mapa_2014_101_Travaux de sécurisation du secteur sud de la plage des Catalans (Maçonneries et revêtements) : Travaux de finition d'un terre-plein de protection maritime et construction d'ouvrages maçonnés annexes

Ville de Marseille

mapa_2014_101_Travaux de sécurisation du secteur sud de la plage des Catalans (Maçonneries et revêtements) : Travaux de finition d'un terre-plein de protection maritime et construction d'ouvrages maçonnés annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Quantité ou étendue:
Travaux de sécurisation du secteur sud de la plage des Catalans (Maçonneries et revêtements) : Travaux de finition d'un terre-plein de protection maritime et construction d'ouvrages maçonnés annexes.Ce marché recouvre les prestations suivantes (Cf. Article 1.2 du Cctp) :— démolitions diverses et terrassement en petite masse en terrain de toutes natures, des gradins, des fondations des murs et des ouvrages annexes,— la construction de murs pour le soutènement des ouvrages existants avec parement pierre,— la réalisation des éléments préfabriqués colorés de l'ouvrage de défense contre la mer : muret abri avec banquettes et " Transats "— réalisation des revêtements de l'ensemble des emprises (pierre naturelle, béton désactivé...) suivant le calepinage De l'architecte,— habillage en pierre calibrée des faces verticales et nez de gradin, voile de la veine et muret de la rampe PMR côté promenade,— réalisation des emmarchements en pierre des escaliers d'accès— construction de la rampe et palier d'accès PMR à la passerelle,— massif d'appui de la passerelle, à son enracinement, côté digue,— génie civil de la veine d'installation du portail,— murs en pierre d'habillage de façade,— maçonneries en bloc aggloméré et voile banché en façade ou en cloisonnement,— repiquage de murs, rejointoiement et enduit hydrofuge coloré,— remplissage de cavités karstiques en maçonnerie de pierre appareillées et mortier de remplissage,— génie civil et équipements tout corps d'état du local technique sous l'eden Roc,— reconstruction de la façade de l'ancien local garage en pierre naturelle, situé au contrefort no02 ainsi que la modification des ouvertures des locaux existants en façade, dont l'enduit est à rénover.La durée de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de 25 semaines, période de préparation de 4 semaines incluse, à compter de l'ordre de service.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Marseille
Adresse postale: Hôtel de Ville, quai du Port
Code postal: 13233
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://marseille.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-07 📅
Date limite de soumission: 2014-07-30 📅
Date de publication: 2014-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 131-233302
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
* La présente consultation est une procédure ouverte sous forme de marché sur procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics. * Critères de jugement des candidatures : Capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise appréciée à partir de la déclaration sur le chiffre d'affaires (déclaration incluse dans le formulaire Dc2) Réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques (effectifs, titres d'études, certificats de qualifications professionnelles, références professionnelles, certifications qualité) en rapport avec la prestation demandée. — certifications au titre de la norme ISO 9001 et de la norme ISO 14001, — certificats de qualification professionnelle, — ouvrage d'art et de génie civil (11). > 11-3 ouvrages de technicité courante, > 11-4 ouvrages en maçonneries, — fondations spéciales (24) : 24-2 micropieux, — chaussées urbaines (34). > 34-51 revêtement en pierre naturelle, > 34-52 revêtement en béton et autres matériaux, > 34-7 petits ouvrages maçonnés, — travaux de terrassement en milieu urbain (23-21), — travaux particuliers (36) : 36 -1 : traitements de surface : désactivation. * Critères de jugement des offres 1) Valeur technique de l'offre (60 points au maximum) Elle sera appréciée à partir du mémoire technique qui permettra d'apprécier obligatoirement les éléments suivants : — moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations, appréciés à partir de la présentation de la composition de l'équipe (CV avec qualifications, références et années d'expérience des compagnons, chefs d'équipes, conducteurs de travaux et cadres de chantier prévus pour ce marché : 15 points maximum, — moyens matériels et logistiques spécifiquement affectés à l'exécution des prestations 5 points maximum - compréhension de la problématique et des contraintes à prendre en compte, et établissement d'un programme détaillé des travaux : 15 points maximum, — présentation des méthodes et solutions envisagées pour la réalisation des travaux et pour atteindre les objectifs fixés par le maitre d'ouvrage, y compris l'organisation, l'approvisionnement, la sécurité du chantier, le phasage et la co-activité. Le candidat présentera un certificat de carrier concernant la pierre envisagée, conformément aux caractéristiques mécaniques attendue, Précisées aux articles 2.13 et 2.14 du CCTP. 25 points maximum. En cas de présentation de variantes le candidats devra expliciter dans le mémoire technique spécifique à la variante, les méthodes de préfabrication adoptées pour les murets chasse mer, pour l'ensemble des profils, et/ou la nature du revêtement en pierre des contreforts en gradins et voie de service. 