Maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles de l'aviation légère de l'armée de terre et acquisition d'appareils de mesures associés

Mindef/SIMMAD

Maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles de l'aviation légère de l'armée de terre et acquisition d'appareils de mesures associés.
La description des prestations à réaliser est détaillée ci-dessous "Informations sur les lots".

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-17. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de tour de contrôle
Quantité ou étendue:
Les quantités ou étendues globales des prestations à réaliser sont détaillées ci-dessous "Informations sur les lots".
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de tour de contrôle 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Simmad, structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la Défense – base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-17 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-012027
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique : L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ; -d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ; Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Deux modes de réponse sont alors possibles : - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ; - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli ; Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur : Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont notamment acceptés : - les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou ; - les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac cedex ; Heures de réception des plis par porteur : Du lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30 Vendredi : 8:30 - 12:00 Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles de l'aviation légère de l'armée de terre et acquisition d'appareils de mesures associés - ne pas ouvrir " Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles de l'aviation légère de l'armée de terre et acquisition d'appareils de mesures associés.
La description des prestations à réaliser est détaillée ci-dessous "Informations sur les lots".
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle
Brève description:
- maintenance préventive et corrective sur site ; réparation en usine des matériels associés aux tours de contrôle ; fourniture de rechanges ;
- périmètre des équipements à maintenir ;
- 6 tours de contrôles fixes à Etain (55), Pau (64), Phalsbourg (57), Le Luc (83), Dax (40) et Saillagouse (66) ;
- 5 tours de contrôles mobiles, rattachées à Etain, Pau, Phalsbourg et Dax, les moyens de transport et de manutention (Mtm), plateau d'interface et abri, shelter, vérin, bras orientable, élingue sangle, mât et brin d'antennes, treuil de levage ;
- 1 salle d'opérations à Valence (26) ;
- 1 station radio transportable ;
- chaque tour de contrôle, salle d'opération ou station radio transportable comprend ;
- des équipements de radiocommunication, de radiobalisage, radiogoniométrie de marque SAF et TELERAD essentiellement (émetteurs, récepteurs, balises, antennes Vhf/Uhf/Fm/Audio, téléphones, interphones, enregistreurs, répondeurs, synthétiseurs, commutation audio) ;
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- des matériels de climatisation intérieure et extérieure ;
- des matériels d'alimentation électrique courant faible et fort (onduleurs, batteries, moduleurs, baies, convertisseurs, interconnexions, protections contre la foudre, châssis de distribution) ;
- des supports informatiques de visualisation et d'enregistrement (logiciels de mesures, unités centrales, écrans, claviers, serveurs, modems...) ;
- lieu d'exécution : France métropolitaine ;
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: fourniture d'appareils de mesures radioélectriques
Brève description:
- 1 analyseur de spectre de laboratoire avec une fréquence maximale de 3 Ghz compatible ILS et VOR (système d'atterrissage aux instruments au moyen de radionavigation), équipement de type Cma180 - Rohde et Schwarz ou équivalent pour tester la conformité des appareils radioélectrique après réparation en atelier ;
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- 5 analyseurs de spectres portatifs avec une fréquence maximale de 3 Ghz compatible ILS et VOR (système d'atterrissage aux instruments au moyen de radionavigation), équipement de type M90a - Agilent ou de type Fsh3 - Rohde et Schwarz ou équivalent pour tester les réseaux radioélectriques des tours de contrôle de l'alat : radiocommunication, radiobalisage, radiogoniométrie ;
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- 1 analyseur de spectre portatif avec une fréquence maximale de 8 Ghz compatible ILS et VOR (système d'atterrissage aux instruments au moyen de radionavigation), équipement de type Fsh8 - Rohde et Schwarz ou équivalent pour le pointage des antennes météo à réception satellite de bandes C et Ku (tests de liaisons radioélectriques et satellites) ;
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- 6 supports informatiques portables dédiés pour la visualisation et l'enregistrement des mesures des équipements ci-dessus ;
- la fourniture de la documentation technique ;
- lieu de livraison : France métropolitaine ;
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: formation sur les mesures de conformité des équipements radioélectriques des tours de contrôle de l'alat : matériel de radiocommunications essentiellement de marque TELERAD
Brève description:
- 3 sessions de 6 personnels de l'armée de terre ;
- objectif de formation : théorique et pratique sur la prise de mesures radiocommunication, radiobalisage, radiogoniométrie, ILS et VOR (système d'atterrissage aux instruments au moyen de radionavigation) ;
Description des options:
Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour :
- la réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 208.ii.10 du code des marchés publics.
