Maintien en condition opérationnelle de l'application de gestion des cartes de professionnels de santé du service de santé des armées (SSA)

EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elcimai Informatique

Qui ?

• EMA/DCSSA/DAPS-SSA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-11	Avis de marché
2015-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Ce marché est à bons de commande avec minimum annuel et sans maximum annuel défini en valeur, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le minimum annuel est exprimé en valeur. Il est constitué de la somme :- du montant de quatre (4) prestations du sous-module 2.1 " Maintenance de l'application " ;- du montant de quatre (4) prestations du sous-module 3.1 " Suivi de projet " ;- du montant de quatre (4) prestations du sous-module 3.2 " Assistance téléphonique et technique "Tels que mentionnés à l'annexe financière

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ema/dcssa/daps-ssa
Adresse postale: TSA 20003
Code postal: 45404
Commune postale: Fleury-les-Aubrais Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 1238085418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-11 📅
Date limite de soumission: 2014-06-12 📅
Date de publication: 2014-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 075-129959
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintien en condition opérationnelle de l'application de gestion des cartes de professionnels de santé du service de santé des armées (SSA)

Quantité ou étendue:

Ce marché est à bons de commande avec minimum annuel et sans maximum annuel défini en valeur, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

Le minimum annuel est exprimé en valeur. Il est constitué de la somme :

- du montant de quatre (4) prestations du sous-module…

… 2.1 " Maintenance de l'application " ;

… 3.1 " Suivi de projet " ;

… 3.2 " Assistance téléphonique et technique "

Tels que mentionnés à l'annexe financière
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 14JB5697
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cetima, 94165 Sant Mandé Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

dans une seule enveloppe : identité du candidat, candidature seule ou non, liste des membres du groupement, lots auxquels il soumissionne, chiffre d'affaires des 3 derniers exercices, références, renseignements sur ses moyens humains et techniques, attestations en matière sociale, fiscale et déclaration sur l'honneur concernant le droit du travail. Le candidat fournira l'ensemble des documents prévus aux articles 44 et 45 du CMP. Il peut utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles sur le site www.economie.gouv/daj dans l'espace " marchés publics ", rubrique " formulaires ".

Capacité technique et professionnelle: qualifications professionnelles, effectifs et moyens de l'entreprise.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est exclusivement assuré par des ressources budgétaires de l'etat. Les modalités de paiement sont définies aux articles 86 à 118 du code des marchés publics et notamment l'article 98 (paiement à 50 jours)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 15100002301258
Contact
Point de contact: PC Caire Maurisier
Division achats-finances santé bureau achats section services et maintenance des structures médicales
Mme Blondelet Jocelyne
Téléphone: +33 123408542 📞
Courrier électronique: jocelyne.blondelet@santarm.fr 📧
Fax: +33 123860733 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=170587&orgAcronyme=g7h 🌏
Point de contact: Division achats-finances santé bureau CECP
Mme Chauvineau Marylène
Téléphone: +33 123860723 📞
Fax: +33 123860739 📠
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=170587&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14JB5697

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Téléphone: +33 123877590 📞
Fax: +33 123877590 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 075-129959 (2014-04-11)

Avis d'attribution de marché (2015-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 81 840 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +331 0238085418 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-20 📅
Date de publication: 2015-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 039-067069
Se réfère à l'avis: 2014/S 75-129959
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n°: 75 B, annonce n° 286 du 16.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.2.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Présentation générale de l'offre (10)
2. TMA (40)
3. TME (10)
4. Prix (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-12 📅
Nom: Elcimaï informatique
Adresse postale: 3 rue de la Brasserie Grüber
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77004
Courrier électronique: elcimai@elcimai.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 1023877590 📞
Fax: +33 1023877590 📠
Source: OJS 2015/S 039-067069 (2015-02-20)

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