maintien en condition operationnelle de L'Infrastructure RESEAU

Conseil général de l'Oise

la présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure réseau. Le marché répond aux besoins suivants : La réalisation par le Titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture réseau informatique du Département de l'oise; La réalisation de prestations d'assistance technique : assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel en référence au bordereau des prix. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-09-26 Avis de marché
2014-10-22 Informations complémentaires
2015-02-03 Informations complémentaires
2015-06-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché à bons de commande conclu (sur sa durée totale) sans montant minimum ni montant maximum. Le montant prévisionnel du marché est estimé à 230 000 euro ht sur la durée totale (48 mois)
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Oise
Adresse postale: Pôle administration générale, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique-sec@cg60.fr 📧
Téléphone: +33 344066060 📞
Fax: +33 344027717 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-26 📅
Date limite de soumission: 2014-11-13 📅
Date de publication: 2014-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 188-332391
Numéro JO-S: 188
Informations complémentaires
Procédure: la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établie conformément aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique. Durée du marché: le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Délais d'exécution et de résolution: pour l'ensemble des prestations (à l'exception de la Gtr), le délai d'exécution commence à courir à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Pour la Garantie de Temps de Rétablissement (Gtr), le délai de résolution commence à courir à compter de la date de notification de l'incident au prestataire (formalisé par la création d'un ticket). Les délais d'exécution et de résolution sont ceux indiqués par le prestataire à l'article 7.3 de son acte d'engagement. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Précisions sur la rubrique Iii.1.3: La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements. Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (R.C.); l'acte d'engagement (A.E.); l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4); le bordereau des prix (B.P.); le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes : Annexe 1 : Le schéma physique de l'architecture réseau MAN et le schéma Interconnexion réseau Cg60, Annexe 2 : La liste du matériel existant; le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.); le cadre de réponse; les formulaires Dc1 et Dc2. Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée. Conditions de retrait du DCE par voie électronique : le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marchessecurises.fr/perso/cg60/ Conditions d'envoi ou de remise des offres: les dossiers doivent parvenir en permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés du 14 décembre 2009 et 15 juin 2012 relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La réponse des candidats devra donc être complètement électronique. Les réponses par courriel sont interdites. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours" (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/). Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis. Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1- valeur technique sur 60 points / 2 - prix sur 40 points. Précision sur les critères : — Sur le critère " Valeur technique " sur un total de 60 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants, divisée par 2 : ce critère sera jugé à partir des éléments du cadre de réponse et du mémoire technique, le cas échéant ; -qualité et complétude de l'organisation et des livrables et tableaux de bord proposés pour réaliser les prestations attendues, sur 35 points ; -adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et au suivi du marché, au regard notamment de la complétude et de la qualité de la composition des équipes (et des personnes référentes), au vu des CV détaillant leurs compétences et expériences, sur 35 points ; -adéquation des moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations, sur 25 points ; -qualité et complétude des prestations associées, sur 25 points ; Le total sur 60 points sera obtenu en divisant par deux la somme des points attribués à l'ensemble des sous-critères ci-dessus mentionnés. — Sur le critère " Prix " sur un total de 40 points : ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40. Pour les autres entreprises, la note N est calculée de la manière suivante : n = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée. Note définitive de l'offre : la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 5 novembre 2014 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr. Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - france / Fax : 03.44.02.77.17 / Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr / Avec pour objet " aoo - maintien en condition operationnelle de L'Infrastructure reseau ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7 novembre 2014 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Autres informations : l'ouverture des plis est programmée le 14 novembre 2014 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet le maintien en condition opérationnelle de l'infrastructure réseau. Le marché répond aux besoins suivants : La réalisation par le Titulaire, des prestations de maintenance et de suivi d'exploitation de l'architecture réseau informatique du Département de l'oise; La réalisation de prestations d'assistance technique : assistance personnalisée sur site, configurations spécifiques, déploiements de matériel et logiciel en référence au bordereau des prix. La description des prestations et leurs spécifications sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14-DDN-DP-25

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Dc1 (ou lettre de candidature) dûment rempli, daté et signé, comprenant :
- déclaration sur l'honneur datée et signée du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue à l'article 43 du code des marchés publics;
- en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants.
— Dc2 (ou déclaration du candidat) dûment rempli, comprenant :
- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
— Le ou les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (pouvoirs du délégataire et du délégant le cas échéant)
Situation économique et financière:
— Au titre de la rubrique D1 du Dc2 :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
- une déclaration concernant la part du chiffre d'affaires relative aux prestations objets du marché, réalisée au cours des trois derniers exercices disponibles
afin d'ouvrir l'accès aux marchés public.s aux entreprises nouvellement créées, les candidats pourront prouver par tout moyen leur capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
— Au titre de la rubrique G du Dc2 :
Moyens :
- description des effectifs du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- description des moyens techniques dont dispose le candidat pour la réalisation de marchés de même nature.
Références :
- présentation d'une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
La preuve de la capacité technique du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références en rapport avec l'objet du marché attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les prestations seront financées sur les crédits du département (ressources propres). Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) seront payées dans un délai maximum de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le non-respect de ce délai entraîne de plein droit le versement au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) d'intérêts moratoires et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Les modalités de paiement sont précisées au CCAP. Sauf renonciation expresse du titulaire dans l'acte d'engagement, l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 15 000 euros (H.T.) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois.
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Le montant de l'avance est fixé à 20 % du montant du bon de commande, toutes taxes comprises, si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 20 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande, toutes taxes comprises, divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Le remboursement de l'avance se fera dans les conditions définies à l'article 88 du Code des marchés publics. Par application de l'article 91 du code des marchés publics, les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution ouvrent droit au versement d'acompte
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la forme du groupement est libre au stade de la présentation de l'offre. Cependant, si l'attributaire est un groupement, il se verra imposer, s'il est d'une forme différente, la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 150 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-11-14 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: beauvais

