Maintien de la propreté urbaine

Ville de Serris

la présente consultation concerne les prestations suivantes : Maintien de la propreté urbaine de la commune de Serris ; Collecte, transport et mise en décharge des déchets extra-ménagers ; Mise à disposition de bennes.
Ces prestations s'entendent sur l'ensemble de la commune.
Les besoins à satisfaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix de chacun des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Aubine sasu
• Segex SAS

Qui ?

• Ville de Serris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-01-10	Avis de marché
2014-04-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voirie et services de balayage des rues
Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 I du Code des marchés publics.Les lots sont conclus avec :- un maximum - pas de minimum - pour les lots no 2 - 3 et 4 ;- un minimum et un maximum - pour les lots no 1 - 5 et 6

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voirie et services de balayage des rues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Serris
Adresse postale: Hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris
Code postal: 77706
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 4
Contact
Téléphone: +33 160435200 📞
Fax: +33 160430813 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-10 📅
Date limite de soumission: 2014-02-21 📅
Date de publication: 2014-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 010-013561
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

l'Accord cadre cité à la rubrique I I.1.3 s'entend comme un marché à bon de commande (les lots no 1 à 3 sont composés d'une partie fixe réglée suivant un prix global et forfaitaire et d'une partie variable réglée suivant des prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande. Les lots no 4 à 6 sont composés uniquement d'une partie variable, réglée suivant des prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande) conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Sélection des candidatures : Conformément au Code des marchés publics seront éliminées : - les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus. - les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes. - les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics. Néanmoins, l'article 52du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours. Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai. Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet. Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à M. Pierre Geneste (services techniques) au +33 160436681, fax : +33 160431066, courriel : s-technique@mairie-serris.net Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Edgsl7s4il Sous la référence : AO 2013-18. Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée. Présentation des offres : Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulaire DC 1, acte d'engagement. Nb : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire DC 2. Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres. Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires: - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (formulaire DC 1) ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2). Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Conditions d'envoi ou de remise de l'offre : Dans le cas d'un envoi dématérialisé: Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites. Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Edgsl7s4il En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité ( r g s), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** r g s (article 2 I de l'arrêté précité). Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires. La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades. Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la concurrence. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques). Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris. La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009. Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique : Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre. L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, (F)-77706 Marne-la-Vallée Cedex 4. En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. A o 2013-18 - maintien de la propreté urbaine - lot(s) no : ..... Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites. Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont : le lundi : 14:00 - 18:00, du mardi au vendredi : 9:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00. Critères de jugement des offres : - le prix : 60% (60 points). - valeur technique : 40 % (40 points), décomposée comme suit : - moyens humains consacrés à l'exécution du marché : 10% (10 points) ; - moyens matériels consacrés à l'exécution du marché dont les caractéristiques des véhicules ou des matériels : 10% (10 points) ; - dispositions adoptées pour l'exécution des prestations, et la vérification : 10% (10 points) ; - dispositions prises pour le traitement des déchets : 10% (10 points). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires

l'Accord cadre cité à la rubrique I I.1.3 s'entend comme un marché à bon de commande (les lots no 1 à 3 sont composés d'une partie fixe réglée suivant un prix global et forfaitaire et d'une partie variable réglée suivant des prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande. Les lots no 4 à 6 sont composés uniquement d'une partie variable, réglée suivant des prix unitaires, qui fera l'objet de bons de commande) conformément aux dispositions de l'article 77 du Code des Marchés Publics.

Sélection des candidatures :

Conformément au Code des marchés publics seront éliminées :

- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.

- les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

- les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.

Néanmoins, l'article 52du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.

Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.

Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à M. Pierre Geneste (services techniques) au +33 160436681, fax : +33 160431066, courriel : s-technique@mairie-serris.net

Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Edgsl7s4il

Sous la référence : AO 2013-18.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée.

Présentation des offres :

Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulaire DC 1, acte d'engagement.

Nb : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire DC 2.

Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (formulaire DC 1) ;

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2).

Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offre :

Dans le cas d'un envoi dématérialisé:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.

Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Edgsl7s4il

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité ( r g s), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** r g s (article 2 I de l'arrêté précité).

Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la concurrence.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.

La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.

Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :

Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, (F)-77706 Marne-la-Vallée Cedex 4.

En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. A o 2013-18 - maintien de la propreté urbaine - lot(s) no : .....

