mapa 14-19 Assistance à la maîtrise d'oeuvre pour le support fonctionnel et technique à la réalisation des spécifications, de la recette et à l'exploitation de RTCC

Agence de services et de paiement

Le Présent marché est une procédure adaptée, passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes et a pour objet la fourniture de prestations d'assistance fonctionnelle et technique à la réalisation des spécifications, de la recette et à l'exploitation de l'application RTCC. Le marché est passé pour une durée de 6 mois maximum. Il n'est pas renouvelable.
Les prestations demandées sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-27 Avis de marché
2014-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Quantité ou étendue:
le présent marché comporte une seule prestation.La prestation s'exécutera pour un minimum de 60 jours et un maximum de 200 jours
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-27 📅
Date limite de soumission: 2014-06-24 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183308
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement et son annexe financière, dûment remplis, datés et signés (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ; 2) 3 CV détaillés correspondants au profil attendu pour réaliser les prestations détaillées dans le CCTP; le titulaire devra présenter impérativement 3 CV. Les éléments mentionnés dans les CV doivent 'Indiquer a minima : Pour chaque expérience professionnelle : - la durée en mois - l'Environnement technique - la taille et la composition de l'équipe - le rôle dans l'équipe - les missions / tâches réalisées par l'intervenant - le contexte fonctionnel du ou des projets - le dimensionnement du ou des projets - le type de relations avec les utilisateurs 3) une note synthétique traduisant la compréhension du domaine dans lequel se situe l'objet du marché et la valeur ajoutée de l'offre du candidat pour l'ASP, les mesures employées pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre (montée en compétences) et la qualité des prestations (notamment sa faculté à remplacer le cas échéant un intervenant en 5 jours calendaires maximum). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Présent marché est une procédure adaptée, passée en application des articles 28 et 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commandes et a pour objet la fourniture de prestations d'assistance fonctionnelle et technique à la réalisation des spécifications, de la recette et à l'exploitation de l'application RTCC. Le marché est passé pour une durée de 6 mois maximum. Il n'est pas renouvelable.
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Les prestations demandées sont détaillées dans le CCTP.
Quantité ou étendue:
le présent marché comporte une seule prestation.
La prestation s'exécutera pour un minimum de 60 jours et un maximum de 200 jours
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: MAPA 14-19
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège de l'ASP à Limoges, 87040 Limoges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
- Une lettre de candidature ou formulaire DC1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat , dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;
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-- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;
- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire DC2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
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Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.
Capacité technique et professionnelle:
- Une présentation jointe en annexe au DC2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat ;
Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché ;
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Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son DC2)
Cette présentation doit être fournie pour chacun des lots de la consultation pour lequel le candidat présente une offre.
Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint :
- d'assurer sa transformation en groupement solidaire (Chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché) ;
- ou en groupement avec mandataire solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement, si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. La méconnaissance de cette disposition rendra irrecevables sa candidature ainsi que les candidatures des différents groupements auxquels le candidat a participé
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Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Prix (40)
2. Critère no2 : Capacité du candidat à présenter 3 profils équivalents répondant aux besoins de l'asp (50)
3. Critère no3 : Compréhension des attentes et besoins de l'ASP (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.asp-public.fr/a-propos/march%C3%A9s-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__NDp8LuyB3 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique «questions/réponses»
Point de contact: M. Profil acheteur
URL pour informations complémentaires: http://www.asp-public.fr/a-propos/march%C3%A9s-publics 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
M. Garzon Jorge
Téléphone: +33 555120358 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: http://www.asp-public.fr/a-propos/march%C3%A9s-publics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__NDp8LuyB3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 14-19
Informations complémentaires
a l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :
1) l'acte d'engagement et son annexe financière, dûment remplis, datés et signés (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ;
2) 3 CV détaillés correspondants au profil attendu pour réaliser les prestations détaillées dans le CCTP; le titulaire devra présenter impérativement 3 CV.
Les éléments mentionnés dans les CV doivent 'Indiquer a minima :
Pour chaque expérience professionnelle :
- la durée en mois
- l'Environnement technique
- la taille et la composition de l'équipe
- le rôle dans l'équipe
- les missions / tâches réalisées par l'intervenant
- le contexte fonctionnel du ou des projets
- le dimensionnement du ou des projets
- le type de relations avec les utilisateurs
3) une note synthétique traduisant la compréhension du domaine dans lequel se situe l'objet du marché et la valeur ajoutée de l'offre du candidat pour l'ASP, les mesures employées pour s'assurer de la bonne mise en oeuvre (montée en compétences) et la qualité des prestations (notamment sa faculté à remplacer le cas échéant un intervenant en 5 jours calendaires maximum).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 104-183308 (2014-05-27)
Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 92 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 151-271960
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183308
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 103 B, annonce n° 391 du 30.5.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère n° 1: prix (40)
2. Critère n° 2: capacité du candidat à présenter 3 profils équivalents répondant aux besoins de l'ASP (50)
3. Critère n° 3: compréhension des attentes et besoins de l'ASP (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-07-21 📅
Nom: CGI France Sas
Adresse postale: 23 allée Alan Turing
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Source: OJS 2014/S 151-271960 (2014-08-05)
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