2) Prix de l'offre (40 points au maximum) Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué en toutes lettres dans l'acte d'engagement prévaudra. * Visite obligatoire : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur le lieu d'exécution des prestations "Plage des catalans". La visite permet au candidat d'incorporer dans son offre toutes les sujétions liées au site et à son environnement. À l'issue de cette visite, ils devront signer une attestation de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation. L'attestation de visite devra impérativement figurer dans l'offre du candidat.l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire ou ne contenant pas d'attestation de visite sera rejetée. Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière individuelle au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de : Coordonnées du service : DEEU Service mer et littoral M. Laurent Saint-Aman Tél. +33 491552572 Adresse électronique : lsaintaman@mairie-marseille.fr Si au cours ou à l'issue de la visite, les candidats souhaitent poser des questions, ils devront les poser par écrit dans les conditions fixées au présent règlement de consultation. * Remise des candidatures et des offres : Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées. Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: www.marchespublics.mairie-marseille.fr Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation. * Renseignements complémentaires : > Renseignements d'ordre administratif : Mme Laetitia Hernandez, Ville de Marseille, centre de ressources partagées DEEU Le Grand Pavois, 320-330 avenue du Prado, 13233 Marseille Cedex 20 — téléphone +33 491552903, — fax +33 491552877. -e-Mail : lhernandez@mairie-marseille.fr ; > Renseignements d'ordre technique : M. Laurent Saint Aman, Ville de Marseille, service mer et littoral Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado, 13233 marseille Cedex 20 — téléphone +33 491552572, — e-Mail : lsaintaman@mairie-marseille.fr ; * Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus. Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
mapa_2014_101_Travaux de sécurisation du secteur sud de la plage des Catalans (Maçonneries et revêtements) : Travaux de finition d'un terre-plein de protection maritime et construction d'ouvrages maçonnés annexes.
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue:
Travaux de sécurisation du secteur sud de la plage des Catalans (Maçonneries et revêtements) : Travaux de finition d'un terre-plein de protection maritime et construction d'ouvrages maçonnés annexes.
Ce marché recouvre les prestations suivantes (Cf. Article 1.2 du Cctp) :
— démolitions diverses et terrassement en petite masse en terrain de toutes natures, des gradins, des fondations des murs et des ouvrages annexes,
— la construction de murs pour le soutènement des ouvrages existants avec parement pierre,
— la réalisation des éléments préfabriqués colorés de l'ouvrage de défense contre la mer : muret abri avec banquettes et " Transats "
— réalisation des revêtements de l'ensemble des emprises (pierre naturelle, béton désactivé...) suivant le calepinage De l'architecte,
— habillage en pierre calibrée des faces verticales et nez de gradin, voile de la veine et muret de la rampe PMR côté promenade,
— réalisation des emmarchements en pierre des escaliers d'accès
— construction de la rampe et palier d'accès PMR à la passerelle,
— massif d'appui de la passerelle, à son enracinement, côté digue,
— génie civil de la veine d'installation du portail,
— murs en pierre d'habillage de façade,
— maçonneries en bloc aggloméré et voile banché en façade ou en cloisonnement,
— repiquage de murs, rejointoiement et enduit hydrofuge coloré,
— remplissage de cavités karstiques en maçonnerie de pierre appareillées et mortier de remplissage,
— génie civil et équipements tout corps d'état du local technique sous l'eden Roc,
— reconstruction de la façade de l'ancien local garage en pierre naturelle, situé au contrefort no02 ainsi que la modification des ouvertures des locaux existants en façade, dont l'enduit est à rénover.
La durée de validité du marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Le délai d'exécution est de 25 semaines, période de préparation de 4 semaines incluse, à compter de l'ordre de service.
Numéro de référence: MAPA_2014_101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Plage des Catalans, rue des Catalans, 13007 Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour justifier de ces capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et autres opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
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— lettre de candidature DC 1 version à jour (dûment complétée, datée et signée en original par une personne ayant le pouvoir d'engager le candidat),
— jugement(s) prononçant le redressement judiciaire (en cas de redressement judiciaire),
— le formulaire Dc2,
— la preuve de l'habilitation du signataire des documents à engager le candidat (ou " pouvoir ") ; le cas échéant, un document attestant de la capacité juridique du déléguant à donner délégation du pouvoir de signature pour engager la société au signataire des pièces de la candidature et des offres.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Les entreprises nouvellement crées ne pouvant produire les chiffres d'affaires des trois dernières années devront fournir :
Pour vérifier la date de création de l'entreprise : une copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises.
