Maintien en condition opérationnelle des installations de sûreté du site Paris îlot Saint-Dominique soutenu par le service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac)

Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de sûreté du site de Paris îlot Saint-Dominique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.

Qui ?

• Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:

Les prestations ont pour objectif d'assurer le maintien en condition opérationnelle des installations de sûreté de défense qui comprennent les installations de contrôle d'accès, les installations de protection contre l'intrusion, les installations de vidéosurveillance et les installations d'interphonie.La liste des prestations présentées ci-dessus n'est pas définitive et peut être modifiée.L'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :- un marché complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 208.ii.10° du code des marchés publics

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157248171 📞
Fax: +33 157248722 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137507
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

la constitution des offres nécessitera obligatoirement la visite du site et l'accès à des ISC de niveau " Confidentiel Défense ". Les personnels délégués par les sociétés candidates devront être habilités au niveau " Confidentiel Défense " pour accéder au site. La preuve de cette habilitation sera demandée au plus tard le jour de la visite. Les dossiers de candidature contiendront les renseignements et les documents relatifs à l'habilitation des candidats, à savoir: - une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation; - ou les éléments d'actualisation de l'habilitation; - pour les personnes morales non habilitées, la preuve de dépôt d'une demande d'habilitation; - pour les personnes physiques non habilitées qui effectueront la visite, il est recommandé de joindre à ce stade le formulaire 94a. Toutes les entreprises candidates prendront obligatoirement attache auprès du bureau protection du secret / section sécurité industrielle (Tél. +33 179865663 ou 55.09 - spac.securite-industrielle.fct@intradef.gouv.fr) à qui les documents relatifs aux habilitations devront être transmis. A défaut d'avoir fourni ou complété les documents mentionnés supra dans le délai fixé (27.5.2014 à 12:00), le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de sûreté du site de Paris îlot Saint-Dominique.

Quantité ou étendue:

La liste des prestations présentées ci-dessus n'est pas définitive et peut être modifiée.

L'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :

- un marché complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 208.ii.10° du code des marchés publics

Description des options:

l'Administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :

- un marché similaire, dans les conditions prévues à l'article 208.ii.11° du code des marchés publics

Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: BSMT-MCOSURETEISD2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 14 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2014-12-01 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :

http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) complétée dans son intégralité et signée par une personne habilitée à engager la société en joignant éventuellement le pouvoir la désignant ;

- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)

Situation économique et financière:

- chiffre d'affaires global et part d'activité en rapport avec les prestations prévues au marché pour les trois derniers exercices ;

- faire apparaitre ses différentes composantes et structures (agences, filiales, services, etc.).

Capacité technique et professionnelle:

- organigramme détaillé de la société ;

- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois (3) derniers années

- moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- références de l'entreprise, datant de moins de trois (3) ans, en rapport avec les prestations prévues au marché

(établissement clients ; lieu d'intervention ; années d'exécution ; nature des prestations ; montants ;

coordonnées d'un interlocuteur) ;

- ou tout autre moyen pouvant justifier la capacité du candidat à répondre à la présente consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours. En cas de dépassement de ce délai de paiement, la personne publique versera au titulaire des intérêts moratoires et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dans les conditions et au taux fixés par le décret no 2013-269 du 29 mars 2013

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire
Autres conditions particulières:

le contrat, objet du présent AAPC, permettra l'accès à des Informations et Supports Classifiés (Isc) de niveau " Confidentiel Défense " en application de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle no1300 sur la protection du secret de la défense nationale et autres dispositions légales et réglementaires en vigueur en matière de protection du secret de la défense nationale.

La/les personne(s) morale(s) du/des titulaire(s) et leur personnel devront être habilités au niveau " Confidentiel Défense " pour son exécution

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2014-06-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Contact
Point de contact: M. Teplitxky Stanislas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165293&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 5 bis avenue de la porte de Sèvres
Point de contact: Pour la remise en main propre : parcelle A - bâtiment C-SUPER - bureau 7-038 (entrée par le 24 bd Victor), de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 12 et 14:00 à 16:00 le vendredi
Mme Baron Janine
Téléphone: +33 157248102 📞
Fax: +33 157248179 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165293&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Les dossiers de candidature contiendront les renseignements et les documents relatifs à l'habilitation des candidats, à savoir:

- une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation;

- ou les éléments d'actualisation de l'habilitation;

- pour les personnes morales non habilitées, la preuve de dépôt d'une demande d'habilitation;

- pour les personnes physiques non habilitées qui effectueront la visite, il est recommandé de joindre à ce stade le formulaire 94a.

Toutes les entreprises candidates prendront obligatoirement attache auprès du bureau protection du secret / section sécurité industrielle (Tél. +33 179865663 ou 55.09 - spac.securite-industrielle.fct@intradef.gouv.fr) à qui les documents relatifs aux habilitations devront être transmis.

A défaut d'avoir fourni ou complété les documents mentionnés supra dans le délai fixé (27.5.2014 à 12:00), le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à demander une habilitation aux informations et supports classifiés pour le contrat considéré.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 078-137507 (2014-04-16)

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