Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As-365 N3) de l'état français en zone Pacifique

Mindef/SIMMAD

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As-365 N3) de l'etat français en zone Pacifique.
La consultation porte sur le soutien de 2 hélicoptères Dauphin N3 équipés de moteurs Arriel-2c (As365 N3) de la Marine Nationale exploité sur la base principale de Faa'A à Tahiti en Polynésie Française.
Les principales prestations attendues sont à titre indicatif :
- assistance technique centrale et sur site,
- soutien des OAE (logistique, réparations, révision générale...),
- fourniture de tous les rechanges et consommables nécessaires au soutien opérationnel,
- la mise à disposition et l'entretien d'outillage spécifique,
- l'Entretien des matériels de servitudes détenus par l'exploitant,
- gestion documentaire,
- formation des personnels,
- abonnement aux données NAVDATA pour FMS de type << CMA 9000 >>,
- réalisation de visites cellules (T+A et multiples) et de toutes opérations de maintenance non réalisables au niveau de l'exploitant,
- réalisation de toute prestation concourant au Mco.
Le marché comporte une part à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et sera fractionné en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-21.

Qui ?

• Mindef/SIMMAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-21	Avis de marché
2014-02-24	Informations complémentaires

Avis de marché (2014-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères
Quantité ou étendue:

Soutien de 2 hélicoptères Dauphin N3 (As365 N3), à titre indicatif, l'activité aérienne prévue est d'environ 30 heures de vol par hélicoptère et par mois. Il est estimé la réalisation d'une visite périodique par année.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'hélicoptères 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense – base aérienne 117 – 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-21 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 018-027841
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'il compte sous traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats, ou à des artisans. L'état pourra mettre à disposition du titulaire des locaux pour réaliser les prestations. Les candidats devront produire des éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit : - l'adéquation des moyens techniques et humains, - l'adéquation du u plan de production hommes/heurs - les formations, qualifications et habilitations du personnel, - l'existence de documentations, outillages et instruments nécessaires, - l'expérience acquise sur des réalisations similaires. Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils s'engagent dans leur offre à être agrée Fra145 ou équivalent justifié dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché, ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les règlementations applicables identifiées ci-dessous : - instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douane, de sécurité civile et de sécurité publique ; Instruction ministérielle no17/def/dga/iga-air/bsmn dite " Instruction FRA-M, 145, 66 et 147 " relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches : Le dépôt des dossiers Fra145 devra être effectif dans les 6 mois qui suivant la notification du marché - conditions de remise des candidatures : Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature. transmission papier : Sont notamment acceptés : - les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou - les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, section logistique des contrats base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex Heures de réception des plis par porteur : Du lundi au jeudi : 8:30 -12:00 et 13:30-16:30. Vendredi : 8:30-12:00. Les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As-365 N3) de l'etat français en zone Pacifique - ne pas ouvrir ". Transmission électronique : L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et l'applique à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : - d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ; - d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique. Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com. Deux modes de réponse sont alors possibles : - une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ; - une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun duou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes. Le Dc1 pour la phase de candidature, l'acte d'engagement pour la phase offre et, le cas échéant, le Dc4, doivent être signés par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement) avant d'être intégrés au pli. nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possiblesà l'adresse : place.support@atexo.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'il compte sous traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises telles que définies par l'article 8 de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariats, ou à des artisans.

L'état pourra mettre à disposition du titulaire des locaux pour réaliser les prestations.

Les candidats devront produire des éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit :

- l'adéquation des moyens techniques et humains,

- l'adéquation du u plan de production hommes/heurs

- les formations, qualifications et habilitations du personnel,

- l'existence de documentations, outillages et instruments nécessaires,

- l'expérience acquise sur des réalisations similaires.

