Maintien en condition opérationnelle des installations de génération et de distribution de pression hydraulique et suivi règlementaire (Cvpo) des accumulateurs hydrauliques

DGA Techniques aéronautiques

Le présent marché est alloti et son exécution est à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 251 du CMP. Il est défini comme suit :
Lot 1 : génération de pression hydraulique.
Poste 1 : maintien en condition opérationnelle des moyens mobiles "prioritaires".
Poste 2 : maintien en condition opérationnelle des moyens mobiles "réserves".
Poste 3 : maintien en condition opérationnelle des centrales fixes "critiques".
Poste 4 : maintien en condition opérationnelle des centrales fixes "redondés".
Poste 5 : prestations particulières de maintien en condition opérationnelle.
Poste 6 : provisions.
Lot 2 : accumulateurs hydrauliques.
Poste 1 : suivi règlementaire des accumulateurs hydraulique.
Poste 2 : prestations particulières sur bordereau de prix.
PoSte 3 : provisions.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-02-06 Avis de marché
Avis de marché (2014-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
Maintien en condition opérationnelle des installations de génération et de distribution de pression hydraulique et suivi règlementaire (CVPO) des accumulateurs hydrauliques.Lot 1 : génération de pression hydraulique.poste 1 : maintien en condition opérationnelle des moyens mobiles "prioritaires".Poste 2 : maintien en condition opérationnelle des moyens mobiles "réserves".Poste 3 : maintien en condition opérationnelle des centrales fixes "critiques".Poste 4 : maintien en condition opérationnelle des centrales fixes "redondés".Poste 5 : prestations particulières de maintien en condition opérationnelle.Poste 6 : provisions.Lot 2 : accumulateurs hydrauliques.Poste 1 : suivi règlementaire des accumulateurs hydraulique.Poste 2 : prestations particulières sur bordereau de prix.Poste 3 : provisions.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DGA techniques aéronautiques
Adresse postale: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse, 47 rue Saint-Jean, BP 93123
Code postal: 31130
Commune postale: Balma
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement= 🌏
Courrier électronique: pmi.dga.ta@gmail.com 📧
Téléphone: +33 562575055 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-06 📅
Date limite de soumission: 2014-03-14 📅
Date de publication: 2014-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 029-047239
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Marché passé selon les articles 34, 201, 243, 244 et 251 du CMP. Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE). conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen. Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité. Marché sensible. Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché. Les candidats devront préciser sur quel lot ils soumissionnent. Les candidats retenus devront assister à une visite obligatoire des installations du site avant de remettre leur offre. Modalités de transmission des candidatures : Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au SCAT" Modalités de transmission papier des candidatures : Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure. L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes : Ne pas ouvrir - appel a candidature. Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC). no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC). nom et Adresse de l'entreprise l'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes : Réponse a une Consultation. Service centralisé des achats techniques (SCAT). (Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " de l'AAPC). a l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'aapc) objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans larubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC). no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC). pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation. Durée du marché ou délai d'exécution : Il y a lieu de comprendre "date de notification du contrat" en lieu et place de la "date d'attribution du contrat". Langue : Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. Fausse déclaration : Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché est alloti et son exécution est à bons de commande, suivant les dispositions de l'article 251 du CMP. Il est défini comme suit :
Lot 1 : génération de pression hydraulique.
Poste 1 : maintien en condition opérationnelle des moyens mobiles "prioritaires".
Poste 2 : maintien en condition opérationnelle des moyens mobiles "réserves".
Poste 3 : maintien en condition opérationnelle des centrales fixes "critiques".
Poste 4 : maintien en condition opérationnelle des centrales fixes "redondés".
Poste 5 : prestations particulières de maintien en condition opérationnelle.
Poste 6 : provisions.
Lot 2 : accumulateurs hydrauliques.
Poste 1 : suivi règlementaire des accumulateurs hydraulique.
Poste 2 : prestations particulières sur bordereau de prix.
PoSte 3 : provisions.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Génération de pression hydraulique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Accumulateurs hydrauliques
Brève description: Poste 3 : provisions.
Quantité ou étendue:
Maintien en condition opérationnelle des installations de génération et de distribution de pression hydraulique et suivi règlementaire (CVPO) des accumulateurs hydrauliques.
Lot 1 : génération de pression hydraulique.
poste 1 : maintien en condition opérationnelle des moyens mobiles "prioritaires".
Poste 2 : maintien en condition opérationnelle des moyens mobiles "réserves".
Poste 3 : maintien en condition opérationnelle des centrales fixes "critiques".
Poste 4 : maintien en condition opérationnelle des centrales fixes "redondés".
Poste 5 : prestations particulières de maintien en condition opérationnelle.
Poste 6 : provisions.
Lot 2 : accumulateurs hydrauliques.
Poste 1 : suivi règlementaire des accumulateurs hydraulique.
Poste 2 : prestations particulières sur bordereau de prix.
