Maintenance, réparation, amélioration et mise aux normes ascenseurs, monte-charge, plate-forme élévatrice et élévateurs pour personnes a mobilité réduite

Ville de Gravelines

Caractéristiques du marché Le marché est décomposé en deux parties: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec minimum et maximum annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2014-09-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTIS

Qui ?

• Ville de Gravelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Ascenseurs, skips, monte-charges, escaliers mécaniques et trottoirs roulants › Ascenseurs

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-09-11	Avis de marché
2014-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-09-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ascenseurs
Quantité ou étendue:

Marché mixte avec une part du marché traité à prix global forfaitaire et une part du marché traité à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 5 000 EUR (HT). Seuil maximum 50 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2015 jusqu'au 31.12.2015. Le marché est reconductible pour 3 périodes de 1 an

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ascenseurs 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gravelines
Adresse postale: 1 rue des Clarisses, BP 209
Code postal: 59820
Commune postale: Gravelines
Contact
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
Fax: +33 328235907 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-09-11 📅
Date limite de soumission: 2014-10-24 📅
Date de publication: 2014-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 177-313022
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : les fichiers peuvent être transmis dans les mêmes formats que ceux composant le dossier de consultation des entreprises ou dans un format largement disponible. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les documents de l'offre seront signés uniquement du pouvoir adjudicateur. Il sera joint au dossier la preuve de la validité de la signature du candidat. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Brève description:

Caractéristiques du marché Le marché est décomposé en deux parties: une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande avec minimum et maximum annuel.

Numéro de référence: 14047101
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC 1 ou forme libre) Les documents relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Chaque décompte sera établi en deux exemplaires. Les factures seront envoyées ou déposées en Mairie. La ville de Gravelines se charge de les transmettre pour vérification. Le timbre de la Mairie fera foi de la computation du délai.. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Le financement que la ville envisage d'utiliser sont ses ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 90 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Nom: Service marchés publics
Point de contact: Claudie Wadoux
Nom: Mairie de Gravelines
Adresse postale: Service marchés publics, 1 rue des Clarisses, BP 209
URL des documents: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gravelines.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14047101
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.9.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

Source: OJS 2014/S 177-313022 (2014-09-11)

Avis d'attribution de marché (2014-12-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-26 📅
Date de publication: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 251-446243
Se réfère à l'avis: 2014/S 177-313022
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Part du marché traité à prix forfaitaire: 8 460 EUR HT annuel. Part du marché traité à bons de commande: Seuil minimum: 20 000,00 EUR (HT). Seuil maximum: 50 000 EUR (HT). Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.12.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gravelines (59).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Prix des prestations: Pour la part du marché traité à prix forfaitaire (35)
3. Prix des prestations: Pour la part du marché traité à prix unitaire (35)
4. Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique et environnementale (30)
5. Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique et environnementale: Organisation, moyens humains, matériels et toutes dispositions jugées nécessaires pour assurer la prestation (15)
6. Valeur technique appréciée en fonction du mémoire technique et environnementale: Performances en matière de protection de l'environnement (15)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-12-24 📅
Nom: Otis
Adresse postale: chemin de Bergnieulles
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 251-446243 (2014-12-26)

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