Maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEM (hors marques amplifier research et Gerac) à DGA techniques aéronautiques
Le présent marché a pour objet le maintien en conditions opérationnelles d'amplificateurs CEM (hors marques amplifier research et Gerac) à DGA Techniques aéronautiques.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Il est composé de 3 postes :
— poste 1 : prise en charge (poste forfaitaire),
— poste 2 : MCO préventif et correctif (poste forfaitaire),
— poste 3 : MCO correctif hors forfait (poste à bons de commande-provision).
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un poste à bons de commande (poste 3).
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle de prestations (poste 3).
Le poste à provision sera limité à 15 % des montants forfaitaires du marché. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas passer de commande au titre de ce poste sans que sa responsabilité se trouve engagée et sans que le titulaire puisse prétendre à quelconque indemnité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2014-08-01.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2014-08-01
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Avis de marché
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