Maintenance, réparation et gros entretien des installations de gaz dans les établissements gérés par la Commune de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

Marché à bons de commande pour la maintenance, la réparation et le gros entretien des installations de gaz dans les établissements gérés par la Commune de Saint-Paul.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-08-11. L'appel d'offres a été publié le 2014-06-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-06-13 Avis de marché
2014-12-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réparation et entretien d'équipements
Quantité ou étendue: 600 000
Valeur totale du marché: 600 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réparation et entretien d'équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Paul
Adresse postale: CS 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
Téléphone: +262 262459150 📞
Fax: +262 262459187 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-06-13 📅
Date limite de soumission: 2014-08-11 📅
Date de publication: 2014-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 115-202796
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale – Île de la Réunion. Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres: — par voie papier: Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes: Mairie de Saint-Paul Division commande publique 22 rue Sémaphore – 2ème étage Mairie CS 51015 97864 Saint-paul Cedex Soit de façon dématérialisée: Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site. Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul – direction TIC – tél. : +262 262459120. Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à bons de commande pour la maintenance, la réparation et le gros entretien des installations de gaz dans les établissements gérés par la Commune de Saint-Paul.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés similaires pour autant qu'ils répondent aux conditions mentionnées dans l'article 35-II du code des marchés publics.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: MABOC GAZ 0614
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature ou Dc1;
— La copie du ou des jugements prononcée à cet effet si l'entreprise est en redressement judiciaire (article 44-1 du CMP);
— Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (article 44-2 du CMP);
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat (article 45-I du CMP);
— Le cas échéant des renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L 5212-1 à L5212-4 du code du travail (article 29 de la loi nº 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapés - article 45-IV du CMP);
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— Les documents ou attestations figurant à l'article D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (article 46-i, 1° du Cmp); ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché;
— Les certificats et les déclarations sur l'honneur en matière d'obligations fiscales et sociales (article 46-i, 2° du CMP); le candidat établi dans un État autre que la France produit un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
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Situation économique et financière:
— Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels à fournir au plus tard à la date de notification du marché.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
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— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celle du marché,
— Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— Les certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
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Par ailleurs, le candidat devra fournir les documents suivants ou équivalents en cours de validité:
Agrément électrique.
Habilitation électrique.
Attestation de capacité à construire des ouvrages de distribution de gaz.
Agrément gaz.
Qualification cuisine professionnelle.
Qualification de soudure et de brasure délivrée par un organisme agréé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception de la facturation par la direction de la comptabilité et du budget, conformément à l'article 98 du code des marchés publics. Le financement de la prestation est assuré par le budget général de la collectivité sur ses fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat est autorisé à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, la commune de Saint-Paul pourra, après l'attribution, lui imposer la forme solidaire, si la transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché (article 51 VII du code des marchés publics).
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Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Division de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface/index.jsp 🌏
Nom: Division commande publique
Adresse postale: Mairie, CS 51015
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MABOC GAZ 0614
Informations complémentaires
L'heure limite de réception des offres s'entend en heure locale – Île de la Réunion.
Conformément aux dispositions de l'article 56 du code des marchés publics, la personne publique accepte la transmission des offres:
— par voie papier:
Toute demande de dossier de consultation et tout dépôt de candidature et d'offre s'effectuent aux coordonnées suivantes:
Mairie de Saint-Paul
Division commande publique
22 rue Sémaphore – 2ème étage
Mairie CS 51015
97864 Saint-paul Cedex
Soit de façon dématérialisée:
Pour le téléchargement du DCE (formats bureautiques courants) et le dépôt des offres sur le site http://www.mairie-saintpaul.fr (rubrique marchés publics) disponible 24/24 h et 7/7jours, selon modalités figurant au règlement de la consultation, ou sur le site http://www.marchespublics.mairie-saintpaul.re:8080/SIS-ePP-prod-interface. Le téléchargement est conditionné par une inscription préalable de l'entreprise sur le site. Un guide utilisateur est mis à disposition des candidats sur le site.
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Des aléas techniques peuvent rendre ce site momentanément indisponible. En cas de difficulté technique sur le site, contacter: Commune de Saint Paul – direction TIC – tél. : +262 262459120.
Tout autre procédé de demande de DCE ou de transmission des offres (par courriel ou sur support physique informatique) est interdit, sauf en cas de copie de sauvegarde.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.6.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 115-202796 (2014-06-13)
Avis d'attribution de marché (2014-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-08 📅
Date de publication: 2014-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 239-421171
Se réfère à l'avis: 2014/S 115-202796
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 114 A, annonce nº 193 du 17.6.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Paul, 97864 Saint-Paul.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Bourbon froid océan indien
Adresse postale: 103 rue Léopold Rambaud
Commune postale: Sainte-Clotilde Cedex
Code postal: 97 495
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2014/S 239-421171 (2014-12-08)
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