Mandat non exclusif de commercialiser et de vendre du patrimoine Hlm pour des logements situés sur la commune de 54 Laxou et des logements situés sur les départements de Meurthe-et-Moselle de d'Alsace

Batigère Nord Est

Mandat non exclusif de commercialiser et de vendre du patrimoine HLM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de location ou de vente d'immeubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de location ou de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigère Nord Est
Adresse postale: 12 rue des Carmes
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-31 📅
Date limite de soumission: 2014-03-24 📅
Date de publication: 2014-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 026-041253
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr délai d'exécution : 48 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par la marché lorqu'elle est différente de la date de notification unité monétaire utilisée, l'euro
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mandat non exclusif de commercialiser et de vendre du patrimoine HLM.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Logements situés sur la commune de Laxou
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Logements situés sur les départements de Meurthe-et-Moselle et d'Alsace
Numéro de référence: Appel D'Offres N°Aoo 14/01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir réglement particulier de l'appel d'offres.
Situation économique et financière: Voir réglement particulier de l'appel d'offres.
Capacité technique et professionnelle: Références équivalentes à l'objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir Cahier des charges.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970
Décret n° 72-678 du 20 juillet 1972

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Le président de la commission d'appel d'offres, le représentant des services concernés de Batigère Nord-Est.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (90)
2. Prix (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Seyers Michel
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.batigere.fr 🌏
Nom: Batigère Nord-Est
Adresse postale: Appel d'offres n° AOO 14/01 – mandat non exclusif de commercialiser et de vendre du Patrimoine HLM, Ne Pas Ouvrir, 12 rue des Carmes
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54064
Point de contact: Service engagements/marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Appel D'Offres N°Aoo 14/01
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://marches.batigere.fr
délai d'exécution : 48 mois à compter de la date de début d'exécution prévue par la marché lorqu'elle est différente de la date de notification
unité monétaire utilisée, l'euro

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2014/S 026-041253 (2014-01-31)