Maintien en conditions opérationnelles d'installations du CEA/CESTA et assistance dans la préparation de certains essais

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

le cea/cesta dispose de divers moyens d'essais et de contrôles (centrifugeuse, excitateurs electrodynamiques, moyens climatiques, tours de chutes, machines à chocs, lanceurs, moyens d'incendie, générateurs d'electrons, générateurs de rayon x...). A ces moyens sont associés des systèmes de pilotage (commande-contrôle, supervision), des équipements de communication (vidéo, interphonie, réseaux...) et des servitudes spécifiques (traitement d'eau, d'huile, vide primaire et secondaire, ...). Le CEA/CESTA souhaite faire réaliser une prestation de maintien en conditions opérationnelles et de préparation des moyens listés ci-dessus pour la réalisation d'essais. Ces prestations consistent en :
- activité 1 : réalisation de la maintenance préventive,
- activité 2 : réalisation de la maintenance corrective,
- activité 3 : préparation et mise en configuration des sites et des moyens d'essais,
- activité 4 : préparation, montage et démontage des structures d'essais,
- activité 5 : soutien (technique, traçabilité, assistance) et management associé aux activités 1 à 4.
Certaines de ces activités nécessitent de disposer, en propre ou en sous-traitance, de moyens d'usinage et de tests spécifiques aux équipements maintenus/exploités et respectant les contraintes en terme de réactivité attendue.
Le Cea prévoit en options :
- option 1 : rédaction de procédure d'exploitation, de réglage et de mise en condition de certains moyens,
- option 2 : maintenance préventive et corrective du serveur et des baies de pilotage des pots vibrants

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2014-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils d'essai 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: 15 avenue des Sablières, CS 60001, bureau des affaires commerciales
Code postal: 33116
Commune postale: Le Barp Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: corinne.heliot@cea.fr 📧
Téléphone: +33 557045944 📞
Fax: +33 557045422 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-31 📅
Date limite de soumission: 2014-09-30 📅
Date de publication: 2014-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 148-266341
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
les marchés du Cea ne sont pas soumis au code des marchés publics. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables. En application de la loi no 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et no de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du Cea, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : Cea Saclay-Direction des achats et des partenaires stratégiques- bâtiment 482-point courrier no70-91191 Gif-Sur-Yvette Cedex. Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur. Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récepissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/CESTA. Sur l'enveloppe devra figurer la mention "Ne pas ouvrir-ao MCO des installations du Cea/Cesta-Do532-2014-Ch". Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite tindiquée au paragraphe IV.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le cea/cesta dispose de divers moyens d'essais et de contrôles (centrifugeuse, excitateurs electrodynamiques, moyens climatiques, tours de chutes, machines à chocs, lanceurs, moyens d'incendie, générateurs d'electrons, générateurs de rayon x...). A ces moyens sont associés des systèmes de pilotage (commande-contrôle, supervision), des équipements de communication (vidéo, interphonie, réseaux...) et des servitudes spécifiques (traitement d'eau, d'huile, vide primaire et secondaire, ...). Le CEA/CESTA souhaite faire réaliser une prestation de maintien en conditions opérationnelles et de préparation des moyens listés ci-dessus pour la réalisation d'essais. Ces prestations consistent en :
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- activité 1 : réalisation de la maintenance préventive,
- activité 2 : réalisation de la maintenance corrective,
- activité 3 : préparation et mise en configuration des sites et des moyens d'essais,
- activité 4 : préparation, montage et démontage des structures d'essais,
- activité 5 : soutien (technique, traçabilité, assistance) et management associé aux activités 1 à 4.
Certaines de ces activités nécessitent de disposer, en propre ou en sous-traitance, de moyens d'usinage et de tests spécifiques aux équipements maintenus/exploités et respectant les contraintes en terme de réactivité attendue.
Le Cea prévoit en options :
- option 1 : rédaction de procédure d'exploitation, de réglage et de mise en condition de certains moyens,
- option 2 : maintenance préventive et corrective du serveur et des baies de pilotage des pots vibrants
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:
- option 4 : faculté de reconduction du marché pour trois années supplémentaires (24 mois fermes + 3 périodes optionnelles de 12 mois chacune)
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DO532-2014-CH
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 avenue des Sablières,CS 60001, 33116 Le Barp Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Le formulaire Dc1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) ou une lettre de candidature signée par une personne habilitée à engager le candidat ou habilitant le mandataire d'un groupement à représenter le groupement accompagnée d'une attestation sur l'honneur contenant l'ensemble des informations demandées à la page 3 de ce formulaire,
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- le formulaire Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement).
Ces formulaires sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi (http://www.economie.gouv.fr/daj/forlumaires-declaration-candidat),
- lorsque le candidat appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation vis à vis des autres entreprises du groupe,
- la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire,
- en cas de groupement, le candidat fournit la convention de groupement ou projet
Situation économique et financière:
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercises disponibles,
- les bilans ou extraits de bilan (actif/passif) et comptes de résultats (produits/charges) concernant les trois dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s), pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
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Capacité technique et professionnelle:
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années de même nature que ceux décrits dans le projet envisagé, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service doivent être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat,
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- l'indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services de même nature que celles du marché,
- une liste des matériels, outillages et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché,
- les certificats de qualifications professionnelles,
- une description des moyens techniques et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité,
- les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par référence à certaines spécifications techniques ou tout autre document si le candidat n'a pas accès à ces certificats ou s'il n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance et/ou la cotraitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s), pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ce(s) sous-traitant(s) et/ou cotraitant(s).
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
financement sur fonds propres du CEA. Conditions de réglement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture après exécution des prestations. Rémunération pour partie forfaitaire et pour partie sur bordereaux de prix unitaires
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour l'attribution du marché, et en cas de groupement momentané d'entreprises, le CEA impose que ce dernier soit un groupement solidaire ou, à défaut, un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Le groupement retenu sera contraint de revêtir une de ces formes.
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Il est interdit de cumuler les candidatures :
- en tant que candidat individuel et membre d'un ou plusieurs groupements, y compris en tant que mandataire,
- en tant que membre d'un groupement et mandataire d'un autre
Autres conditions particulières:
ce marché est un marché classifié de niveau Secret Défense au sens de l'arrêté du 30/11/2011, portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Il nécessite la détention d'informations et/ou de supports classifiés par le titulaire dans ses locaux.
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Les candidats doivent impérativement fournir :
- soit une attestation d'une décision d'habilitation au niveau requis émanant du CEA en cours de validité,
- soit un dossier de demande d'habilitation dûment complété (dossier disponilble auprès du bureau de l'officier de sécurité du CEA/CESTA, 15 avenue des Sablières, CS 60001, 33 116 Le Barp Cedex, tél : +33 557044706 ou +33 557044730).
L'attestation ou le dossier de demande d'habilitation doit parvenir sous enveloppe séparée de la candidature en indiquant la référence suivante "Ao MCO des installations du Cea/Cesta", sous format papier en original avant la date figurant à la rubrique Iv.3.4 du présent avis. Les mêmes démarches doivent être engagées par les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement momentané d'entreprises ou de sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
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Le dossier devra également contenir un engagement à déposer un dossier d'aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d'exécuter les prestations classifiées. Les normes de protection physique des informations et/ou support classifié sont définies par l'arrêté du 30/11/2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4, 5 et 6). Le début des prestations classifiées sera suspendu à l'aptitude physique des locaux du titulaire. Celle-Ci peut intervenir après la notification du marché.
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Concernant le personnel du titulaire, celui-ci peut être amené à intervenir sur, ou à proximité, d'objets présentant un risque radiologique et/ou pyrotechnique

