Maintien en condition opérationnelle des installations de sûreté du site Paris îlot Saint-Dominique soutenu par le service parisien de soutien de l'administration centrale (Spac)
Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de sûreté du site de Paris îlot Saint-Dominique.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2014-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-16.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2014-04-16 | Avis de marché |
Avis de marché (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
“Les prestations ont pour objectif d'assurer le maintien en condition opérationnelle des installations de sûreté de défense qui comprennent les installations...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157248171 📞
Fax: +33 157248722 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137507
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“la constitution des offres nécessitera obligatoirement la visite du site et l'accès à des ISC de niveau " Confidentiel Défense ". Les personnels délégués...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de sûreté du site de Paris îlot Saint-Dominique.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations ont pour objectif d'assurer le maintien en condition opérationnelle des installations de sûreté de défense qui comprennent les installations...”
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“La liste des prestations présentées ci-dessus n'est pas définitive et peut être modifiée.”
“L'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :”
“- un marché complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 208.ii.10° du code des marchés publics”
Description des options:
“l'Administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :”
“- un marché similaire, dans les conditions prévues à l'article 208.ii.11° du code des marchés publics”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: BSMT-MCOSURETEISD2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2014-12-01 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) complétée dans son intégralité et signée par une personne...”
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“- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière:
“- chiffre d'affaires global et part d'activité en rapport avec les prestations prévues au marché pour les trois derniers exercices ;”
“- faire apparaitre ses différentes composantes et structures (agences, filiales, services, etc.).”
Capacité technique et professionnelle:
“- organigramme détaillé de la société ;”
“- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois (3) derniers années”
“- moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“- références de l'entreprise, datant de moins de trois (3) ans, en rapport avec les prestations prévues au marché”
“(établissement clients ; lieu d'intervention ; années d'exécution ; nature des prestations ; montants ;”
“coordonnées d'un interlocuteur) ;”
“- ou tout autre moyen pouvant justifier la capacité du candidat à répondre à la présente consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours....”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Autres conditions particulières:
“le contrat, objet du présent AAPC, permettra l'accès à des Informations et Supports Classifiés (Isc) de niveau " Confidentiel Défense " en application de...”
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“La/les personne(s) morale(s) du/des titulaire(s) et leur personnel devront être habilités au niveau " Confidentiel Défense " pour son exécution”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2014-06-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats13001651200019
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Contact
Point de contact: M. Teplitxky Stanislas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats13001651200019
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165293&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats/bureau de la performance économique et du pilotage des achats (Bppe)13001651200019
Adresse postale: 5 bis avenue de la porte de Sèvres
Point de contact: Pour la remise en main propre : parcelle A - bâtiment C-SUPER - bureau 7-038 (entrée par le 24 bd Victor), de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 12 et 14:00 à 16:00 le vendredi
Mme Baron Janine
Téléphone: +33 157248102 📞
Fax: +33 157248179 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165293&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“la constitution des offres nécessitera obligatoirement la visite du site et l'accès à des ISC de niveau " Confidentiel Défense ". Les personnels délégués...”
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“Les dossiers de candidature contiendront les renseignements et les documents relatifs à l'habilitation des candidats, à savoir:”
“- une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la...”
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“- ou les éléments d'actualisation de l'habilitation;”
“- pour les personnes morales non habilitées, la preuve de dépôt d'une demande d'habilitation;”
“- pour les personnes physiques non habilitées qui effectueront la visite, il est recommandé de joindre à ce stade le formulaire 94a.”
“Toutes les entreprises candidates prendront obligatoirement attache auprès du bureau protection du secret / section sécurité industrielle (Tél. +33...”
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“A défaut d'avoir fourni ou complété les documents mentionnés supra dans le délai fixé (27.5.2014 à 12:00), le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à...”
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“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 078-137507 (2014-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
Quantité ou étendue:
“Les prestations ont pour objectif d'assurer le maintien en condition opérationnelle des installations de sûreté de défense qui comprennent les installations...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: stanislas.teplitxky@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 157248171 📞
Fax: +33 157248722 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-16 📅
Date limite de soumission: 2014-05-27 📅
Date de publication: 2014-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 078-137507
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
“la constitution des offres nécessitera obligatoirement la visite du site et l'accès à des ISC de niveau " Confidentiel Défense ". Les personnels délégués...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Maintien en condition opérationnelle (Mco) des installations de sûreté du site de Paris îlot Saint-Dominique.”
