Maintenances préventive et corrective des lignes de gonflage et de remorque à distance et le remplacement de sous-ensembles

Mindef/EMA/DCSCA/CESCOF/Antenne navale

le marché a pour objet les maintenances préventive et corrective des lignes de gonflage et de remorque à distance et le remplacement de sous-ensembles. Il s'agit d'un marché négocié et à bons de commande d'une durée de validité de 7 ans passé en application des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.
La ligne de gonflage et de remorquage à distance est mise en oeuvre à partir d'une embarcation. Elle est connectée à une ou plusieurs sources d'air comprimé. Elle permet de gonfler une unité de relevage souple ouverte ou fermée afin de remonter à la surface une charge immergée. Cette charge peut ensuite être tractée par l'embarcation par l'intermédiaire de cette même ligne de gonflage et de remorquage.
Une ligne de gonflage et de remorquage est constituée des sous-ensembles suivants : une lyre amont mobile, un tronçon de 100m sur son touret, un tronçon de 200m sur son touret, une lyre aval, une poulie de renvoi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-29 Avis de marché
2015-03-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en quatre postes : maintenance préventive, acquisition de sous-ensemble, maintenance corrective et un poste provisions pour prestations non répétitives.Les montants minimal et maximal sont 350 000 EUR HT ; 2 185 000 EUR HT.L'exécution du marché est fractionnée sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de structures flottantes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon – Cescof antenne navale – BP 72 – marchés publics
Code postal: 83800
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: cescof.an.marches@orange.fr 📧
Téléphone: +33 422436589 📞
Fax: +33 422436586 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-29 📅
Date limite de soumission: 2014-06-04 📅
Date de publication: 2014-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 086-151465
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires
le candidat est responsable de l'acheminement de son dossier de candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de son choix. Ce dossier doit être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. La transmission de la candidature est possible par voie électronique, par voie postale ou par porteur. Les candidatures qui parviendront après la date et l'heure limites de réception des candidatures ou celles transmises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas admises et seront retournées à leur expéditeur sans être ouverts. Tous les documents, qu'ils soient électroniques ou non, doivent être signés par une personne ayant qualité pour engager l'opérateur économique ou le groupement d'entreprises. L'ensemble des documents exigés doit être rédigés en langue française. Tout document officiel qui ne serait pas rédigé en langue française doit être accompagnéd'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures. Le dépôt de candidatures peut s'effectuer sur la plateforme des achats de l'état (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr. Les candidats désirant transmettre leurs candidatures par voie électronique ou sur support physique électronique devront se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr . Le Dc1 et/ou le Dc4 doivent obligatoirement être signés électroniquement. Ces deux documents contractuels nécessitent une signature individuelle avec pour chacun leur propre signature électronique. Le dossier de candidature doit être compressé. Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises. Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète. Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra. Un zip signé ne vautpas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément. Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique. Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip ou équivalent ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi. Les dossiers des candidats peuvent être transmis par par voie postale ou déposés contre récépissé au Cescof/An. L'Enveloppe d'expédition contenant une enveloppe intérieure avec la candidature porte la mention suivante : "Ne PAS Ouvrir_Candidature à la procédure négociée no PLONG 13 004 relative aux maintenances préventive et corrective des lignes de gonflage et de remorque à distance et le remplacement de sous-ensembles". Les candidatures doivent être adressées, en un exemplaire unique, par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : "Bureau courrier régional marine de Toulon_Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An)_Bp 72 - marchés publics_83800 TOULON Cedex 9". Elles peuvent être éventuellement déposées au bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous :"Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An) Marchés publics_pavillon Ouest de la Corderie - 2ème étage_avenue Chevalier de Clairville_Base navale de Toulon". Le secrétariat achat public du Cescof/An est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h30 à 11h30. Le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au 04 22 43 65 86 au plus tard quatre (4) jours ouvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli. Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers. Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt) et en dehors des fêtes légales, au Cescof/An sera fermé pour l'année 2014 les 2, 9 et 30 mai. Les candidats retenus seront invités à soumettre une offre technique et commerciale. Les modalités de négociation seront communiquées dans le dossier de consultation qui sera envoyé aux candidats retenus. Le règlement de la consultation de la présente procédure est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet les maintenances préventive et corrective des lignes de gonflage et de remorque à distance et le remplacement de sous-ensembles. Il s'agit d'un marché négocié et à bons de commande d'une durée de validité de 7 ans passé en application des articles 201-i 1°, 243 et 244 du code des marchés publics.