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.

Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont : le lundi : 14:00 - 18:00, du mardi au vendredi : 9:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00.

Critères de jugement des offres :

- le prix : 60% (60 points).

- valeur technique : 40 % (40 points), décomposée comme suit :

- moyens humains consacrés à l'exécution du marché : 10% (10 points) ;

- moyens matériels consacrés à l'exécution du marché dont les caractéristiques des véhicules ou des matériels : 10% (10 points) ;

- dispositions adoptées pour l'exécution des prestations, et la vérification : 10% (10 points) ;

- dispositions prises pour le traitement des déchets : 10% (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces prestations s'entendent sur l'ensemble de la commune.

Les besoins à satisfaire sont indiqués dans le cahier des clauses techniques particulières et dans le bordereau des prix de chacun des lots

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: balayage mécanisé et lavage des trottoirs, récurrent et occasionnel
Brève description: Balayage mécanisé et lavage des trottoirs, récurrent et occasionnel
Quantité ou étendue: la partie variable fera l'objet de bons de commande avec un minimum de 20 000 EUR HT et un maximum de 60 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est composé d'une partie fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire, portant sur l'ensemble des opérations récurrentes de maintien de la propreté et d'une partie variable, réglée suivant des prix unitaires, concernant les prestations occasionnelles de maintien de la propreté.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: nettoyage en recherche ainsi que le nettoyage et vidage des " Canisettes ", récurrent et occasionnels
Brève description:

Nettoyage en recherche ainsi que le nettoyage et vidage des " Canisettes ", récurrent et occasionnels

Quantité ou étendue: la partie variable fera l'objet de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 40 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: nettoyage du mobilier urbain, récurrent et occasionnel
Brève description: Nettoyage du mobilier urbain, récurrent et occasionnel
Quantité ou étendue: la partie variable fera l'objet de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 8 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: enlèvement des tags et graffitis
Brève description: Enlèvement des tags et graffitis
Quantité ou étendue: le lot est composé uniquement d'une partie variable, réglée suivant des prix unitaires, concernant les prestations occasionnelles de maintien de la propreté. Elle fera l'objet de bons de commande sans minimum et avec un maximum de 10 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: collecte des déchets extra-ménagers
Brève description: Collecte des déchets extra-ménagers
Informations complémentaires sur les lots:

Le lot est composé uniquement d'une partie variable, réglée suivant des prix unitaires, concernant les prestations occasionnelles de maintien de la propreté. Elle fera l'objet de bons de commande avec un minimum de 1 000 EUR (HT) et un maximum de 12 000 EUR (HT).

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: mise à disposition de bennes et traitement de leurs déchets pour la collectivité
Brève description: Mise à disposition de bennes et traitement de leurs déchets pour la collectivité
Informations complémentaires sur les lots:

Quantité ou étendue:

les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 I du Code des marchés publics.

Les lots sont conclus avec :

- un maximum - pas de minimum - pour les lots no 2 - 3 et 4 ;

- un minimum et un maximum - pour les lots no 1 - 5 et 6

Description des options:

le présent marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa notification. La date envisagée pour la notification du marché est le 1er avril 2014.

Le marché pourra être reconduit, expressément, trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Le pouvoir adjudicateur devra notifier sa décision de reconduire ou non le marché trois (3) mois avant l'expiration de chaque période par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou courriel.

Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction

Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AO 2013-18
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Serris, 77700 Serris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC 1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC 2, rubrique D2).

- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC 2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC 2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (devra être annexée au formulaire DC 2).

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC 2).

- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire DC 2).

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat (devra être annexée au formulaire DC 2).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Garantie de l'avance pour les lots no 1 et 2 : Le paiement de l'avance est assujetti à la réception par la collectivité d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance, telle que prévue à l'article 89 du Code des marchés publics. Par contre il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement : Fonds propres de la Collectivité en section de fonctionnement.

Paiement :

Avance, lots no 1 et 2 : Sauf indication contraire mentionnée dans l'acte d'engagement et sous réserve des dispositions de l'article 115 du Code des marchés publics une avance est versée dans les conditions prévues à l'article 87 du Code des marchés publics et des stipulations du cahier des clauses administratives particulières.

Variations des prix : Les prix seront révisables chaque année au mois de référence M" o " qui correspond au mois de la date limite de réception des offres, suivant les stipulations du cahier des clauses administratives particulières.