Quantité ou étendue:
“Les prestations ont pour objectif d'assurer le maintien en condition opérationnelle des installations de sûreté de défense qui comprennent les installations...”
“La liste des prestations présentées ci-dessus n'est pas définitive et peut être modifiée.”
Afficher plus (2)
“L'administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :”
“- un marché complémentaire, dans les conditions prévues à l'article 208.ii.10° du code des marchés publics”
“l'Administration se réserve le droit de recourir à la possibilité de passer :”
“- un marché similaire, dans les conditions prévues à l'article 208.ii.11° du code des marchés publics”
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: BSMT-MCOSURETEISD2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14 rue Saint-Dominique, 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Délai pour l’habilitation de sécurité: 2014-12-01 📅
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :”
“http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) complétée dans son intégralité et signée par une personne...”
Afficher plus (1)
“- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
“- chiffre d'affaires global et part d'activité en rapport avec les prestations prévues au marché pour les trois derniers exercices ;”
“- faire apparaitre ses différentes composantes et structures (agences, filiales, services, etc.).”
Capacité technique et professionnelle:
“- organigramme détaillé de la société ;”
“- effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement des trois (3) derniers années”
Afficher plus (5)
“- moyens matériels dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;”
“- références de l'entreprise, datant de moins de trois (3) ans, en rapport avec les prestations prévues au marché”
“(établissement clients ; lieu d'intervention ; années d'exécution ; nature des prestations ; montants ;”
“coordonnées d'un interlocuteur) ;”
“- ou tout autre moyen pouvant justifier la capacité du candidat à répondre à la présente consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le marché est financé par les ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché ne peut excéder 30 jours....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement solidaire”
Autres conditions particulières:
“le contrat, objet du présent AAPC, permettra l'accès à des Informations et Supports Classifiés (Isc) de niveau " Confidentiel Défense " en application de...”
“La/les personne(s) morale(s) du/des titulaire(s) et leur personnel devront être habilités au niveau " Confidentiel Défense " pour son exécution”
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Dates
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2014-06-23 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S – direction des achats13001651200019
Numéro d'enregistrement national: 13001651200019
Contact
Point de contact: M. Teplitxky Stanislas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats13001651200019
Adresse postale: 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75509
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165293&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats/bureau de la performance économique et du pilotage des achats (Bppe)13001651200019
Adresse postale: 5 bis avenue de la porte de Sèvres
Point de contact: Pour la remise en main propre : parcelle A - bâtiment C-SUPER - bureau 7-038 (entrée par le 24 bd Victor), de 9:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00 du lundi au jeudi et de 9:00 à 12 et 14:00 à 16:00 le vendredi
Mme Baron Janine
Téléphone: +33 157248102 📞
Fax: +33 157248179 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=165293&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Informations complémentaires
“la constitution des offres nécessitera obligatoirement la visite du site et l'accès à des ISC de niveau " Confidentiel Défense ". Les personnels délégués...”
“Les dossiers de candidature contiendront les renseignements et les documents relatifs à l'habilitation des candidats, à savoir:”
Afficher plus (7)
“- une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non-changement de la personne morale depuis la...”
“- ou les éléments d'actualisation de l'habilitation;”
“- pour les personnes morales non habilitées, la preuve de dépôt d'une demande d'habilitation;”
“- pour les personnes physiques non habilitées qui effectueront la visite, il est recommandé de joindre à ce stade le formulaire 94a.”
“Toutes les entreprises candidates prendront obligatoirement attache auprès du bureau protection du secret / section sécurité industrielle (Tél. +33...”
“A défaut d'avoir fourni ou complété les documents mentionnés supra dans le délai fixé (27.5.2014 à 12:00), le soumissionnaire est réputé avoir renoncé à...”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.4.2014.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2014/S 078-137507 (2014-04-16)
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