Mandat de gestion immobilière des propriétés (logements, commerces, parkings, boxes...) appartenant au domaine privé de la ville de Gennevilliers, gérées en régie prolongée
La politique foncière conduite par la ville de Gennevilliers a pour objet de rendre possible la réalisation des opérations d'aménagement par la libération selon les procédures adaptées (préemption, acquisitions amiables, expropriation) du foncier nécessaire, elle participe également à la mise en œuvre de la politique locale de l'Habitat. Dans ce cadre, la ville achète notamment des immeubles bâtis et des lots de copropriétés dont certains ont vocation à être démolis, d'autres seront dès que possible cédés dans le cadre d'opérations d'acquisition amélioration. Dans les 2 cas, la ville doit assurer une période de gestion intermédiaire, qui peut aller de quelques mois à plusieurs années. Cette gestion concerne la gestion des baux en cours (logements et commerces) au moment de l'acquisition et la mise en location de locaux (logements et commerces) soit acquis libres soit qui le deviennent. Le titulaire agira dans le cadre d'une régie de recette dite «prolongée». Il agira également dans le cadre d'une régie de dépense comme définie dans le CCTP. Un partage des rôles s'organise donc entre le comptable et le régisseur: – ce dernier peut émettre des lettres de relance, accompagnées par exemple d'informations sur les dispositifs d'aide existants (CCAS, FSL, etc.); – en cas d'échec, seul le comptable peut procéder à des rappels et, le cas échéant, mettre en œuvre des procédures de recouvrement forcé. Ses pouvoirs en la matière sont détaillés à l'art. L.1617-5 CGCT. Le régisseur encaisse uniquement les recettes énumérées dans l'acte constitutif de la régie. Il s'agit d'un marché à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2014-10-27.
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Historique des marchés publics
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Document |
| 2014-10-27
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Avis de marché
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