Le présent projet de marché a pour but d'assurer le maintien en condition opérationnelle (Mco) des vedettes de surveillance maritime de la gendarmerie maritime et des embarcations de projection.
Le présent projet de marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 201-i 1°, 34, 243 et 244 du code des marchés publics.
Le présent projet de marché est un marché à tranches partiellement à bons de commande.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
Chacune des tranches est constituée :
-D'Une partie ferme pour la réalisation de prestations identifiées et évaluées : celles-ci sont destinées à assurer le management général, la maîtrise d'oeuvre d'ensemble, l'ingénierie du MCO et les opérations de MCO (préventif, correctif), la disponibilité et le suivi de classe de certains bâtiments,
-d'une partie fractionnée à bons de commande relative :
*À des prestations à prix unitaires sur barèmes préétablis, en vue de satisfaire des besoins techniques prévisibles mais non évaluables au moment de la notification du marché, et notifiés au fur et à mesure de leur apparition,
*à des prestations sur devis, à partir d'éléments de détermination des prix, et dont le montant total est limité à 7 % de la part ferme de chaque tranche.
En application de l'article 251 du code des marchés publics, il s'agit d'un marché comportant un ou des postes à bons de commande.
En application de l'article 247 du code des marchés publics, le marché, pouvant présenter des aléas techniques importants, comportera une part provisionnelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-05-26.
L'appel d'offres a été publié le 2014-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-04-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Vedettes de surveillance
Quantité ou étendue:
“Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le marché porte sur le maintien en condition opérationnelle de 32 vedettes de surveillance...”
Quantité ou étendue
Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. Le marché porte sur le maintien en condition opérationnelle de 32 vedettes de surveillance maritime de la gendarmerie maritime et des embarcations de projection.Les prestations prévues sont les suivantes :- prestations de maîtrise d'oeuvre industrielle d'ensemble et de maître de chantier,-ingénierie de Mco,-Suivi en classe,-Réalisation des prestations d'entretien, pièces et main d'oeuvre comprises, incluant la réalisation des tâches de maintenance préventive et corrective ainsi que la réalisation des modifications (engagement de disponibilité)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vedettes de surveillance📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/DSSF Brest
Adresse postale: BCRM Brest – DSSF Brest, secrétariat des offres – SDFC/DOMA – CC 45
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: cao_fc.dssf_brest@fr.oleane.com📧
Téléphone: +33 298140686📞
Fax: +33 298222998 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-04-25 📅
Date limite de soumission: 2014-05-26 📅
Date de publication: 2014-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 084-146748
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
“la date prévisionnelle d'exécution ou la date prévisionnelle de notification du marché est envisagée le 1er semestre 2015.”
Source: OJS 2014/S 084-146748 (2014-04-25)
Avis d'attribution de marché (2015-10-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Marine/DCSSF/ Dssfbrest
Adresse postale: BCRM Brest — DSSF Brest, Secrétariat des offres — SDFC/DOMA — CC 45
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-390106
Se réfère à l'avis: 2014/S 84-146748
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“Montant maximum du marché (avec part à bons de commande): 13 099 756,52 EUR HT sur 5 ans.”
Source: OJS 2015/S 213-390106 (2015-10-30)