Maintien en condition opérationnelle des moyens climatiques de DGA TA

DGA Techniques aéronautiques

Le présent projet de marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des moyens climatiques de DGA TA.
Il est découpé en postes:
— poste 1: prise en charge,
— poste 2: CVPO et maintenance sur forfait annuel,
— poste 2, sous-poste 1: CVPO,
— poste 2, sous-poste 2: maintenance préventive périodique et corrective,
— poste 3: maintenance préventive ponctuelle,
— poste 4: maintenance corrective hors poste 2,
— poste 5: provision.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 34, 243, 244 et 251 du code des marchés publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-10 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Quantité ou étendue:
Maintien en condition opérationnelle des moyens climatiques de DGA TA.Le marché est découpé en postes:— poste 1: prise en charge,— poste 2: CVPO et Maintenance sur forfait annuel,— poste 2, sous-poste 1: CVPO,— poste 2, sous-poste 2: maintenance préventive périodique et corrective,— poste 3: maintenance préventive ponctuelle,— poste 4: maintenance corrective hors poste 2,— poste 5: provision.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA Techniques aéronautiques
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse – 47 rue Saint-Jean – BP 93123
Code postal: 31131
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement= 🌏
Courrier électronique: pmi.dga.ta@gmail.com 📧
Téléphone: +33 562575313 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-10 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 031-050556
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Marché passé selon les articles 34, 243, 244 et 251 du Cmp. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 215-I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Marché sensible: le projet de marché objet du présent avis d'appel public à la concurrence (AAPC) est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché. Les candidats retenus devront assister à une visite obligatoire des installations du site avant de remettre leur offre. Modalités de transmission des candidatures: les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat» Modalités de transmission papier des candidatures: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure. * L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes: «Ne pas ouvrir - Appel à candidature - Objet du marché [indiquer l'objet figurant au point II.1) «Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur» de l'AAPC] - N * L'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes: «Réponse à une consultation - Service centralisé des achats techniques - SCAT [indiquer l'adresse de la division achat du site figurant au point I.1) «Adresse générale du pouvoir adjudicateur» de l'AAPC] - À l'attention de [indiquer le nom de la personne figurant au point I.1) «Point de contact» de l'AAPC - Objet de la consultation [indiquer l'objet figurant au point II.1) «Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur» de l'AAPC) - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur [indiquer le numéro figurant au point IV.3.1) «Renseignements d'ordre administratif» de l'AAPC]. Pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants: 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Durée du marché ou délai d'exécution: il y a lieu de comprendre «Date de notification du contrat» en lieu et place de la «Date d'attribution du contrat». Langue: conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi. Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent projet de marché a pour objet le maintien en condition opérationnelle des moyens climatiques de DGA TA.
Il est découpé en postes:
— poste 1: prise en charge,
— poste 2: CVPO et maintenance sur forfait annuel,
— poste 2, sous-poste 1: CVPO,
— poste 2, sous-poste 2: maintenance préventive périodique et corrective,
— poste 3: maintenance préventive ponctuelle,
— poste 4: maintenance corrective hors poste 2,
— poste 5: provision.
Ce marché est soumis à la procédure de marché négocié après publication préalable et mise en concurrence conformément aux dispositions des articles 34, 243, 244 et 251 du code des marchés publics.
Quantité ou étendue:
Maintien en condition opérationnelle des moyens climatiques de DGA TA.
Le marché est découpé en postes:
— poste 1: prise en charge,
— poste 2: CVPO et Maintenance sur forfait annuel,
— poste 2, sous-poste 1: CVPO,
— poste 2, sous-poste 2: maintenance préventive périodique et corrective,
— poste 3: maintenance préventive ponctuelle,
— poste 4: maintenance corrective hors poste 2,
— poste 5: provision.
Nombre de reconductions possibles: 6
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: DGATA-MNAMC-FI1300014TATLS-CK
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MINDEF/DGA/DT/Techniques aéronautiques - 47 rue Saint-Jean, 31130 Balma, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC1 et DC2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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En cas de sous-traitance au sens de la loi n
tout sous-traitant au sens de la loi n
Situation économique et financière:
le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
il sera demandé aux candidats au niveau de leurs capacités professionnelles de fournir:
* pour l'entreprise:
— attestation de capacité catégorie 1 délivrée en application de l'article R.543-106 du code de l'environnement par un organisme agréé,
— agrément préfectoral pour la manipulation et le transport des fluides frigorigènes,
— filière de destruction des fluides frigorigènes,
— agrément (ou attestation) pour le transport des fluides frigorigènes;
* éventuel sous-traitant pour les frigoristes :
— attestation d'aptitude,
— attestation de formation frigoriste (au moins 2 personnels de l'entreprise).
Il sera demandé aux candidats au niveau de leurs capacités techniques, leurs références et/ou compétences sur les 3 dernières années dans le domaine de la maintenance du froid industriel pour des installations frigorifiques.
Exemple: enceinte climatique, installation en cascade (2 étages de circuit froid).
L'entreprise devra disposer des matériels suivants: contrôleur de fuite, balance, groupe de transfert (système de récupération de fluide), manifoild.
cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC4 précité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type des prix des prestations sera unitaire et définitif et la forme sera révisable sur indice de prix.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
Le comptable assignataire est l'agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA), Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le-Grand Cedex, FRANCE.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: SCAT Toulouse
Mme Kologrecki Céline
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159579&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=159579&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé selon les articles 34, 243, 244 et 251 du Cmp.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE: conformément à l'article 215-I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'Union européenne ou à l'espace économique européen.
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Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
Marché sensible: le projet de marché objet du présent avis d'appel public à la concurrence (AAPC) est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché.
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Les candidats retenus devront assister à une visite obligatoire des installations du site avant de remettre leur offre.
Modalités de transmission des candidatures: les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com), soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique «Marchés», sous-rubrique «Procédure et documentation marchés publics», fichier «Modalités de transmission des candidatures au Scat»
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Modalités de transmission papier des candidatures: les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.
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* L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes:
«Ne pas ouvrir - Appel à candidature - Objet du marché [indiquer l'objet figurant au point II.1) «Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur» de l'AAPC] - N
* L'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes: «Réponse à une consultation - Service centralisé des achats techniques - SCAT [indiquer l'adresse de la division achat du site figurant au point I.1) «Adresse générale du pouvoir adjudicateur» de l'AAPC] - À l'attention de [indiquer le nom de la personne figurant au point I.1) «Point de contact» de l'AAPC - Objet de la consultation [indiquer l'objet figurant au point II.1) «Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur» de l'AAPC) - Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur [indiquer le numéro figurant au point IV.3.1) «Renseignements d'ordre administratif» de l'AAPC].
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Pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants: 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution: il y a lieu de comprendre «Date de notification du contrat» en lieu et place de la «Date d'attribution du contrat».
Langue: conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.
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Fausse déclaration: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 031-050556 (2014-02-10)
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