Mode de règlement : Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.

les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de trente (30) jours maximum, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.

en cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi no 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770449300014
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Ville de Serris
Point de contact: Services techniques
M. Geneste Pierre
Téléphone: +33 160436681 📞
Courrier électronique: s-technique@mairie-serris.net 📧
Fax: +33 160431066 📠
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Edgsl7s4il 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Edgsl7s4il 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO 2013-18
Informations complémentaires

Sélection des candidatures :

Conformément au Code des marchés publics seront éliminées :

- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.

- les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

- les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.

Néanmoins, l'article 52du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours.

Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.

Le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.

Modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises :

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à M. Pierre Geneste (services techniques) au +33 160436681, fax : +33 160431066, courriel : s-technique@mairie-serris.net

Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Edgsl7s4il

Sous la référence : AO 2013-18.

Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.

Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée.

Présentation des offres :

Il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulaire DC 1, acte d'engagement.

Nb : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire DC 2.

Conformément à l'article 57 du Code des marchés publics, le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

Pour le présent marché alloti, les candidats peuvent soit présenter un seul exemplaire des documents relatifs à leur candidature et scinder lot par lot, les éléments relatifs à leurs offres, soit présenter pour chacun des lots, les éléments relatifs à leurs candidatures et à leurs offres.

Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires:

- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (formulaire DC 1) ;

- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2).

Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Conditions d'envoi ou de remise de l'offre :

Dans le cas d'un envoi dématérialisé:

Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.

Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.

Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_Edgsl7s4il

En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité ( r g s), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** r g s (article 2 I de l'arrêté précité).

Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.

La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades.

Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la concurrence.

Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).

Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.

La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.

Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :

Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.

L'Offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, service des marchés publics, 2 place Antoine Mauny, BP 15 Serris, (F)-77706 Marne-la-Vallée Cedex 4.

En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marché public. A o 2013-18 - maintien de la propreté urbaine - lot(s) no : .....

Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.

Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont : le lundi : 14:00 - 18:00, du mardi au vendredi : 9:00 - 12:00 / 14:00 - 18:00.

Critères de jugement des offres :

- le prix : 60% (60 points).

- valeur technique : 40 % (40 points), décomposée comme suit :

- moyens humains consacrés à l'exécution du marché : 10% (10 points) ;

- moyens matériels consacrés à l'exécution du marché dont les caractéristiques des véhicules ou des matériels : 10% (10 points) ;

- dispositions adoptées pour l'exécution des prestations, et la vérification : 10% (10 points) ;

- dispositions prises pour le traitement des déchets : 10% (10 points).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 010-013561 (2014-01-10)

Avis d'attribution de marché (2014-04-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-18 📅
Date de publication: 2014-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 079-138974
Se réfère à l'avis: 2014/S 10-013561
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit, expressément trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Lot no 1, balayage mécanisé et lavage des trottoirs, récurrent et occasionnel : Montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire : 8 859, 51 euro(s) HT (10 631,41 euro(s) (T.T.C.)). La partie variable, suivant bons de commande, est comprise entre un minimum de 20 000,00 euro(s) HT et un maximum de 60 000,00 euro(s) (H.T.). Montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) : 7 937,13 euro(s) HT (9 524, 56 euro(s) (T.T.C.)). Lot no 2, nettoyage en recherche ainsi que le nettoyage et vidage des canisettes, récurrent et occasionnel : Montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire : 103 995,00 euro(s) HT (114 394,50 euro(s) (T.T.C.)). La partie variable, suivant bons de commande, est comprise dans un maximum de40 000,00 euro(s) HT (pas de minimum). Lot no 3, nettoyage du mobilier urbain, récurrent et occasionnel : Montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire : 3 012,00 euro(s) HT (3 614,40 euro(s) (T.T.C.)). La partie variable, suivant bons de commande, est comprise dans un maximum de 8 000,00 euro(s) HT (pas de minimum). Lot no 4, enlèvement des tags et graffitis : Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 000,00 euro(s) (H.T.). Montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) : 3 336,90 euro(s) HT (4 004,28 euro(s) (T.T.C.)). Lot no 5, collecte des déchets extra-ménagers : Le marché à bons de commande est conclu avec un minimum de 1 000,00 euro(s) HT et avec un maximum de 12 000,00 euro(s) (H.T.). Montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) : 7 591,00 euro(s) HT (8 350,10 euro(s) (T.T.C.)). Lot no 6, mise à disposition de bennes et traitement de leurs déchets pour la collectivité : Le marché à bons de commande est conclu avec un minimum de 6 000,00 euro(s) HT et avec un maximum de 20 000,00 euro(s) (H.T.). Montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) : 11 519,00 euro(s) HT (13 822,80 euro(s) (T.T.C.)). Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi et de l'intérêt public, en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Serris-Direction des Affaires Juridiques-2 place Antoine Mauny-B.P. 15 Serris-77706 Marne la vallée Cedex 4. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2014. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 10 A, annonce no 194 du 15 janvier 2014. Parution no : 10 B, annonce no 297 du 15 janvier 2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu pour une période initiale d'une année à compter de sa notification.