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils s'engagent dans leur offre à être agrée Fra145 ou équivalent justifié dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché, ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les règlementations applicables identifiées ci-dessous :

- instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douane, de sécurité civile et de sécurité publique ;

Instruction ministérielle no17/def/dga/iga-air/bsmn dite " Instruction FRA-M, 145, 66 et 147 " relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches :

Le dépôt des dossiers Fra145 devra être effectif dans les 6 mois qui suivant la notification du marché

- conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.

transmission papier :

Sont notamment acceptés :

- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou

- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, section logistique des contrats base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur :

Du lundi au jeudi : 8:30 -12:00 et 13:30-16:30.

Vendredi : 8:30-12:00.

Les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As-365 N3) de l'etat français en zone Pacifique - ne pas ouvrir ".

Transmission électronique :

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et l'applique à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;

- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun duou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes.

Le Dc1 pour la phase de candidature, l'acte d'engagement pour la phase offre et, le cas échéant, le Dc4, doivent être signés par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement) avant d'être intégrés au pli.

nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possiblesà l'adresse : place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As-365 N3) de l'etat français en zone Pacifique.

La consultation porte sur le soutien de 2 hélicoptères Dauphin N3 équipés de moteurs Arriel-2c (As365 N3) de la Marine Nationale exploité sur la base principale de Faa'A à Tahiti en Polynésie Française.

Les principales prestations attendues sont à titre indicatif :

- assistance technique centrale et sur site,

- soutien des OAE (logistique, réparations, révision générale...),

- fourniture de tous les rechanges et consommables nécessaires au soutien opérationnel,

- la mise à disposition et l'entretien d'outillage spécifique,

- l'Entretien des matériels de servitudes détenus par l'exploitant,

- gestion documentaire,

- formation des personnels,

- abonnement aux données NAVDATA pour FMS de type << CMA 9000 >>,

- réalisation de visites cellules (T+A et multiples) et de toutes opérations de maintenance non réalisables au niveau de l'exploitant,

- réalisation de toute prestation concourant au Mco.

Le marché comporte une part à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics, et sera fractionné en tranches.

Description des options:

Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour la réalisation de marchés complémentaires de services en application de l'article 35.II.5 du code des marchés publics.

Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 20 de ce même code.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: SIMMAD-14-AOR-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'outre mer Polynésie Française Tahiti, 98702 Faa'A.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour être admis, les candidats présenteront les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devront produire les justifications ci-dessous.

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2.

Le candidat indiquera l'adresse mail d'un point de contact dans le Dc1 pour permettre la correspondance dématérialisée (demande de compléments de candidature, lettre de consultation...).

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

- pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

- attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitants, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités des ces opérateurs et Apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (lettre d'engagement et formulaire Dc4).

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; (le candidat renseignera la rubrique D-1 du formulaire Dc2),

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

- bilans ou extrais de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- capacité financière à garantir la bonne fin d'exécution du marché jusqu'à son terme.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, avec notamment la part des ingénieurs affectés au management des travaux d'entretien (du type périmètre de navigabilité 145),

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans le domaine technique concerné par la présente consultation (liste des projets récemment finalisés ou en cours sur des aéronefs de même type que celui du marché), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

Les livraisons, les processus logistiques employés, notamment sur des lieux similaires à la Polynésie et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

- description de l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

- copie du certificat justifiant d'un niveau…

… d'assurance qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise,

… de managements environnementaux ISO 14 001 ou équivalents,

- description de l'équipement technique et des procédures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité des prestations d'entretien et/ou de formation de son entreprise,

- copie des certificats et agréments militaires ou civils de conception/réalisation (PART 21), relevant d'organismes d'entretien (Part145), et des organismes de formation (Part147).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Activité en accord avec la nature du besoin à satisfaire

- avoir un système qualité équivalent à Iso9001/2008 ou Aquap2110,

- le candidat doit démontrer son aptitude à mettre en place et maintenir une organisation apportant l'assurance que les prestations commandées seront réalisées conformément aux règlementations applicables identifiées ci-dessous :

- règlement (Ce) 1702/2003 (Partie 21) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du marché ou équivalent (Hélicoptères Dauphin),

- règlement CE 2042/2003 (Partie 145) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du marché,

- règlement CE 2042/2003 (Partie 147) ou équivalent justifié pour les produits, pièces et équipements objet du marché,

- démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine du soutien d'une flotte d'aéronefs comparable à la flotte objet du marché,

- capacité à assurer la maîtrise d'oeuvre d'ensemble d'un MCO global (soutien technique, soutien logistique, maintenance programmée et non programmée incluant la logistique opérationnelle en Polynésie Française).