Pour justifier de leurs capacités économiques et financières : le montant de leur capital social.
Capacité technique et professionnelle:
* Effectifs de l'entreprise - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
* Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
* Liste des principales références - présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
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* certification qualité au titre de la norme ISO 9001 et du management de la qualité environnementale au titre de la norme ISO 14001. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité des les obtenir dans les délais fixés.
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* Certificats de qualification professionnelle
— ouvrage d'art et de génie civil (11) :
> 11-3 ouvrages de technicité courante,
> 11-4 ouvrages en maçonneries,
— fondations spéciales (24) : 24-2 micropieux
— chaussées urbaines (34) :
> 34-51 revêtement en pierre naturelle,
> 34-52 revêtement en béton et autres matériaux,
> 34-7 petits ouvrages maçonnés,
— travaux de terrassement en milieu urbain (23-21)
— travaux particuliers (36) : 36 -1 : traitements de surface : désactivation
le candidat justifie de sa qualification en présentant le certificat stipulé ci-dessus ou par tout moyen équivalent, notamment par tous autres certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit présenter le niveau de qualification suivant :
— ouvrage d'art et de génie civil (11) :
> 11-3 ouvrages de technicité courante,
> 11-4 ouvrages en maçonneries,
— fondations spéciales (24) : 24-2 micropieux
— chaussées urbaines (34) :
> 34-51 revêtement en pierre naturelle,
> 34-52 revêtement en béton et autres matériaux,
> 34-7 petits ouvrages maçonnés,
— travaux de terrassement en milieu urbain (23-21)
— travaux particuliers (36) : 36 -1 : traitements de surface : désactivation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Retenue de garantie : 5 % de la valeur du marché.
Possibilité de substitution d'une garantie à première demande ou d'une caution dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par ressources budgétaires propres.
Les règlements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements devront être effectués, doit être précisée dans l'ae.
Le marché est à prix global forfaitaire. Le marché est conclu à prix révisable.
L'entreprise indiquera au 5 de l'ae si elle renonce au bénéfice de l'avance dans les cas où celle-ci serait due en application de l'article 6.2 du Ccap.
La référence du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doit être donnée à l'ae.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Formes des groupements acceptées: les entreprises pourront, si elles le souhaitent, présenter leur candidature sous forme de groupement, solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne pourra représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour un même marché. Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire: Si le candidat qui s'est vu attribuer le marché, a la forme d'un groupement conjoint, celui-ci devra prendre la forme d'un groupement solidaire après attribution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix de l'offre (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Nom: Ville de Marseille
Adresse postale: Le Grand Pavois, 320-330 avenue du Prado
Point de contact: Centre de ressources partagées DEEU
Mme Laetitia Hernandez
Téléphone: +33 491552903 📞
Courrier électronique: lhernandez@mairie-marseille.fr 📧
Fax: +33 91552877 📠
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Adresse postale: Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado
Point de contact: Service mer et littoral
Courrier électronique: service-mer-et-littoral@mairie-marseille.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.mairie-marseille.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA_2014_101
Informations complémentaires
* La présente consultation est une procédure ouverte sous forme de marché sur procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article 28 du code des marchés publics.
* Critères de jugement des candidatures :
Capacités économiques et financières : Capacité économique et financière de l'entreprise appréciée à partir de la déclaration sur le chiffre d'affaires (déclaration incluse dans le formulaire Dc2)
Réf. Professionnelles et capacité technique : Exigence de références professionnelles et capacités techniques (effectifs, titres d'études, certificats de qualifications professionnelles, références professionnelles, certifications qualité) en rapport avec la prestation demandée.
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— certifications au titre de la norme ISO 9001 et de la norme ISO 14001,
— certificats de qualification professionnelle,
— ouvrage d'art et de génie civil (11).
> 11-3 ouvrages de technicité courante,
> 11-4 ouvrages en maçonneries,
— fondations spéciales (24) : 24-2 micropieux,
— chaussées urbaines (34).