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La ligne de gonflage et de remorquage à distance est mise en oeuvre à partir d'une embarcation. Elle est connectée à une ou plusieurs sources d'air comprimé. Elle permet de gonfler une unité de relevage souple ouverte ou fermée afin de remonter à la surface une charge immergée. Cette charge peut ensuite être tractée par l'embarcation par l'intermédiaire de cette même ligne de gonflage et de remorquage.
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Une ligne de gonflage et de remorquage est constituée des sous-ensembles suivants : une lyre amont mobile, un tronçon de 100m sur son touret, un tronçon de 200m sur son touret, une lyre aval, une poulie de renvoi
Quantité ou étendue:
Le marché est divisé en quatre postes : maintenance préventive, acquisition de sous-ensemble, maintenance corrective et un poste provisions pour prestations non répétitives.
Les montants minimal et maximal sont 350 000 EUR HT ; 2 185 000 EUR HT.
L'exécution du marché est fractionnée sous forme de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins conformément aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.
Durée de l'accord: 84 mois
Numéro de référence: PLONG13004
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Brest, Cherbourg, Saint-Mandrier et Toulon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
lettre de candidature (Dc1) et déclaration du candidat (Dc2) ou documents équivalents.
Les candidats n'ayant pas démontré par tous moyens leurs compétences et capacités à réaliser les fournitures et prestations objet du marché seront éliminées
déclaration de sous-traitance ou Dc4
Situation économique et financière:
dc2 ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires des trois derniers exercices concernant les fournitures et services objet du marché.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
le chiffre d'affaires du candidat doit être en rapport raisonnable avec le montant du marché et doit disposer d'un niveau de résultats garantissant sa capacité à prendre en charge de manière pérenne le marché
Capacité technique et professionnelle:
présentation d'une liste des livraisons et prestations de services, en lien avec le marché, exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les marchés les plus importants.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Diplômes et qualifications professionnelles du candidat et des cadres, notamment des responsables de prestations de service.
Description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique, des effectifs du personnel et son savoir-faire.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
conformément à l'article 268 du code des marchés publics, le marché peut prévoir une retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
les règlements s'effectuent par virement avec délai global de paiement à 30 jours maximum suivants les dispositions du décret du 29 mars 2013. Le régime financier applicable au présent marché est défini au chapitre 1er; Titre IV de la 3ème partie du code des marchés publics (article 260 à 274).
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Le financement est assuré exclusivement par les ressources budgétaires de l'etat.
La monnaie de compte est l'euro
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 7
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Directeur du CESCOF antenne navale
M. Ermeneux Jean-François
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175229&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef / EMA / DCSCA / CESCOF / antenne navale du Cescof
Adresse postale: BCRM Toulon – CESCOF antenne navale – BP 72 – marchés publics
Point de contact: Directeur du Cescof antenne navale
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175229&orgAcronyme=g7h 🌏
Nom: Mindef / EMA / DCSCA / Cescof / antenne navale du Cescof
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=175229&orgAcronyme=g7h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
le candidat est responsable de l'acheminement de son dossier de candidature aux lieu, date et heure voulus par les moyens de son choix. Ce dossier doit être transmis par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
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La transmission de la candidature est possible par voie électronique, par voie postale ou par porteur.
Les candidatures qui parviendront après la date et l'heure limites de réception des candidatures ou celles transmises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas admises et seront retournées à leur expéditeur sans être ouverts.
Tous les documents, qu'ils soient électroniques ou non, doivent être signés par une personne ayant qualité pour engager l'opérateur économique ou le groupement d'entreprises.
L'ensemble des documents exigés doit être rédigés en langue française. Tout document officiel qui ne serait pas rédigé en langue française doit être accompagnéd'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Les renseignements complémentaires sont envoyés aux opérateurs économiques qui les demandent en temps utile, au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des candidatures.
Le dépôt de candidatures peut s'effectuer sur la plateforme des achats de l'état (Place) depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via le portail www.achats.defense.gouv.fr.
