Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières sur le réseau routier départemental
Département de la Haute-Savoie
Les prestations comprennent notamment les missions nécessaires :
— aux procédures d'acquisitions amiables,
— aux procédures d'acquisitions par voie d'expropriation - enquête parcellaire,
— aux procédures d'occupation temporaire et de restitution,
— aux conventions et missions particulières,
— aux rétrocessions des délaissés et revente de terrains,
— aux récolements des dossiers fonciers,
— à la gestion de la répartition entre domaine public et domaine privé,
— au suivi, au pilotage, et règlement de l'ensemble des opérations d'acquisitions confiées à l'opérateur
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de crédit-bail ou de location de biens immobiliers propres › Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-10-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346828
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Quantité ou étendue:
Numéro de référence: 14S0420
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Véronique Wallbraun
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0420
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 196-346828 (2014-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres
Quantité ou étendue:
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.Il est conclu pour une période allant du 1.1.2015 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2015 et est reconductible expressément 3 fois par période de un an jusqu'au 31.12.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crédit-bail ou de location de propriétés non résidentielles propres 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Haute-Savoie
Adresse postale: Direction de la commande publique, CS 32444
Code postal: 74041
Commune postale: Annecy
Contact
Adresse Internet: http://www.cg74.fr 🌏
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-08 📅
Date limite de soumission: 2014-11-18 📅
Date de publication: 2014-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 196-346828
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, le montant des prestations est évalué pour la première période à 245 000 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent notamment les missions nécessaires :
— aux procédures d'acquisitions amiables,
— aux procédures d'acquisitions par voie d'expropriation - enquête parcellaire,
— aux procédures d'occupation temporaire et de restitution,
— aux conventions et missions particulières,
— aux rétrocessions des délaissés et revente de terrains,
— aux récolements des dossiers fonciers,
— à la gestion de la répartition entre domaine public et domaine privé,
— au suivi, au pilotage, et règlement de l'ensemble des opérations d'acquisitions confiées à l'opérateur
Le marché est un marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
Il est conclu pour une période allant du 1.1.2015 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) au 31.12.2015 et est reconductible expressément 3 fois par période de un an jusqu'au 31.12.2018.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (Dc1).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (Dc2).
Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du Code des marchés publics (Dc1).
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des 3 dernières années (Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
— déclaration indiquant le matériel informatique, les logiciels et les moyens humains de développement et de maintenance du logiciel dont le prestataire dispose pour l'exécution des services
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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— l'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant l'intégralité de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
— paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel (article 98 du CMP)
— financement sur fonds propres de la collectivité
— une avance de 5 % peut être accordée au candidat (article 87 du CMP)
— marché à prix unitaires (article 17 du CMP)
— forme des prix : révisables (article 18 du CMP)
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur pour la remise des propositions.
A l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement solidaire conformément à l'article 51-VII du code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.
Le cas échéant, l'intégralité des offres sera refusée.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22740001700074
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg74.fr 🌏
Nom: Département de le Haute-Savoie : Mme Véronique Wallbraun
Adresse postale: 23 rue de la Paix, CS 32444
Commune postale: Annecy Cedex
Nom: Direction de la commande publique : secrétariat
Adresse postale: 23 rue de la Paix, 1er étage - bureau 111, CS 32444
Nom: Département de la Haute Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 23 rue de la Paix (1er étage - bureau 111), CS 32444, (dépot possible en mains propres contre récepissé)
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14S0420
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg74.fr
Marché à bons de commande
Unité monétaire utilisée, l'euro.a titre indicatif, le montant des prestations est évalué pour la première période à 245 000 EUR HT.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.10.2014.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Fax: +33 476422269 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement : amiable des litiges en matière de marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 107 rue Servient Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Haute-Savoie : direction de la commande publique
Adresse postale: 1 rue du 30° RI, CS 32444
Commune postale: Annecy
Code postal: 74041
Téléphone: +33 450332132 📞
Fax: +33 450332145 📠
Source: OJS 2014/S 196-346828 (2014-10-08)
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