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection:
le Cea procédera à l'analyse et à la sélection des candidatures conformément aux critères de jugement suivants :
- capacité professionnelle évaluée sur la base d'un faisceau de critères dont notamment l'expérience acquise, les ressources techniques et humaines disponibles, les références détenues pour des prestations comparables,
- capacité financière
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Heliot Corinne
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DO532-2014-CH
Informations complémentaires
les marchés du Cea ne sont pas soumis au code des marchés publics.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d'autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
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En application de la loi no 78-17 du 06/01/1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction et no de téléphone) pourrait figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du Cea, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des dites données. Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier à : Cea Saclay-Direction des achats et des partenaires stratégiques- bâtiment 482-point courrier no70-91191 Gif-Sur-Yvette Cedex.
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Les modifications demandées seront effectuées sous huit jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Le dossier de candidature doit être transmis par voie postale à l'adresse figurant au paragraphe I.1 du présent avis, en deux exemplaires (un original et une copie) sous pli recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récepissé. En cas de remise en main propre, le pli devra obligatoirement être déposé entre 8:00 et 12:00 au bâtiment 8 (réception extérieure) du CEA/CESTA. Sur l'enveloppe devra figurer la mention "Ne pas ouvrir-ao MCO des installations du Cea/Cesta-Do532-2014-Ch".
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Nota : il s'agit d'un appel d'offres restreint. La date limite tindiquée au paragraphe IV.3.4 est celle de remise des candidatures uniquement. Aucun cahier des charges n'est à retirer à ce stade de la procédure
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Bordeaux
Adresse postale: 30 rue des Frères Bonie
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Bordeaux
Source: OJS 2014/S 148-266341 (2014-07-31)
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