mapa 14-13 Prestations de services d formation en intra-entreprise sur le "Management" pour les cadres de l'agence de services et de paiement (en France Métropolitaine et Dom)

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet la prestation de services de formation sur le Management, il est soumis aux dispositions du CMP. Il est passé en application des articles 30 et 77. C'est un marché à bons de commande, il est découpé en cinq lots, les prestations attendues sont détaillées dans le CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Coherences formation
• IRFA Conseil

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-09-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Quantité ou étendue:

Lot 1: être à l'aise dans sa posture de manager (6 sessions mini et 18 maxi).Lot 2: l'entretien professionnel annuel (2 sessions mini et 6 maxi).Lot 3: la conduite du changement dans le secteur public (6 sessions mini et 18 maxi).Lot 4: la gestion des conflits et des situations de crise (2 sessions mini et 6 maxi).Lot 5: les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail (2 sessions mini et 6 maxi).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-12 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-128006
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) L'acte d'engagement du lot auquel il est répondu, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ; 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants 3) L'annexe financière à l'acte d'engagement du lot auquel il est répondu : bordereau des prix unitaires (Bpu) 4) Le mémoire technique pour le lot auquel il est répondu en réponse aux exigences du CCP : - les programmes de formation proposés par module et leurs objectifs pédagogiques, - le déroulé pédagogique général (choix pédagogiques, organisation de la formation, durée de chaque module) et l'approche pédagogique proposée par module (méthodes, supports ...), - la méthodologie d'évaluation proposée des acquis de la formation, - les CV des profils pressentis pour assurer les formations (le candidat fournira au moins 2 profils de formateurs détaillant leur formation de base, leurs qualifications, leurs références récentes dans les champs couverts par le marché et/ou dans le domaine public), - et tout autre élément que le candidat jugera nécessaire. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: être à l'aise dans sa posture de manager
Brève description: Être à l'aise dans sa posture de manager (3 modules).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: L'entretien professionnel annuel
Brève description: L'entretien professionnel annuel.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: La conduite du changement dans le secteur public
Brève description: La conduite du changement dans le secteur public (3 modules).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: La gestion des conflits et des situations de crise
Brève description: La gestion des conflits et des situations de crise.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail
Brève description: Les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail.
Quantité ou étendue:

Lot 1: être à l'aise dans sa posture de manager (6 sessions mini et 18 maxi).

Lot 2: l'entretien professionnel annuel (2 sessions mini et 6 maxi).

Lot 3: la conduite du changement dans le secteur public (6 sessions mini et 18 maxi).

Lot 4: la gestion des conflits et des situations de crise (2 sessions mini et 6 maxi).

Lot 5: les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail (2 sessions mini et 6 maxi).

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: MAPA 14-13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux de l'ASP en France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

- une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe),

- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature...) ;

- la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les trois derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Capacité technique et professionnelle:

- une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat.

Pour les capacités techniques et professionnelles, le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché.

Pour la capacité financière : le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Cette présentation doit être fournie pour chacun des lots de la consultation pour lequel le candidat présente une offre.

Ces pièces permettent de vérifier la recevabilité des candidatures.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur le budget de l'établissement.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (dgp) par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur

En cas de groupement conjoint, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou en groupement avec mandataire solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Les candidats peuvent répondre à un seul lot, à plusieurs lots, ou à l'ensemble des lots.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

La méconnaissance de ces dispositions emportera l'irrecevabilité des candidatures des différents groupements auxquels le candidat a participé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère no1 : Prix des formations (cf. détail dans Rc) (40)
2. Critère no2 : Qualité des programmes de l'offre (cf détail dans Rc) (20)
3. Critère no3 : Méthodes pédagogiques (cf. détail dans Rc) (20)
4. Critère no4 : Profil des formateurs proposés (cf. détail dans Rc) (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.asp-public.fr/a-propos/march%C3%A9s-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__NDp8LuyB3 🌏
Nom: Profil acheteur de l'ASP / rubrique "Questions/Réponses"
Point de contact: M. profil acheteur
URL pour informations complémentaires: http://www.asp-public.fr/a-propos/march%C3%A9s-publics 🌏
Nom: Agence de services et de paiement - ASP
Point de contact: Service juridique - secteur achats et marchés publics
M. Garzon Jorge
Téléphone: +33 555120358 📞
Nom: Profil acheteur de l'ASP
URL pour la participation: http://www.asp-public.fr/a-propos/march%C3%A9s-publics 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014__NDp8LuyB3 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 14-13
Informations complémentaires

À l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

1) L'acte d'engagement du lot auquel il est répondu, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ;

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants

3) L'annexe financière à l'acte d'engagement du lot auquel il est répondu : bordereau des prix unitaires (Bpu)

4) Le mémoire technique pour le lot auquel il est répondu en réponse aux exigences du CCP :

- les programmes de formation proposés par module et leurs objectifs pédagogiques,

- le déroulé pédagogique général (choix pédagogiques, organisation de la formation, durée de chaque module) et l'approche pédagogique proposée par module (méthodes, supports ...),

- la méthodologie d'évaluation proposée des acquis de la formation,

- les CV des profils pressentis pour assurer les formations (le candidat fournira au moins 2 profils de formateurs détaillant leur formation de base, leurs qualifications, leurs références récentes dans les champs couverts par le marché et/ou dans le domaine public),

- et tout autre élément que le candidat jugera nécessaire.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339160 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 074-128006 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 400 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-05 📅
Date de publication: 2014-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 173-306723
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-128006
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 74 B, annonce nº 276 du 15.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.9.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Siège ASP Limoges, 87040 Limoges.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère nº 1: Prix des formations (cf. détail dans RC) (40)
2. Critère nº 2: Qualité des programmes de l'offre (cf détail dans RC) (20)
3. Critère nº 3: Méthodes pédagogiques (cf. détail dans RC) (20)
4. Critère nº 4: Profil des formateurs proposés (cf. détail dans RC) (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-03 📅
Nom: Coherences formation
Adresse postale: 142 rue La Fayette
Commune postale: Paris
Code postal: 75010

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-09-04 📅
Nom: Irfa conseil
Adresse postale: 30 avenue Maurice Planès Val de Croze
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070

3️⃣

4️⃣

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
27
7
20
15

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges – greffe du tribunal
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Tribunal administratif de Limoges greffes du tribunal
Source: OJS 2014/S 173-306723 (2014-09-05)

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