Maintenance préventive et dépannage des onduleurs du centre hospitalier de Douai et de ses bâtiments annexes

Centre hospitalier de Douai

Maintenance préventive et dépannage des onduleurs du centre hospitalier de Douai et de ses bâtiments annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-04-04 Avis de marché
2014-07-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix forfaitaires, pour les prestations figurant en annexes 1 et 7 au CCTP.Pour les prestations hors forfait, les prix unitaires, figurant en annexe 4 au CCTP, seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations demandées feront l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Les pièces détachées et la fourniture de matériels dont le coût unitaire est > 75 EUR HT., remise incluse, font également l'objet d'un marché à bons de commande.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai – BP 10740
Code postal: 59507
Commune postale: Douai Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-douai.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ch-douai.fr 📧
Téléphone: +33 327947102 📞
Fax: +33 327947014 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date limite de soumission: 2014-06-02 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-120873
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Dématérialisation : le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée. Voies et délais de recours : il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires. Options : la présente consultation prévoit les achats complémentaires suivants : Option 1 (obligatoire) : intervention de dépannage et maintenance curative en heures non ouvrées/week-end / Jours fériés Le candidat devra : - chiffrer l'option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement ; - produire les documents prévus à l'article 4.2, nécessaires au jugement de l'option ; Les options sont obligatoires. Les candidats sont dans l'obligation d'y répondre. Les candidats n'y ayant pas répondu verront leur offre de base rejetée sans même avoir été analysée. Le jugement des options sera effectué au regard des critères de jugement énoncés à l'article 6 du présent règlement de la consultation. En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et de passer des marchés complémentaires ou similaires. Visite de site : La visite de site est obligatoire. Les candidats devront l'effectuer avant le 17.5.2014. La prise de rendez vous se fera impérativement avant le 13.5.2014, par le biais de l'adresse suivante : marchespublics@ch-douai.fr Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et dépannage des onduleurs du centre hospitalier de Douai et de ses bâtiments annexes.
Quantité ou étendue:
Le marché est traité à prix forfaitaires, pour les prestations figurant en annexes 1 et 7 au CCTP.
Pour les prestations hors forfait, les prix unitaires, figurant en annexe 4 au CCTP, seront appliqués aux quantités réellement exécutées. Les prestations demandées feront l'objet d'envois de bons de commande au fur et à mesure des besoins, conformément aux dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.
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Les pièces détachées et la fourniture de matériels dont le coût unitaire est > 75 EUR HT., remise incluse, font également l'objet d'un marché à bons de commande.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre hospitalier, 59507 Douai Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront fournir le dossier suivant :
1) Lettre de candidature (sur papier entête ou formulaire Dc1 disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
2) Le formulaire Dc2 "Déclaration du candidat" (disponible sur http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm).
Pour les candidats non établis en France, les pièces similaires au regard des règles d'effet équivalent.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature :
— production pour chacun de ses opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de sa situation propre et de ses capacités professionnelles, techniques et financières,
— production d'un engagement écrit de chacun de ses opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années
— liste des références contrôlables des principaux services fournis, au cours des 3 dernières années, représentatives de l'objet du marché. En l'absence de références de même nature que celle du marché, la candidature sera appréciée au moyen de tout autre document fourni pour démontrer les capacités du candidat.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le versement d'une avance est conditionné par l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance. Pas d'application de retenue de garantie ni de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conforme au code des marchés publics et à ses textes d'application. Financement : fonds propres de l'établissement. Le mode de paiement proposé est le paiement par mandat administratif, 50 jours après réception d'une facture conforme.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché est attribué, soit à un titulaire, soit à un groupement d'opérateurs économiques sous la forme de groupement solidaire ou conjoint qui aura été constitué dès la phase de candidature. En cas de groupement, la forme imposée après attribution du marché devra être exclusivement de type solidaire. La même entreprise peut faire partie de plusieurs groupements concurrents à condition de ne pas être plus d'une fois mandataire. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Prix de la prestation (20)
3. Coût des pièces détachées (15)
4. Coût des prestations hors forfait (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule des marchés publics – service des affaires juridiques
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Nom: Centre hospitalier de Douai
Adresse postale: route de Cambrai - BP 10740
Point de contact: Cellule des marchés publics - service des affaires juridiques
URL pour informations complémentaires: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Adresse postale: route de Cambrai -BP 10740
URL des documents: http://marchespublics.nord-sante.org 🌏
Adresse postale: Cellule des marchés publics - service des affaires juridiques - 1er étage B - route de Cambrai - BP 10740
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Dématérialisation : le candidat est informé que le mode de transmission des candidatures et des offres choisi par le pouvoir adjudicateur est la procédure dématérialisée.
Voies et délais de recours : il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et des marchés complémentaires et similaires.
Options : la présente consultation prévoit les achats complémentaires suivants :
Option 1 (obligatoire) : intervention de dépannage et maintenance curative en heures non ouvrées/week-end / Jours fériés
Le candidat devra :
- chiffrer l'option dans les champs prévus à cet effet dans l'acte d'engagement ;
- produire les documents prévus à l'article 4.2, nécessaires au jugement de l'option ;
Les options sont obligatoires. Les candidats sont dans l'obligation d'y répondre. Les candidats n'y ayant pas répondu verront leur offre de base rejetée sans même avoir été analysée.
Le jugement des options sera effectué au regard des critères de jugement énoncés à l'article 6 du présent règlement de la consultation.
En revanche, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rédiger des avenants et décisions de poursuivre et de passer des marchés complémentaires ou similaires.
Visite de site :
La visite de site est obligatoire. Les candidats devront l'effectuer avant le 17.5.2014.
La prise de rendez vous se fera impérativement avant le 13.5.2014, par le biais de l'adresse suivante : marchespublics@ch-douai.fr
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 070-120873 (2014-04-04)
Avis d'attribution de marché (2014-07-29)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-29 📅
Date de publication: 2014-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 147-264947
Se réfère à l'avis: 2014/S 70-120873
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Voies et délais de recours: Il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir la candidature en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Lille, dans un délai de 11 jours à compter de la réception de ladite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº : 70 B, annonce nº 223 du 9.4.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.7.2014.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-06-25 📅
Nom: s2s
Adresse postale: 13 rue du Docteur Charcot
Commune postale: Morangis
Code postal: 91420
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
URL des documents: https://marchespublics.nord-sante.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Source: OJS 2014/S 147-264947 (2014-07-29)
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