- la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ii.11 du code des marchés publics.
Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.
- le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.
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Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspon,dance dématérialisée (demande de compléments de candidature, lettre de cosultation...)
documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :
- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail
- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger
si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction
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Le sous tratant devra renseigner le formulaire Dc4 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
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- description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen
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- copie du certificat justifiant d'un niveau…
… d'assurance qualité équivalent à ISO 9001 ou AQAP 2110 précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel qualité l'entreprise ;
… de management environnemental ISO 14 001 ou équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour tous les lots :
- activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire ;
- avoir un système qualité équivalent à l'iso9001 ou Aqap2110 ou équivalent ;
Lot 1 :
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du MCO de tours de contrôle de circulation aérienne et des équipements associés ;
- démonstration par tous moyens de la capacité à réaliser le MCO de tour de contrôle dans le respect de la règlementation ESARR (eurocontrol safety regulatory requirement), notamment :
- esarr2 repris par l'arrêté du 26 mars 2004 relatif à la notification et l'analyse des événements liés à la sécurité des vols dans le domaine de la gestion du trafic aérien et applicable à la défense dans le cadre de l'instruction no2350/dircam du 1er février 2006 ;
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- esarr3 repris par l'arrêté 28 octobre 2004 relatif à l'utilisation de systèmes de gestion de la sécurité par les prestataires de services de la gestion du trafic aérien ;
Lot 2 :
- démonstration par tous moyens de la capacité à fournir des équipements de mesures du type analyseur de spectre dans la gamme de fréquence objet du marché ;
Lot 3 :
- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de la formation sur les mesures de conformité des équipements radioélectriques dans la gamme de fréquence allant jusqu'à 8 Ghz
Capacité technique et professionnelle: Mêmes exigences que celles demandées pour le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Mêmes exigences que celles demandées pour le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.
L'unité monétaire utilisée est l'euro.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des candidatures et la remise des offres initiales est autorisée.
Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: simmad
Adresse postale: base aérienne 106 - avenue de l'argonne - cS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: Pascal Morizur
Téléphone: +33 533053725 📞
Fax: +33 533083827 📠
Nom: Simmad
Adresse postale: base aérienne 106 – avenue de l'Argonne – CS 70037
Point de contact: Emmanuel Vautrelle

Référence
Informations complémentaires
Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :
L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.
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1) Modalités de téléchargement
Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.
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Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.
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2) Transmission des dossiers
Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :
- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;
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-d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ;
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Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com
Deux modes de réponse sont alors possibles :
- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;
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- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli ;
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Nota 1: pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2: lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.
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Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.
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Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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En cas de difficultés sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
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Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :
Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.
Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.
Sont notamment acceptés :
- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou ;
- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac cedex ;
Heures de réception des plis par porteur :
Du lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30
Vendredi : 8:30 - 12:00
Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.
Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :
" Maintien en condition opérationnelle des tours de contrôle fixes et mobiles de l'aviation légère de l'armée de terre et acquisition d'appareils de mesures associés - ne pas ouvrir "
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances de la Simmad
Adresse postale: base aérienne 106 – avenue de l'Argonne – cS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Téléphone: +33 533053819 📞
Fax: +33 533053827 📠
Source: OJS 2014/S 009-012027 (2014-01-09)
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