Les prestations comprennent notamment les missions nécessaires :
— aux procédures d'acquisitions amiables,
— aux procédures d'acquisitions par voie d'expropriation - enquête parcellaire,
— aux procédures d'occupation temporaire et de restitution,
— aux conventions et missions particulières,
— aux rétrocessions des délaissés et revente de terrains,
— aux récolements des dossiers fonciers,
— à la gestion de la répartition entre domaine public et domaine privé,
— au suivi, au pilotage, et règlement de l'ensemble des opérations d'acquisitions confiées à l'opérateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
Avis de marché (2014-10-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Quantité ou étendue:
“Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Il est conclu pour une période allant du 1.1.2015 (ou de la date de...”
Quantité ou étendue
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Il est conclu pour une période allant du 1.1.2015 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2015 et est reconductible expressément 3 fois par période de un an jusqu'au 31.12.2018.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr🌏
Téléphone: +33 450332132📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346828
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
“Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr”
Source: OJS 2014/S 196-346828 (2014-10-08)