Le marché pourra être reconduit, expressément trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.

Lot no 1, balayage mécanisé et lavage des trottoirs, récurrent et occasionnel : Montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire : 8 859, 51 euro(s) HT (10 631,41 euro(s) (T.T.C.)). La partie variable, suivant bons de commande, est comprise entre un minimum de 20 000,00 euro(s) HT et un maximum de 60 000,00 euro(s) (H.T.). Montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) : 7 937,13 euro(s) HT (9 524, 56 euro(s) (T.T.C.)).

Lot no 2, nettoyage en recherche ainsi que le nettoyage et vidage des canisettes, récurrent et occasionnel : Montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire : 103 995,00 euro(s) HT (114 394,50 euro(s) (T.T.C.)). La partie variable, suivant bons de commande, est comprise dans un maximum de40 000,00 euro(s) HT (pas de minimum).

Lot no 3, nettoyage du mobilier urbain, récurrent et occasionnel : Montant de la partie fixe à prix global et forfaitaire : 3 012,00 euro(s) HT (3 614,40 euro(s) (T.T.C.)). La partie variable, suivant bons de commande, est comprise dans un maximum de 8 000,00 euro(s) HT (pas de minimum).

Lot no 4, enlèvement des tags et graffitis : Le marché à bons de commande est conclu sans minimum et avec un maximum de 10 000,00 euro(s) (H.T.). Montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) : 3 336,90 euro(s) HT (4 004,28 euro(s) (T.T.C.)).

Lot no 5, collecte des déchets extra-ménagers : Le marché à bons de commande est conclu avec un minimum de 1 000,00 euro(s) HT et avec un maximum de 12 000,00 euro(s) (H.T.). Montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) : 7 591,00 euro(s) HT (8 350,10 euro(s) (T.T.C.)).

Lot no 6, mise à disposition de bennes et traitement de leurs déchets pour la collectivité : Le marché à bons de commande est conclu avec un minimum de 6 000,00 euro(s) HT et avec un maximum de 20 000,00 euro(s) (H.T.). Montant du détail quantitatif estimatif (non contractuel) : 11 519,00 euro(s) HT (13 822,80 euro(s) (T.T.C.)).

Le contrat est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi et de l'intérêt public, en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante : Hôtel de Ville de Serris-Direction des Affaires Juridiques-2 place Antoine Mauny-B.P. 15 Serris-77706 Marne la vallée Cedex 4.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 avril 2014.

Références de l'avis initial paru au BOAMP

Parution no : 10 A, annonce no 194 du 15 janvier 2014.

Parution no : 10 B, annonce no 297 du 15 janvier 2014.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 avril 2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Serris, 77700 Serris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le prix (60 points) (60)
2. Valeur technique (40 points), décomposée comme suite : Moyens humains consacrés à l'exécution du marché : 10% (10 points). Moyens matériels consacrés à l'exécution du marché dont les caractéristiques des véhicules ou des matériels : 10% (10 points). Dispositions adoptées pour l'exécution des prestations, et la vérification : 10% (10 points). Dispositions prises pour le traitement des déchets : 10% (10 points) (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-04-01 📅
Nom: segex SAS
Adresse postale: 4 boulevard Arago
Commune postale: Wissous
Code postal: 91320

2️⃣
Nom: aubine sasu
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro-CS 10049
Commune postale: Nanterre cedex
Code postal: 92751

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Adresse postale: 28 boulevard de Pesaro
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 079-138974 (2014-04-18)

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