Maintien en condition opérationnelle des équipements Arar-13 et des moyens de soutien associés

Mindef/SIMMAD

l'Arar-13 est un équipement développé par THALES. Il permet la détection d'émissions radar à très large bande de veille, même très brèves. Cet équipement est monté sur l'avion Atlantique 2 (Atl2).
La maintenance Nti1 et Nti2 est assurée par les Forces sur le site de Lann-Bihoué. Les bancs de maintenance Nti2 permettent de tester les équipements Arar-13. La maintenance Nti3 est réalisée par le titulaire dans ses locaux et/ou sur le site de Lann-Bihoué. À cette fin, ce dernier peut utiliser les bancs de maintenance Nti2 situés à Lann-Bihoué dans la limite des besoins opérationnels. L'État met également à disposition du titulaire, un banc de test dédié au diagnostic et à la validation des réparations.
Le titulaire devra réaliser, en particulier, les prestations suivantes :
— expertise des matériels envoyés en réparation,
— maintenance en usine/sur site des équipements Arar-13 et des moyens de soutien associés,
— opérations de réforme des matériels non réparables,
— solutions de réparations,
— assistance technique centrale,
— gestion des faits techniques,
— gestion des obsolescences et des évolutions techniques,
— gestion des matériels de propriété Etat mis à la disposition du titulaire,
— mise à jour de la documentation technique.
Lieu d'exécution :
— locaux du titulaire ou de ses sous-traitants,
— site de Lann-Bihoué.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2014-02-20.

Qui ?

• Mindef/SIMMAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité › Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-02-20	Avis de marché

Avis de marché (2014-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires
Quantité ou étendue:

a titre indicatif, le parc à soutenir est composé des éléments suivants :35 détecteurs Arar-13.1 banc de test (composé d'un Arar-13 et des composants avionnés).2 bancs de maintenance Nti2.Pour information, environ 75 matériels sont envoyés en maintenance Nti3 chaque année

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien des systèmes électroniques militaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/Simmad
Adresse postale: Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautique du ministère de la défense, base aérienne 117, 5 bis avenue de la Porte de Sèvres
Code postal: 75509
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Courrier électronique: scf.simmad@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 533053825 📞
Fax: +33 533053827 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date limite de soumission: 2014-03-25 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-065155
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Eléments relatifs à la navigabilité : Certains sous-ensembles de l'arar-13 sont susceptibles d'être entretenus dans le cadre de la règlementation sur la navigabilité militaire française, FRA 21 et 145. Pour cela, le pouvoir adjudicateur pourra exiger des candidats qu'ils s'engagent dans leur offre à être agréés FRA 21 et FRA 145 dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché, en conformité avec les règlementations applicables identifiées ci-dessous : L'instruction n° 2009-16880/def/dga/det/cep/asa du 16 janvier 2009 (Partie FRA 21) pour les produits, pièces et équipement objet du marché ; L'instruction interministérielle n° 2322/def/dsaé du 11 juillet 2013 (Partie FRA 145) pour les produits, pièces et équipements objet du marché. Eléments relatif à l'habilitation : Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation. Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises. Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'à la date limite de réception des offres. Eléments relatifs à l'aptitude des locaux : Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus. Ces documents doivent parvenir sous forme papier au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du bureau sécurité défense de la Simmad, Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex. Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : tél. +33 145524777. Martine.bernazzani@intradef.gouv.fr. Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation». À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché. Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique : L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde. 1) Modalités de téléchargement Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des Achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme. Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier. 2) Transmission des dossiers Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront : — d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr , — d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique , Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com Deux modes de réponse sont alors possibles : — une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ou le présent avis, — une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier. Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur : Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception. Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures. Sont notamment acceptés : — les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou, — les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106, Simmad, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex. Heures de réception des plis par porteur : Du lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30 Vendredi : 8:30 - 12:00. Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés. Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : «Maintien en condition opérationnelle des équipements Arar-13 et des moyens de soutien associés - ne pas ouvrir». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires

Eléments relatifs à la navigabilité :

Certains sous-ensembles de l'arar-13 sont susceptibles d'être entretenus dans le cadre de la règlementation sur la navigabilité militaire française, FRA 21 et 145. Pour cela, le pouvoir adjudicateur pourra exiger des candidats qu'ils s'engagent dans leur offre à être agréés FRA 21 et FRA 145 dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché, en conformité avec les règlementations applicables identifiées ci-dessous :

L'instruction n° 2009-16880/def/dga/det/cep/asa du 16 janvier 2009 (Partie FRA 21) pour les produits, pièces et équipement objet du marché ;

L'instruction interministérielle n° 2322/def/dsaé du 11 juillet 2013 (Partie FRA 145) pour les produits, pièces et équipements objet du marché.

Eléments relatif à l'habilitation : Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'à la date limite de réception des offres.

Eléments relatifs à l'aptitude des locaux : Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces documents doivent parvenir sous forme papier au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du bureau sécurité défense de la Simmad, Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : tél. +33 145524777. Martine.bernazzani@intradef.gouv.fr.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation».