> 34-51 revêtement en pierre naturelle,
> 34-52 revêtement en béton et autres matériaux,
> 34-7 petits ouvrages maçonnés,
— travaux de terrassement en milieu urbain (23-21),
— travaux particuliers (36) : 36 -1 : traitements de surface : désactivation.
* Critères de jugement des offres
1) Valeur technique de l'offre (60 points au maximum)
Elle sera appréciée à partir du mémoire technique qui permettra d'apprécier obligatoirement les éléments suivants :
— moyens humains spécifiquement affectés à l'exécution des prestations, appréciés à partir de la présentation de la composition de l'équipe (CV avec qualifications, références et années d'expérience des compagnons, chefs d'équipes, conducteurs de travaux et cadres de chantier prévus pour ce marché : 15 points maximum,
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— moyens matériels et logistiques spécifiquement affectés à l'exécution des prestations 5 points maximum - compréhension de la problématique et des contraintes à prendre en compte, et établissement d'un programme détaillé des travaux : 15 points maximum,
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— présentation des méthodes et solutions envisagées pour la réalisation des travaux et pour atteindre les objectifs fixés par le maitre d'ouvrage, y compris l'organisation, l'approvisionnement, la sécurité du chantier, le phasage et la co-activité. Le candidat présentera un certificat de carrier concernant la pierre envisagée, conformément aux caractéristiques mécaniques attendue, Précisées aux articles 2.13 et 2.14 du CCTP. 25 points maximum.
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En cas de présentation de variantes le candidats devra expliciter dans le mémoire technique spécifique à la variante, les méthodes de préfabrication adoptées pour les murets chasse mer, pour l'ensemble des profils, et/ou la nature du revêtement en pierre des contreforts en gradins et voie de service.
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2) Prix de l'offre (40 points au maximum)
Le prix de l'offre sera analysé sur la base de celui figurant dans l'acte d'engagement. Ce dernier devra être identique à celui figurant dans la DPGF. En cas de discordance entre ces deux montants, le montant indiqué en toutes lettres dans l'acte d'engagement prévaudra.
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* Visite obligatoire : les candidats doivent obligatoirement effectuer une visite sur le lieu d'exécution des prestations "Plage des catalans". La visite permet au candidat d'incorporer dans son offre toutes les sujétions liées au site et à son environnement.
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À l'issue de cette visite, ils devront signer une attestation de visite. Le représentant du pouvoir adjudicateur leur remettra une copie de cette attestation.
L'attestation de visite devra impérativement figurer dans l'offre du candidat.l'offre d'un candidat n'ayant pas procédé à la visite obligatoire ou ne contenant pas d'attestation de visite sera rejetée.
Les visites s'effectueront sur rendez-vous, de manière individuelle au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Pour procéder à cette visite, les candidats doivent prendre rendez-vous auprès de :
Coordonnées du service : DEEU Service mer et littoral M. Laurent Saint-Aman
Tél. +33 491552572
Adresse électronique : lsaintaman@mairie-marseille.fr
Si au cours ou à l'issue de la visite, les candidats souhaitent poser des questions, ils devront les poser par écrit dans les conditions fixées au présent règlement de consultation.
* Remise des candidatures et des offres :
Pour l'application de l'article 56 du code des marchés publics, le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par le pouvoir adjudicateur est le support matériel (papier). Toutefois, les remises sous forme électronique seront acceptées.
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Les candidatures et offres peuvent être remises sous forme dématérialisée sur la plate-forme adresse Internet: www.marchespublics.mairie-marseille.fr
Dans ce cas, les candidats doivent signer chaque fichier de la candidature ou de l'offre dont la signature est exigée, au moyen d'un outil et d'un certificat de signature électronique, conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 (J.O. 0153 du 03/07/2012) et aux stipulations du règlement de consultation.
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* Renseignements complémentaires :
> Renseignements d'ordre administratif : Mme Laetitia Hernandez, Ville de Marseille, centre de ressources partagées DEEU
Le Grand Pavois, 320-330 avenue du Prado, 13233 Marseille Cedex 20
— téléphone +33 491552903,
— fax +33 491552877.
> Renseignements d'ordre technique : M. Laurent Saint Aman, Ville de Marseille, service mer et littoral
Le Grand Pavois, 320/330 avenue du Prado, 13233 marseille Cedex 20
— téléphone +33 491552572,
* Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) :
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Les opérateurs mentionnés ci-dessus sont le cas échéant chacun des membres du groupement, des sous-traitants ou tout autre opérateur dont le candidat indique disposer des capacités pour l'exécution du marché
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2014/S 131-233302 (2014-07-07)