En cas de dématérialisation, l'attestation de visite devra être scannée et jointe à l'offre dématérialisée.

Le marché est conclu pour une durée de 1 an reconductible deux fois à compter de la date de notification. La reconduction est expresse, elle se fait trois mois avant la date d'anniversaire du marché par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le mode de retrait du dossier de consultation est sans incidence sur le mode de transmission de la candidature et de l'offre qui relève totalement du choix du candidat.

Les candidats doivent impérativement choisir le mode de dépôt de leur pli : soit une transmission par voie postale ou dépôt sur place, soit une transmission par voie électronique, soit une transmission multi-supports.

Conditions d'envoi ou de remise des offres:

Les candidatures et offres peuvent être adressées par voie postale ou dépôt sur place sur support papier dans les conditions suivantes et avant le:

Vendredi 29.8.2014 à 16:00.

Ce pli doit porter les mentions suivantes:

Marché relatif a la maintenance multitechnique

URSSAF PACA site de Digne

URSSAF PACA

Service achats marchés

20 avenue Viton

13299 Marseille Cedex 20

MAPA n° 28/2014

Ne pas ouvrir.

Et contenir toutes les justifications de la candidature (article 6-4 du présent règlement de la consultation) ainsi que les pièces de l'offre (article 6-4 du présent règlement de la consultation).

Les plis devront être remis contre récépissé, à l'accueil de l'URSSAF, du lundi au vendredi entre 9:00 et 12:00 et entre 14:00 et 16:00 avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document à l'adresse suivante:

URSSAF PACA

Service achats marchés

20 avenue Viton

13299 Marseille Cedex 20

Ou, s'ils sont envoyés par la poste, ils devront l'être par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la première page du présent document et ce, à l'adresse suivante:

URSSAF PACA

Service achats marchés

20 avenue Viton

13299 Marseille Cedex 20.

Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Une fois que le concurrent aura expédié ou remis son dossier, il ne pourra ni le retirer ni modifier son offre.

Les plis remis par voie électronique ou par télécopie ne seront pas acceptées.

La transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours avant la date fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date de remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Les critères de jugement des offres sont les suivants, classés par ordre de priorité décroissant (coefficients):

1 - la valeur technique (60 points),

2 - le prix (40 points).

1 - valeur technique:

Pour apprécier la valeur technique, le pouvoir adjudicateur examinera le mémoire technique, complété par le candidat, sur le cadre communiqué dans le dossier de consultation.

Les critères pour le jugement de la valeur technique sont les suivants:

Critère:

Moyens et organisation pour répondre au marché:

Sous-critère:

Maintenance préventive et corrective (par rubrique): note: 20.

Reporting et traçabilité des interventions, présentation des bilans périodiques: note: 15.

Moyens et organisation administrative pour l'exécution du marché: note: 10.

Critère: P2: répartition des heures prévisionnelles.

Sous-critère:

Répartition des heures par rubrique: note: 15.

Le non traitement de l'une des rubriques impliquera la note de 0 (étant précisé que l'absence de mémoire rend l'offre irrecevable).

Chacune des rubriques est notée de 0 à 10 selon le dispositif ci après:

Appréciation de la rubrique:

non fournie: 0,

insuffisant: 0.5,

satisfaisant: 1.

La note totale maximale de valeur technique susceptible d'être obtenue est une note sur 60.

Le résultat final permet ensuite de classer les offres par ordre décroissant, pour ce critère valeur technique.

2 - prix des prestations:

La clé de répartition des notes est ventilée par types de prestations et en fonction des objectifs du marché.

Rubriques

Prix forfaitaire tranche ferme: notation de 0 à 35.

Prix de MO: notation de 0 à 3.

Coefficient sur factures fournisseur: notation de 0 à 2.

Il est rappelé que conformément aux dispositions de l'article 55 du code des marchés publics, la commission d'appel d'offres rejettera les offres considérées comme anormalement basses. La détection des offres anormalement basses portera sur l'ensemble des postes de prix développés dans l'acte d'engagement.

Dès lors que son prix pour la prestation considérée n'est pas jugé anormalement bas, le moins disant reçoit la note maximale.

Classement des offres – attribution du marché:

Les offres sont classées par ordre décroissant. L'offre la mieux classée est retenue.

Si, conformément aux dispositions de l'article 45 du code des marchés publics, le candidat retenu a produit en lieu et place des certificats fiscaux et sociaux une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales, il devra dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception de la demande télécopiée émise par le service des marchés publics,avoir remis l'ensemble desdits certificats fiscaux et sociaux. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur représenté par le directeur de l'URSSAF prononcera l'élimination du candidat. Le pouvoir adjudicateur pourra alors présenter la même demande au candidat suivant dans le classement des offres.

Dans l'hypothèse où seules des offres techniquement insuffisantes ou financièrement trop coûteuses seraient présentés, le pouvoir adjudicateur pourrait décider de déclarer sans suite la procédure.

Par ailleurs conformément à l'article 64 IV du code des marchés publics, à tout moment la procédure peut être déclarée sans suite pour des motifs d'intérêt général. Les candidats en seront informés.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront contacter:

— renseignements administratifs: Mme Elodie Reyre; elodie.reyre@urssaf.fr; +33 491835296.

— renseignements techniques: M. Steeves Moratille, Altergis Ingénierie; s.moratille@altergis.fr; +33 486264102.

Numéro de télécopie +33 491834782 pour les questions écrites éventuelles (les questions écrites devront parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.7.2014.