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des Achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ,

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Deux modes de réponse sont alors possibles :

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ou le présent avis,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptés :

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou,

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106, Simmad, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.

Heures de réception des plis par porteur :

Du lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30

Vendredi : 8:30 - 12:00.

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :

«Maintien en condition opérationnelle des équipements Arar-13 et des moyens de soutien associés - ne pas ouvrir».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La maintenance Nti1 et Nti2 est assurée par les Forces sur le site de Lann-Bihoué. Les bancs de maintenance Nti2 permettent de tester les équipements Arar-13. La maintenance Nti3 est réalisée par le titulaire dans ses locaux et/ou sur le site de Lann-Bihoué. À cette fin, ce dernier peut utiliser les bancs de maintenance Nti2 situés à Lann-Bihoué dans la limite des besoins opérationnels. L'État met également à disposition du titulaire, un banc de test dédié au diagnostic et à la validation des réparations.

Le titulaire devra réaliser, en particulier, les prestations suivantes :

— expertise des matériels envoyés en réparation,

— maintenance en usine/sur site des équipements Arar-13 et des moyens de soutien associés,

— opérations de réforme des matériels non réparables,

— solutions de réparations,

— assistance technique centrale,

— gestion des faits techniques,

— gestion des obsolescences et des évolutions techniques,

— gestion des matériels de propriété Etat mis à la disposition du titulaire,

— mise à jour de la documentation technique.

Lieu d'exécution :

— locaux du titulaire ou de ses sous-traitants,

— site de Lann-Bihoué.

Quantité ou étendue:

a titre indicatif, le parc à soutenir est composé des éléments suivants :

35 détecteurs Arar-13.

1 banc de test (composé d'un Arar-13 et des composants avionnés).

2 bancs de maintenance Nti2.

Pour information, environ 75 matériels sont envoyés en maintenance Nti3 chaque année

Description des options:

Il sera possible de recourir à la procédure négociée pour :

— la réalisation de prestations similaires à celles de la présente consultation en application de l'article 208.ii.11 du code des marchés publics.

Il sera également possible de conclure un ou plusieurs avenants conformément à l'article 200 du code des marchés publics.

Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: MNCAP-006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour être admis, le candidat présentera les garanties professionnelles, techniques et financières suffisantes et devra produire les justifications ci-dessous.

— le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc1 et Dc2 accessibles sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, sous peine de rejet de la candidature. Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement signe le Dc1 et fournit un Dc2. La rubrique F du Dc2 (renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement) devra être renseignée.

Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché :

— pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail,

— attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Si les documents fournis sur le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Seule la version française fait foi en cas de contradiction.

Le candidat devra produire un formulaire Dc4 propre à chacun de ses sous-traitants, en précisant leur raisons sociales et les travaux qu'ils assurent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— chiffre d'affaires annuel global du candidat (opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques) dans le domaine du MCO des équipements Arar-13 (ou équivalent) devra être égal ou supérieur à 3 millions d'euros pour le dernier exercice disponible.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et de son savoir faire ou des sources d'approvisionnement dont il dispose pour exécuter le marché, faire face à d'éventuelles augmentations des besoins de la personne publique par suite d'une crise ou assurer la maintenance, la modernisation ou les adaptations des fournitures faisant l'objet du marché avec une indication de leur implantation géographique lorsqu'elle se trouve hors du territoire européen,

— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— copie du certificat justifiant d'un niveau d'assurance qualité équivalent à Iso9001 ou Aqap2110, précisant le périmètre de la certification ou à défaut, présentation du manuel d'assurance qualité de l'entreprise.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— activité en accord avec le MCO des équipements Arar-13 (ou équivalent),

— démonstration par tous moyens du savoir faire dans le domaine de l'hyper fréquence et du radar (traitement et dépannage),

— démonstration par tous moyens de la capacité du candidat de disposer de la documentation industrielle relative au soutien des différents sous-ensembles et composants de l'arar-13 et des moyens de soutien associés,

— avoir un système qualité équivalent à l'iso9001 ou Aqap2110.

Capacité technique et professionnelle: Mêmes renseignements que pour le candidat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Mêmes renseignements que pour le candidat.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les avances, acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 259 à 284 du code des marchés publics ainsi que les forme et type de prix seront précisés dans le dossier de consultation.

Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'État.

L'unité monétaire utilisée est l'euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la modification de la composition des groupements ou la constitution de nouveaux groupements entre la remise des offres initiales et des offres finales est autorisée,

— le groupement solidaire sera imposé par le service lors de la notification du marché.

Autres conditions particulières:

La recevabilité de la candidature est également subordonnée au respect des dispositions mentionnées dans le titre VI de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de ladite instruction, et dénommée ci-après l'instruction.

Le marché traitera d'informations classifiées. Les candidats fourniront (sous peine de rejet de leur candidature) les renseignements et documents relatifs à leur habilitation conformément aux dispositions de l'instruction précitée.

