Maintien en condition opérationnelle des groupes multi énergies (GME : matériel permettant le soutien des chenilles acier du char leclerc) et acquisition de pièces de rechange

Mindef/Terre/SIMMT

Maintien en condition opérationnelle des groupes multi énergies (gme : matériel permettant le soutien des chenilles acier du char leclerc) et acquisition de pièces de rechange.
Marché à bons de commande comprenant les postes suivants :
- poste 1 : management (réunion de lancement et réunions annuelles de suivi de marché),
- poste 2 : maintenance préventive (toutes les 250 heures de fonctionnement ou tous les dix huit mois au premier terme atteint),
- poste 3 : diagnostic, expertise et établissement de devis de réparation,
- poste 4 : maintenance corrective,
- poste 5 : acquisition de pièces de rechange.
Parc de 10 matériels répartis sur l'ensemble du territoire de france métroplitaine.
Matériels acquis neufs durant l'année 2008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-14 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Unités mobiles sur remorques
Quantité ou étendue:
Montant minimum du marché : 100 000 EUR (HT).Montant maximum du marché : 1 000 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Unités mobiles sur remorques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/TERRE/SIMMT
Adresse postale: Établissement Ingénieur Général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Commune postale: Versailles
Contact
Courrier électronique: sdc.simmt@simmt.defense.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 139672752 📞
Fax: +33 139672803 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-14 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2014-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 013-019507
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires
Information sur les phases de négociation : La présente procédure négociée est une procédure avec une phase à l'issue de laquelle certains candidats seront éliminés par application des critères de sélection des offres. L'administration ne conservera que les trois meilleures offres. La négociation sera alors poursuivie avec les seuls candidats retenus. Par contre, en cas de nombre insuffisant d'offres (inférieur ou égal à 3), le phasage ne sera pas appliqué. Information sur la sous-traitance : Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise. Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics. Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal. Transmission de la candidature et de l'offre : Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier. -1 : dématérialisation des procédures : Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation. - 2 : procédure non dématérialisée : Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - rue des Docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation " 13f50126 " et la date limite " le 25.2.2014 ". Autres informations : Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 14.2.2014. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre. Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 13f50126 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771. La date prévisionnelle de notification est le 29.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marché à bons de bons de commande, en vertu de l'article 251 du code des marchés publics.
Brève description:
Maintien en condition opérationnelle des groupes multi énergies (gme : matériel permettant le soutien des chenilles acier du char leclerc) et acquisition de pièces de rechange.
Marché à bons de commande comprenant les postes suivants :
- poste 1 : management (réunion de lancement et réunions annuelles de suivi de marché),
- poste 2 : maintenance préventive (toutes les 250 heures de fonctionnement ou tous les dix huit mois au premier terme atteint),
- poste 3 : diagnostic, expertise et établissement de devis de réparation,
- poste 4 : maintenance corrective,
- poste 5 : acquisition de pièces de rechange.
Parc de 10 matériels répartis sur l'ensemble du territoire de france métroplitaine.
Matériels acquis neufs durant l'année 2008.
Quantité ou étendue:
Montant minimum du marché : 100 000 EUR (HT).
Montant maximum du marché : 1 000 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 108 mois
Numéro de référence: 13F50126