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60 🌏
Nom: département de l'oise
Adresse postale: pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14-DDN-DP-25
Informations complémentaires
Procédure: la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert européen, établie conformément aux dispositions des articles 29, 33, 57 à 59 du code des marchés publics. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande en application de l'article 77 dudit code. Au sens du droit de l'union européenne, il s'agit d'un accord-cadre avec un opérateur économique.
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Durée du marché: le marché est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification. La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
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Délais d'exécution et de résolution: pour l'ensemble des prestations (à l'exception de la Gtr), le délai d'exécution commence à courir à compter de la date indiquée dans le bon de commande correspondant, ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci. Pour la Garantie de Temps de Rétablissement (Gtr), le délai de résolution commence à courir à compter de la date de notification de l'incident au prestataire (formalisé par la création d'un ticket). Les délais d'exécution et de résolution sont ceux indiqués par le prestataire à l'article 7.3 de son acte d'engagement. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification.
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Précisions sur la rubrique Iii.1.3: La sous-traitance est autorisée. La cotraitance est autorisée. Le candidat pourra se présenter soit de façon individuelle, soit sous la forme d'un groupement. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Le dossier de consultation des entreprises comprend: le règlement de la consultation (R.C.); l'acte d'engagement (A.E.); l'annexe de sous-traitance à l'acte d'engagement (Dc4); le bordereau des prix (B.P.); le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) et ses annexes : Annexe 1 : Le schéma physique de l'architecture réseau MAN et le schéma Interconnexion réseau Cg60, Annexe 2 : La liste du matériel existant; le détail quantitatif estimatif (D.Q.E.); le cadre de réponse; les formulaires Dc1 et Dc2.
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Conditions de retrait du DCE par voie classique: le dossier est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande : par télécopie au 03 44 02 77 17, par mél adressé à ld-commandepublique-sec@cg60.fr, par courrier envoyé à l'adresse suivante : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais. Les demandes devront comporter au minimum les éléments suivants : Nom de l'entreprise, Adresse postale, " e-mail " dans la mesure où cette adresse pourra être utilisée par le Département de l'oise pour informer des éventuelles modifications de DCE, la désignation du marché (objet et références). Le dossier pourra alors être envoyé par mél ou retiré au format papier du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 à l'adresse sus-indiquée.
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Conditions de retrait du DCE par voie électronique : le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site internet du département de l'oise : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours ". Adresse internet du profil acheteur : http://marchessecurises.fr/perso/cg60/
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Conditions d'envoi ou de remise des offres: les dossiers doivent parvenir en permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et d'en garantir la confidentialité, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du règlement de la consultation. Conformément aux dispositions de l'article 56 du CMP et des arrêtés du 14 décembre 2009 et 15 juin 2012 relatifs à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La réponse des candidats devra donc être complètement électronique. Les réponses par courriel sont interdites. Le département de l'oise dispose d'une plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur Internet à l'adresse suivante : www.oise.fr. Il convient de cliquer sur l'onglet " le conseil général ", puis la rubrique " marchés publics ", et ensuite le lien "Accéder aux consultations en cours" (Adresse internet du profil acheteur : http://marches-securises.fr/perso/cg60/).
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Sélection des candidatures: les candidatures seront sélectionnées au vu des capacités techniques, professionnelles et financières des candidats à réaliser le marché telles qu'elles ressortiront des dossiers remis.
Sélection des offres: seules les offres des candidats admis seront jugées. Pour attribuer le marché au(x) candidat(s) dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres sont appréciées en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : 1- valeur technique sur 60 points / 2 - prix sur 40 points.
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Précision sur les critères :
— Sur le critère " Valeur technique " sur un total de 60 points, constitué par la somme des notes attribuées pour chacun des sous critères suivants, divisée par 2 : ce critère sera jugé à partir des éléments du cadre de réponse et du mémoire technique, le cas échéant ;
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-qualité et complétude de l'organisation et des livrables et tableaux de bord proposés pour réaliser les prestations attendues, sur 35 points ;
-adéquation des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations et au suivi du marché, au regard notamment de la complétude et de la qualité de la composition des équipes (et des personnes référentes), au vu des CV détaillant leurs compétences et expériences, sur 35 points ;
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-adéquation des moyens techniques dédiés à l'exécution des prestations, sur 25 points ;
-qualité et complétude des prestations associées, sur 25 points ;
Le total sur 60 points sera obtenu en divisant par deux la somme des points attribués à l'ensemble des sous-critères ci-dessus mentionnés.