Poste 3 : provisions.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DGATA-MNAMC-FI1300009TATLS-A
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mindef/DGA/DT/techniques aéronautiques - 47 rue Saint-Jean, 31130 Balma.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1 et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature.
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En cas de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, le candidat doit faire une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr.
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Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants).
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Tout sous-traitant au sens de la loi no loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, doit faire l'objet d'une demande d'acceptation et d'agrément de paiement auprès du pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr (pour les sous-traitants).
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Situation économique et financière:
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire Dc-2 précité.
Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. À ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.
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Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet).
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Capacité technique et professionnelle:
Il sera demandé aux candidats au niveau de leurs capacités professionnelles :
— de justifier de connaissances et compétences en mécanique des fluides (indication diplôme et qualifications professionnelles de l'entreprise ou de ces cadres),
— de justifier de connaissances et compétences dans les domaine de la mécanique, électromécanique, électricité, électronique, automatisme.
Il sera demandé aux candidats au niveau de leurs capacités techniques :
— de présenter une liste des principales prestations en relation avec l'objet du marché (avec huiles minérales et phosphate-ester ) exécutées sur les 5 dernières années avec l'indication des diplômes et/ou qualifications professionnelles (CV) de l'entreprise ou des cadres de l'entreprise et en particulier des responsables des prestations de service dans les domaine de la mécanique, électromécanique, électricité, électronique, automatisme (appuyées le cas échéant sur des attestation de bonne exécution).
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le candidat devra disposer de système de dépollution (ou être capable de dépolluer) pour intervenir sur un équipement ou un réseau hydraulique, ainsi que d'un dispositif permettant une analyse d'huile sur site (disponible à la demande).
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type des prix des prestations sera unitaire et définitif et la forme sera révisable sur indice de prix.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en oeuvre conformément au décret en vigueur. Le mode de règlement est le virement.
Le Comptable assignataire est :
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93196 Noisy-le-Grand Cedex.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15000026300023
Contact
Point de contact: SCAT Toulouse
M. Kistler Pierre
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158185&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158185&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 47 rue Saint-Jean - BP 93123
Code postal: 31131
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158185&orgAcronyme=g7h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=158185&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse postale: 47 rue Saint-Jean – BP 93123
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.achats.defense.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Marché passé selon les articles 34, 201, 243, 244 et 251 du CMP.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE).
conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
Marché sensible.
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible. Dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en matière de protection du secret de la défense nationale, le titulaire du marché sensible s'engage à prendre toutes les mesures utiles pour assurer lors de l'exécution du marché la protection absolue des informations ou supports classifiés qui peuvent être détenus dans les lieux ou locaux auxquels le titulaire, sans avoir besoin de connaître de ces informations classifiées, aura accès pour l'exécution du marché.
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Les candidats devront préciser sur quel lot ils soumissionnent.
Les candidats retenus devront assister à une visite obligatoire des installations du site avant de remettre leur offre.
Modalités de transmission des candidatures :
Les candidatures peuvent être transmises soit par voie par voie électronique via la place (wwww.marches-publics.gouv.fr ou ixarm.com) , soit sur support physique ( support papier ou électronique, CD-ROM par exemple). Les modalités de transmission des candidatures sont disponibles sur www.ixarm.com, rubrique "Marchés", sous-rubrique "Procédure et documentation marchés publics", fichier "Modalités de transmission des candidatures au SCAT"
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Modalités de transmission papier des candidatures :
Les plis contenant les éléments relatifs à la candidature devront être transmis de façon à garantir leur confidentialité. En conséquence, ils devront comprendre une enveloppe extérieure et une enveloppe intérieure.
L'enveloppe intérieure contenant les éléments constitutifs de la candidature comportera les mentions suivantes :
Ne pas ouvrir - appel a candidature.
Objet du marché (indiquer l'objet figurant dans la rubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC).
no de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur (indiquer le numéro figurant dans la rubrique Iv.3.1 " renseignements d'ordre administratif " de l'AAPC).
nom et Adresse de l'entreprise
l'enveloppe extérieure comportera les mentions suivantes :
Réponse a une Consultation.
Service centralisé des achats techniques (SCAT).
(Indiquer l'adresse de la division achat du site figurant en rubrique I.1 " adresse générale du pouvoir adjudicateur " de l'AAPC).
a l'attention de (indiquer le nom de la personne figurant en rubrique I.1 " Point de contact " de l'aapc)
objet de la consultation : (indiquer l'objet figurant dans larubrique Ii.1 " Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur " de l'AAPC).
pour la transmission d'un pli (support physique) déposé contre récépissé sur site, les horaires d'ouverture sont les suivants : 8:45 à 11:30 et de 13:15 à 16:00.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Il y a lieu de comprendre "date de notification du contrat" en lieu et place de la "date d'attribution du contrat".
Langue :
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Afficher plus
Fausse déclaration :
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV – BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
Premier semestre 2018.
Source: OJS 2014/S 029-047239 (2014-02-06)
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