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures sont recevables en application des articles 216 à 223 du code des marchés public (CMP).
Les formulaires Dc1 (dûment signé) et Dc2 peuvent être utilisés pour la présentation des documents exigés ou alors remplacés par les renseignements équivalents sur papier libre à en-tête de l'entreprise. Ces formulaires sont disponibles à l'imprimerie nationale ou sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
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Documents à fournir:
- identification du candidat (DC 2),
- lettre de candidature (DC 1),
- les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; en cas de candidat étranger, si le candidat est en redressement judiciaire ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il doit donner la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
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Le candidat remet une déclaration du sous-traitant (Dc4 ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics) en indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui font l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures / services liée à l'objet de la consultation et réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent - par exemple : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société (actif/passif).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes pour exécuter le marché.
Situation économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Si le sous-traitant est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité financière par tout autre document jugé équivalent " - par exemple : attestation précisant l'étendue des fonds propres de la société (actif/passif).
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités financières suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
Capacité technique et professionnelle:
- la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir-faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les candidats qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et/ou professionnelles suffisantes pour exécuter le marché.
Capacité technique et professionnelle:
Le pouvoir adjudicateur demande les mêmes renseignements que ceux exigés pour le titulaire.
Si le sous-traitant est objectivement dans l'impossibilité de fournir ces documents (entreprise de création récente par exemple), il peut prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le pouvoir adjudicateur rejettera les sous-traitants qui ne présentent manifestement pas les capacités techniques et professionnelles suffisantes et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-contrat et la nature des prestations à réaliser.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres : budget du ministère de la défense.
Le délai de paiement est de 30 jours maximum.
Le mode de règlement sera le virement administratif.
L'ensemble des modalités de paiement est régi par le titre IV, chapitre I et II de la IIIème partie du code des marchés publics modifié. Ces dispositions fixent notamment les modalités de versement d'avances et d'acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur pour l'exécution de la totalité du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 9
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
Assurer le soutien du matériel jusqu'à son retrait du service prévu dans 9 ans avec un plan de maintenance respecté et suivi par un même titulaire.
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gueraud Patrick
M. le sous-directeur contrats de la SIMMT
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Commission des marchés formalisés
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Point de contact: Commission des marchés formalisés
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, BP 345
Code postal: 78003
Téléphone: +33 139672771 📞
Courrier électronique: patrick.gueraud@intradef.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Information sur les phases de négociation :
La présente procédure négociée est une procédure avec une phase à l'issue de laquelle certains candidats seront éliminés par application des critères de sélection des offres. L'administration ne conservera que les trois meilleures offres. La négociation sera alors poursuivie avec les seuls candidats retenus. Par contre, en cas de nombre insuffisant d'offres (inférieur ou égal à 3), le phasage ne sera pas appliqué.
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Information sur la sous-traitance :
Il est précisé que pour le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ou un contrat dépourvu des caractéristiques du contrat d'entreprise.
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Pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance, ces contrats feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes documents que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
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Transmission de la candidature et de l'offre :
Le pouvoir adjudicateur privilégie la transmission des candidatures et des offres par voie électronique, toutefois il ne peut rejeter un pli transmis par voie papier.
-1 : dématérialisation des procédures :
Les modalités relatives à la procédure de dématérialisation sont précisées dans le règlement de la consultation.
- 2 : procédure non dématérialisée :
Le pli sera transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal à l'adresse suivante : SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - commission des marchés formalisés - BP 345 - 78003 Versailles Cedex, soit remis directement au service à l'adresse suivante : SIMMT - sous-direction des contrats - bureau de l'administration - établissement ingénieur général Jayat - rue des Docks - 78 000 Versailles Satory, du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 16:00, le vendredi de 9:00 à 12:00. Sur l'enveloppe doivent être mentionnés le n° de la consultation " 13f50126 " et la date limite " le 25.2.2014 ".
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Autres informations :
Les renseignements d'ordre technique et administratif peuvent être obtenus uniquement sur demande écrite et doivent être transmises par l'interface de questions de la PLACE jusqu'au 14.2.2014. Pour les questions posées postérieurement à la date indiquée, le pouvoir adjudicateur ne sera pas tenu de répondre.
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Pour accéder à l'interface de questions : sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr, indiquer la référence 13f50126 dans la case " Recherche Rapide ". En cas de difficulté, contactez le secrétariat de la SDC au +33 139672765 ou 2771.
La date prévisionnelle de notification est le 29.7.2014.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greff.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 130211119 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SIMMT/SDC/ADM/Section recours contentieux
Adresse postale: Établissement ingénieur général Jayat, CS 30704
Code postal: 78013
Téléphone: +33 139672752 📞
Fax: +33 139672803 📠
Source: OJS 2014/S 013-019507 (2014-01-14)
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