— Sur le critère " Prix " sur un total de 40 points : ce critère sera apprécié au regard du montant total HT indiqué dans le Détail Quantitatif Estimatif. Sous réserve de prix anormalement bas, la note N affectée à chaque entreprise est calculée de la manière suivante : l'offre de l'entreprise la moins disante se verra attribuer la meilleure note soit 40/40. Pour les autres entreprises, la note N est calculée de la manière suivante : n = 40 x (Montant de l'offre la moins disante / Montant de l'offre considérée). En cas de discordance constatée dans une offre, les mentions portées sur le bordereau des prix prévaudront sur toute autre indication de l'offre. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient relevées dans le détail quantitatif estimatif seront rectifiées et pour le jugement des offres c'est ce montant ainsi rectifié qui sera pris en considération. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera avisé des erreurs commises et sera invité à rectifier son offre en conséquence ; en cas de refus, son offre sera éliminée.
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Note définitive de l'offre : la note finale de chaque candidat sera constituée de la somme des notes obtenues pour chacun des critères. Le total sur 100 points ainsi obtenu constitue la note définitive de l'entreprise. Les offres sont classées par ordre décroissant de la note définitive. L'Offre ayant obtenu la meilleure note sera retenue.
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Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général.
Renseignements complémentaires: les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 5 novembre 2014 à 17h00), de préférence sur la plate forme dématérialisée du département : www.oise.fr.
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Ils peuvent également s'adresser par courrier, par télécopie ou par mèl, avant cette même date, à : Département de l'oise, Pôle administration générale, Direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault, 60000 Beauvais - france / Fax : 03.44.02.77.17 / Mèl : ld-commandepublique-sec@cg60.fr / Avec pour objet " aoo - maintien en condition operationnelle de L'Infrastructure reseau ". Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 7 novembre 2014 à 17h00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
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Autres informations : l'ouverture des plis est programmée le 14 novembre 2014 à 09 heures, à Beauvais. Elle n'est pas publique. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au mois de janvier 2015. Les dates et heures ci-dessus s'entendent comme étant prévisionnelles
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier - cS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Téléphone: +33 322336170 📞
Adresse Internet: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 322336171 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2014/S 188-332391 (2014-09-26)
Informations complémentaires (2014-10-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-22 📅
Date limite de soumission: 2014-12-03 📅
Date de publication: 2014-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 206-364886
Se réfère à l'avis: 2014/S 188-332391
Numéro JO-S: 206
Source: OJS 2014/S 206-364886 (2014-10-22)
Informations complémentaires (2015-02-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-03 📅
Date de publication: 2015-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 027-045293
Numéro JO-S: 27
Source: OJS 2015/S 027-045293 (2015-02-03)
Avis d'attribution de marché (2015-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 230 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Oise
Adresse postale: Pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224 bis avenue Marcel Dassault
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@cg60.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-01 📅
Date de publication: 2015-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 106-193044
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Marché négocié, après appel d'offres infructueux, sans nouvelle mesure de publicité en appplication des articles 35-i-1 alinéa 3 et 66 du code des marchés publics. Le marché a été négocié directement auprès des candidats qui, lors de la procèdure antérieure, ont soumis une offre respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres. S'agissant d'un marché à bons de commande, il est conclu sans montant minimum ni montant maximum sur sa duré totale soit 48 mois. Ainsi, le montant indiqué à la rubrique V.4 est le montant estimé du marché sur sa durée totale soit 48 mois. Le Conseil d'État ayant jugé, par un arrêt " Société Tropic Travaux Signalisation ", que " tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif est recevable à former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi " (ce, 16.7.2007, " Société Tropic Travaux Signalisation ", no 291545), il est précisé que le marché peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière commerciale et industrielle, selon les modalités suivantes: — par consultation gratuite dans les locaux du Conseil départemental de l'Oise, pôle finances et audit, direction de la commande publique et des contrats complexes, 224bis, avenue Marcel Dassault 60000 Beauvais du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00(sur rendez-vous); — par la délivrance d'une copie sur support papier, dans les conditions définies par l'article 35 du décret no 2005- 1755 du 30.12.2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi no 78-753 du 17.7.1978; — par courrier électronique et sans frais. Les demandes de rendez-vous ou de délivrance sont à formuler par courrier auprès du Conseil départemental de l'Oise — pôle finances et audit — direction de la commande publique et des contrats complexes — 224bis avenue Marcel Dassault- 60000 Beauvais, par téléphone (+33 344066092) ou par mail ld-commandepublique-sao@cg60.fr). Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 188 B, annonce nº 266 du 1.10.2014. Références de publication rectificative. Parution nº: 205 B, annonce nº 280 du 24.10.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 15-DDN-DP-31

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-05-28 📅
Nom: Telindus France
Adresse postale: 33 rue Papin, parc des prés
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil départemental

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2014/S 206-364886
2015/S 27-045293

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Source: OJS 2015/S 106-193044 (2015-06-01)