Mandat pour la réalisation des acquisitions foncières sur le réseau routier départemental
Les prestations comprennent notamment les missions nécessaires :
— aux procédures d'acquisitions amiables,
— aux procédures d'acquisitions par voie d'expropriation - enquête parcellaire,
— aux procédures d'occupation temporaire et de restitution,
— aux conventions et missions particulières,
— aux rétrocessions des délaissés et revente de terrains,
— aux récolements des dossiers fonciers,
— à la gestion de la répartition entre domaine public et domaine privé,
— au suivi, au pilotage, et règlement de l'ensemble des opérations d'acquisitions confiées à l'opérateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-08.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-10-08
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Avis de marché
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