Les candidats désirant transmettre leurs candidatures par voie électronique ou sur support physique électronique devront se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr .
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Le Dc1 et/ou le Dc4 doivent obligatoirement être signés électroniquement. Ces deux documents contractuels nécessitent une signature individuelle avec pour chacun leur propre signature électronique.
Le dossier de candidature doit être compressé.
Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.
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Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.
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Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.
Un zip signé ne vautpas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Les formats utilisés pour la transmission électronique des offres sont : Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip ou équivalent ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus.
En cas de difficultés sur la PLACE, une assistance est mise à la disposition des entreprises au 01.76.64.74.07. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com
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les opérateurs économiques, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).
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Tout document électronique envoyé par un candidat dans lequel un virus informatique est détecté par le portail achats, fait l'objet d'un archivage de sécurité sans lecture dudit document. Ce document est dès lors réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat en est immédiatement informé à l'écran, cette information étant confirmée par courriel du portail achats. Les candidats sont donc invités à faire analyser leur pli par un anti-virus à jour avant envoi.
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Les dossiers des candidats peuvent être transmis par par voie postale ou déposés contre récépissé au Cescof/An.
L'Enveloppe d'expédition contenant une enveloppe intérieure avec la candidature porte la mention suivante :
"Ne PAS Ouvrir_Candidature à la procédure négociée no PLONG 13 004 relative aux maintenances préventive et corrective des lignes de gonflage et de remorque à distance et le remplacement de sous-ensembles".
Les candidatures doivent être adressées, en un exemplaire unique, par voie postale avec accusé de réception à l'adresse suivante : "Bureau courrier régional marine de Toulon_Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An)_Bp 72 - marchés publics_83800 TOULON Cedex 9".
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Elles peuvent être éventuellement déposées au bureau achat public du Cescof/An contre remise d'un récépissé à l'adresse ci-dessous :"Antenne navale du centre d'expertise du soutien du combattant et des forces (Cescof/An)
Marchés publics_pavillon Ouest de la Corderie - 2ème étage_avenue Chevalier de Clairville_Base navale de Toulon".
Le secrétariat achat public du Cescof/An est ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h00, et le vendredi de 8h30 à 11h30.
Le Cescof/An étant situé dans une enceinte militaire aux accès réglementés, les candidats ne bénéficiant pas d'une autorisation d'accès peuvent la demander par télécopie au 04 22 43 65 86 au plus tard quatre (4) jours ouvrés avant la date prévue pour le dépôt de leur pli.
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Ils joindront à leur télécopie une copie de la carte d'identité de leur représentant. Si ce dernier est de nationalité autre que française, la demande d'autorisation d'accès devra parvenir au Cescof/An au plus tard sept (7) jours ouvrés avant la date prévue pour la réception des dossiers.
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Dans le cadre de l'aménagement de la réduction du temps de travail (Artt) et en dehors des fêtes légales, au Cescof/An sera fermé pour l'année 2014 les 2, 9 et 30 mai.
Les candidats retenus seront invités à soumettre une offre technique et commerciale. Les modalités de négociation seront communiquées dans le dossier de consultation qui sera envoyé aux candidats retenus.
Le règlement de la consultation de la présente procédure est disponible sur la PLACE à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://www.toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Source: OJS 2014/S 086-151465 (2014-04-29)
Avis d'attribution de marché (2015-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 185 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/EMA/DCSCA/Cescof/Antenne navale
Adresse postale: BCRM Toulon — Cescof Antenne navale — BP 72 — marchés publics

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-20 📅
Date de publication: 2015-03-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 059-104401
Se réfère à l'avis: 2014/S 86-151465
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires
Sur rendez-vous, le marché est consultable à l'adresse suivante: bureau des marchés publics - BCRM de Toulon - Cescof/An - BP 72 - 83800 Toulon Du lundi au vendredi de 8:30 à 11:30 et de 14:00 à 16:30. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Slm Brest, 29240 Brest.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix: 90 % (90)
2. Délai :10 % (10)

Attribution du marché
Nom: Service industrie marine
Adresse postale: ZAE de Malbousquet — avenue Aristide Briand
Commune postale: Toulon
Code postal: 83200
Courrier électronique: emanivel@aqualung.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Hiaux Jean-François
Source: OJS 2015/S 059-104401 (2015-03-20)
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