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (cotraitant, sous-traitant), il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Les garanties exigées seront mentionnées dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 86 à 117 du CMP ainsi que les formes et types de prix seront précisés dans le dossier de consultation.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
M. Armando Patrick
Nom: Simmad - service des contrats et des finances
Adresse postale: Base aérienne 106 - avenue de l'Argonne - CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: Mme Levécot Sylvie
Téléphone: +33 533053821 📞
Nom: Simmad - service des contrats et des finances - section logistique des contrats
Point de contact: M. Vautrelle Emmanuel
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=156617&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SIMMAD-14-AOR-002
Informations complémentaires

L'état pourra mettre à disposition du titulaire des locaux pour réaliser les prestations.

Les candidats devront produire des éléments justifiant leur expérience acquise dans des domaines similaires de navigabilité. Ces éléments devront permettre d'évaluer puis de sélectionner les candidats en vérifiant l'adéquation du domaine d'agrément de l'organisme de maintenance et de la capacité industrielle de cet organisme à réaliser les prestations, soit :

- l'adéquation des moyens techniques et humains,

- l'adéquation du u plan de production hommes/heurs

- les formations, qualifications et habilitations du personnel,

- l'existence de documentations, outillages et instruments nécessaires,

- l'expérience acquise sur des réalisations similaires.

Le pouvoir adjudicateur exigera des candidats qu'ils s'engagent dans leur offre à être agrée Fra145 ou équivalent justifié dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché, ainsi qu'à maintenir ces agréments sur la durée des prestations, en conformité avec les règlementations applicables identifiées ci-dessous :

- instruction 2009-16880/def/dga/det/cep/asa, fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et utilisés par les services de douane, de sécurité civile et de sécurité publique ;

Instruction ministérielle no17/def/dga/iga-air/bsmn dite " Instruction FRA-M, 145, 66 et 147 " relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'etat et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches :

Le dépôt des dossiers Fra145 devra être effectif dans les 6 mois qui suivant la notification du marché

- conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.

transmission papier :

Sont notamment acceptés :

- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou

- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, service des contrats et des-finances, section logistique des contrats base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex

Heures de réception des plis par porteur :

Du lundi au jeudi : 8:30 -12:00 et 13:30-16:30.

Vendredi : 8:30-12:00.

Les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Maintien en condition opérationnelle des hélicoptères de la famille Dauphin N3 (As-365 N3) de l'etat français en zone Pacifique - ne pas ouvrir ".

Transmission électronique :

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et l'applique à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du dossier de consultation des entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la plate-forme des achats de l'État (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;

- d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique.

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;

- une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun duou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes.

Le Dc1 pour la phase de candidature, l'acte d'engagement pour la phase offre et, le cas échéant, le Dc4, doivent être signés par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement) avant d'être intégrés au pli.

nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'État (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possiblesà l'adresse : place.support@atexo.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et des finances de la Simmad
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Téléphone: +33 533053819 📞
Fax: +33 533053827 📠
Source: OJS 2014/S 018-027841 (2014-01-21)

Informations complémentaires (2014-02-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-24 📅
Date limite de soumission: 2014-03-27 📅
Date de publication: 2014-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 041-068210
Se réfère à l'avis: 2014/S 18-027841
Numéro JO-S: 41
Source: OJS 2014/S 041-068210 (2014-02-24)

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