S'agissant d'un marché passé dans le cadre de la troisième partie du code des marchés publics " Défense et sécurité ".

Le projet de marché faisant l'objet du présent avis nécessite la détention d'informations ou supports classifiés (Isc) au niveau Confidentiel Défense. Seule une entreprise bénéficiant d'une habilitation à connaître de telles informations et présentant l'aptitude à détenir des supports classifiés à ce niveau peut être autorisée à obtenir ce marché, conformément aux dispositions de l'instruction générale interministérielle n° 1300.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues:

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur adjoint industrie et chef du service des contrats et des finances de la Simmad
Nom: Simmad
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Point de contact: Idef Pascal Morizur
Téléphone: +33 533053725 📞
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Point de contact: M. Emmanuel Vautrelle

Référence
Informations complémentaires

Eléments relatifs à la navigabilité :

Certains sous-ensembles de l'arar-13 sont susceptibles d'être entretenus dans le cadre de la règlementation sur la navigabilité militaire française, FRA 21 et 145. Pour cela, le pouvoir adjudicateur pourra exiger des candidats qu'ils s'engagent dans leur offre à être agréés FRA 21 et FRA 145 dans un délai de 12 mois suivant la notification du marché, en conformité avec les règlementations applicables identifiées ci-dessous :

L'instruction n° 2009-16880/def/dga/det/cep/asa du 16 janvier 2009 (Partie FRA 21) pour les produits, pièces et équipement objet du marché ;

L'instruction interministérielle n° 2322/def/dsaé du 11 juillet 2013 (Partie FRA 145) pour les produits, pièces et équipements objet du marché.

Eléments relatif à l'habilitation : Une attestation d'une décision d'habilitation de la personne morale, accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale depuis la dernière décision d'habilitation, ou le dossier de demande d'habilitation ou les éléments d'actualisation de l'habilitation sont à déposer, en 3 exemplaires, l'enveloppe intérieure contenant les pièces demandées devra porter la mention de la société et l'objet de la consultation.

Les habilitations des candidats devront pouvoir être vérifiées auprès de leurs autorités nationales de sécurité dans un délai d'un mois. Les habilitations des candidats ressortissants de pays avec lesquels la France ne dispose pas d'un accord de sécurité ne sont pas admises.

Les candidats qui ne sont pas encore titulaires d'une habilitation peuvent en obtenir une jusqu'à la date limite de réception des offres.

Eléments relatifs à l'aptitude des locaux : Chaque entreprise candidate souhaitant exécuter les travaux classifiés sur le territoire français devra s'engager, suivant l'article 95 de l'instruction précitée à déposer un dossier d'aptitude pour chacun de ses établissements dans lesquels elle envisagera d'exécuter des travaux classifiés. Cet engagement, sous forme libre, est à joindre aux documents ci-dessus.

Ces documents doivent parvenir sous forme papier au plus tard à la date limite fixée dans le présent avis pour la réception des candidatures, auprès du bureau sécurité défense de la Simmad, Base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.

Contact concernant les dossiers de demande d'habilitation : tél. +33 145524777. Martine.bernazzani@intradef.gouv.fr.

Les imprimés, la liste des pièces constitutives des dossiers d'habilitation et de vérification d'aptitude ainsi que des informations complémentaires sur les habilitations sont disponibles sur www.ixarm.com ou sur www.achats.defense.gouv.fr dans la rubrique «Marchés & opportunités / Procédures et documentation marchés publics / Protection du secret - habilitation».

À défaut d'avoir fourni ces documents, l'entreprise sera réputée avoir renoncé à demander son habilitation pour l'accès à ce marché.

Conditions d'envoi des candidatures par voie électronique :

L'administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier ou sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la plate-forme des Achats de l'État (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

— d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ,

— d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ,

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com

Deux modes de réponse sont alors possibles :

— une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ou le présent avis,

— une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Conditions d'envoi des candidatures par voie postale ou par porteur :

Les enveloppes seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidatures.

Sont notamment acceptés :

— les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou,

— les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la Base aérienne 106, Simmad, Service des contrats et des-finances, base aérienne 106, avenue de l'Argonne, CS 70037, 33693 Mérignac Cedex.

Heures de réception des plis par porteur :

Du lundi au jeudi : 8:30 - 12:00 et 13:30 - 16:30

Vendredi : 8:30 - 12:00.

Les envois des candidatures et offres par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la SIMMAD. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante :

«Maintien en condition opérationnelle des équipements Arar-13 et des moyens de soutien associés - ne pas ouvrir».

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service des contrats et finances de la Simmad
Adresse postale: Base aérienne 106 avenue de l'Argonne, CS 70037
Commune postale: Mérignac Cedex
Code postal: 33693
Téléphone: +33 533053819 📞
Fax: +33 533053827 📠
Source: OJS 2014/S 039-065155 (2014-02-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien des matériels de défense et de sécurité (20)