Mapa 14-01 fourniture de titres de transport aérien et prestations associées pour l'agence de services et de paiement (ASP)

Agence de services et de paiement

Le présent marché a pour objet des prestations de services d'agence de voyages pour la réservation, l'achat et la livraison de titres de transport aériens et autres services associés par le biais d'un système de commande offline et online pour le compte de l'agence de Services et de Paiement.La procédure de consultation du présent marché est, sur la base de l'article 30 du code des marchés publics, un marché à procédure adaptée.
Les prestations sont à réaliser dans les locaux du titulaire, sauf formations sur site et réunions le cas échéant (cf. CCP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fram Agences

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-23	Avis de marché
2014-06-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

Il est passé pour un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 170 000 EUR HT annuels.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr/ 🌏
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33 555120000 📞
Fax: +33 555120548 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date limite de soumission: 2014-03-04 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-029640
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants : 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ; 2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants ; 3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement : Bordereau des prix unitaires (Bpu) 4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP en utilisant le Cadre de réponse technique joint à la consultation. 5) La simulation financière - devis Quantitatif Estimatif - annexe au RC dont tous les champs devront être remplis par le candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

Le présent marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec un montant minimum et un montant maximum pouvant être commandés. Il est passé pour un minimum de 30 000 EUR HT et un maximum de 170 000 EUR HT annuels.

Brève description:

Les prestations sont à réaliser dans les locaux du titulaire, sauf formations sur site et réunions le cas échéant (cf. CCP).

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: MAPA 14-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Le candidat joint son chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles (dans le cas où celui-ci ne l'aurait pas déjà indiqué dans son Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat joint tous documents prouvant sa compétence sur l'objet du marché (moyens techniques, humains, matériels...), son expérience et ses références détaillées en lien avec l'objet du marché ou si le candidat ne dispose pas des références demandées, il pourra présenter tout moyen de preuve équivalent permettant de justifier d'un niveau de compétences professionnels suffisant pour exécuter le marché. Il joint notamment une copie de sa licence en cours de validité d'agence de voyages.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est financé sur le budget de l'etablissement.

Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (DGP) par lettre recommandée avec avis de réception.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

En cas de groupement conjoint, le groupement attributaire du marché pourra se voir contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire ou en groupement avec mandataire solidaire si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1 : Qualité technique (50)
2. Critère 2 : Prix (45)
3. Critère 3 : Qualité environnementale et sociale de l'offre (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Secrétariat général
M. Robert Henri
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Agence de services et de paiement ASP
Adresse postale: 02 rue du Maupas
Point de contact: Dfjl-slp
Mme Dufour Isabelle
Téléphone: +33 555120577 📞
Courrier électronique: isabelle.dufour@asp-public.fr 📧
Point de contact: DFJL - service juridique secteur achats et marchés publics - ASP Client
Mme Serizay Alexandra
Téléphone: +33 555120134 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RTuCA7zcj5&v=1&selected=0 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradmin.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MAPA 14-01
Informations complémentaires

A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants :

1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide ; et pour les offres remises par voie traditionnelle, l'acte d'engagement doit être signé manuscritement en original) ;

2) La demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants ;

3) L'Annexe financière à l'acte d'engagement : Bordereau des prix unitaires (Bpu)

4) la proposition technique en réponse aux exigences du CCTP en utilisant le Cadre de réponse technique joint à la consultation.

5) La simulation financière - devis Quantitatif Estimatif - annexe au RC dont tous les champs devront être remplis par le candidat.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges - greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 019-029640 (2014-01-23)

Avis d'attribution de marché (2014-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 680 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 114-201455
Se réfère à l'avis: 2014/S 19-029640
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 18 B, annonce nº 183 du 25.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.6.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-02 📅
Nom: Fram Agences
Adresse postale: 5 chemin de Terrefort
Commune postale: Cornebarrieu
Code postal: 31700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2014/S 114-201455 (2014-06-12)

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