maintien en condition opérationnelle (Mco) des équipements de contrôles, de mesures et d'essais : opérations de réparation et de confirmation métrologique des appareils de mesures électriques et électroniques (Amee)

Mindef/Terre/SIMMT

marché à bons de commande dont l'objet est la réalisation de prestations de réparation et de confirmation métrologique d'appareils de mesures électriques et électroniques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-05-28 Avis de marché
2015-08-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Quantité ou étendue:
marché divisé en quatre lots comprenant chacun une marque ou un groupe de marques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat – CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672818 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-28 📅
Date limite de soumission: 2014-07-11 📅
Date de publication: 2014-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 104-183866
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
information sur la sous-traitance : Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. L'Acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre de la passation de ce marché. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal au Iii.2 du présent avis. Transmission de la candidature et de l'offre : Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. -1 : Dématérialisation des procédures : Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. - 2 : procédure non dématérialisée : Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats - bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - rue des docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 13J40854 " et la date limite " le 11.7.2014 ". Autres informations : Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 30.6.2014 Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 13j40854 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 12.1.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
900 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: marché à bons de commande en vertu de l'article 251 du code des marchés publics
Brève description:
marché à bons de commande dont l'objet est la réalisation de prestations de réparation et de confirmation métrologique d'appareils de mesures électriques et électroniques
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: réparation et/ou confirmation métrologique des appareils de marques hewlett packard et Agilent
Brève description:
Les prestations à réaliser selon les matériels sont les suivantes :
- réparation ;
-confirmation métrologique avec relevés de mesure ;
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: réparation et/ou confirmation métrologique des appareils de marques Rohde et Schwarz
Brève description: -confirmation métrologique comprenant une vérification avec relevés de mesures ;
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: réparation et/ou confirmation métrologique des appareils de marques fluke,boonton, north Atlantic,Ifr sorensen, anritsu
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: réparation et/ou confirmation métrologique des appareils de marques diverses et accessoires de mesures
Numéro de référence: 13J40854
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: détachement du Matériel de Nouâtre, 37800 Nouâtre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (Cmp).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2)
- lettre de candidature (DC 1)
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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renseignements et formalités nécessaires en cas de sous-traitance :
Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services liés à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent.
le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique ainsi que des effectifs du personnel et de son savoir-faire, des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché.
- des certificats de qualifications professionnelles (attestations COFRAC ou équivalent) permettant de prouver la capacité technique des candidats à réaliser les prestations du marché pour des appareils de mesure dont certains sont toujours en service mais dont la fabrication est arrêtée depuis de nombreuses années. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre moyen
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- des certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques (certification ISO 9001 version 2008 ou équivalent). Toutefois d'autres preuves équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché
Capacité technique et professionnelle:
le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
ressources propres : Budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la Iiième partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.
Les autres règles relatives au groupement sont précisées dans le règlement de la consultation

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le Bec Françoise
M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Point de contact: commission des marchés formalisés
Adresse postale: BP 345
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: francoise-h.le-bec@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
information sur la sous-traitance :
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi no75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au Iii.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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L'Acceptation, par le pouvoir adjudicateur, des sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants, est exigée dans le cadre de la passation de ce marché.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-contractants n'ayant pas le caractère de sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal au Iii.2 du présent avis.
Transmission de la candidature et de l'offre :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
-1 : Dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2 : procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats- bureau de l'administration- commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT- sous-Direction des contrats - bureau de l'administration- établissement ingénieur général Jayat - rue des docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le no de la consultation " 13J40854 " et la date limite " le 11.7.2014 ".
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Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la place jusqu'au 30.6.2014 Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
Afficher plus
Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 13j40854 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 12.1.2015
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.5.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat — CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672818 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2014/S 104-183866 (2014-05-28)
Avis d'attribution de marché (2015-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MIndef/Terre/SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-11 📅
Date de publication: 2015-08-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 157-289678
Se réfère à l'avis: 2014/S 104-183866
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.8.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Délais (10)
2. Durée de garantie technique des réparations (10)
3. Taux annuel d'équipements non réparables (10)
4. Prix (70)

Attribution du marché
Nom: Sofimae
Adresse postale: 50-52 avenue Paul Langevin, ZAC de l'Orme Pomponne
Commune postale: Ris-Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Commune postale: Ris orangis

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://htpp://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section Recours Contentieux
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat — CS 30704
Source: OJS 2015/S 157-289678 (2015-08-11)
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