Maintenance préventive et curative des portes automatiques, portails et barrières motorises des hôpitaux universitaires paris centre (HUPC)

GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Maintenance préventive et curative des portes automatiques, portails et barrières motorises des hôpitaux universitaires paris centre (HUPC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Schindler SA

Qui ?

• GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-08-06	Avis de marché
2015-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Quantité ou étendue:

Marché à prix global et forfaitaire (forfait annuel) + part à bons de commande (prestations hors forfait)au maximum 25 % du montant forfaitaire du marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GH Cochin – Broca – Hôtel-Dieu
Adresse postale: 123 boulevard de Port Royal
Code postal: 75679
Commune postale: Paris
Contact
Courrier électronique: frederique.lebouvier@cch.aphp.fr 📧
Téléphone: +33 158413348 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-06 📅
Date limite de soumission: 2014-09-29 📅
Date de publication: 2014-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 152-272426
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Lieux principaux des prestations: Lot nº 1 Hôpital Cochin 27 rue Faubourg Saint-Jacques 75014 Paris Site Port-Royal 123 boulevard Port Royal 75014 Paris Bâtiment Tarnier 89 rue d'Assas 75006 Paris Hôpital Broca 54/56 rue Pascal 75013 Paris Hôpital LA Collegiale 33 rue du Fer à Moulin 75005 Paris Site LA Rochefoucauld 15 avenue du Général Leclerc 75014 Paris Lot nº 2 Hôpital Hôtel-Dieu 1 place du parvis de Notre Dame - Jean Paul II 75004 Paris Durée du marché ou délai d'exécution: Le (ou les) marché(s) est (sont) conclu(s)pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification. il (ils) pourra (pourront) être reconduit(s) deux (2) fois pour une période de un (1) an, sur l'initiative du Représentant du Pouvoir Adjudicateur sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans. Le représentant du pouvoir adjudicateur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception six (6) mois avant la date d'échéance de la période concernée. L'AP-PH est un établissement public de santé. Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française. Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références. Renseignements d'ordre administratif: Mme Frédérique Lebouvier, représentante de la cellule des marchés : télécopie +33 158411819 Renseignements d'ordre technique: M. Pierre Louison, représentant de la direction des travaux et de la maintenance technique: téléphone +33 158411341. Les candidats ont obligation de visiter les lieux, au plus tard le 18.9.2014. Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront: M. Nicolas Blanc, pour les sites de Cochin- port-Royal-Tarnier au nº +33 158411406. M. Cyrille Cavier, pour les sites Broca - la Collégiale- la Rochefoucauld au nº +33 144083581 M. Jo Perez, pour le site HTD au nº +33 158411406 ou le secrétariat des ingénieurs au nº +33 158411356. Date limite pour les questions : 19.9.2014 – 16:00 Date limite pour les réponses : 22.9.2014 Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées : Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - porte 4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00. A) Soit par porteur contre récépissé, b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception. Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante : Procédure d'appel d'ofres ouvert (consultation nº Hupc-14-047-Tvx) «Maintenance portes automatiques, portails et barrières motorisés - nº et Intitulé du ou des lots - ne pas ouvrir». C) Soit par transmission électronique : voie dématérialisée. En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com . Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse. En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique. Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveauminimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades. Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/). Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité. Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com . A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11. Remarque: lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique. En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents. les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com. Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement. Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes : - 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ; - 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat. après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses. Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https. La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre. sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres. tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour. ? copie de sauvegarde Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics). La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante: Hôpitaux universitaires Paris Centre Bâtiment le Cloître- porte no4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés 123 boulevard de Port Royal 75014 Paris (Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres. ®support physique électronique les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels. le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : Disque CD-ROM 600-800 Mo Disque DVD 4,7 Giga-Bytes D) Autre mode de transmission : le support physique électronique. les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature etd'offre sur support physique électronique. les supports physiques électroniques suivants sont acceptés : Disque CD-ROM 600-800 Mo ; Disque DVD 4,7 Giga-Bytes. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels. Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant. Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment. le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires

Lieux principaux des prestations:

Lot nº 1

Hôpital Cochin

27 rue Faubourg Saint-Jacques

75014 Paris

Site Port-Royal

123 boulevard Port Royal

75014 Paris

Bâtiment Tarnier

89 rue d'Assas

75006 Paris

Hôpital Broca

54/56 rue Pascal

75013 Paris

Hôpital LA Collegiale

33 rue du Fer à Moulin

75005 Paris

Site LA Rochefoucauld

15 avenue du Général Leclerc

75014 Paris

Lot nº 2

Hôpital Hôtel-Dieu

1 place du parvis de Notre Dame - Jean Paul II

75004 Paris

Durée du marché ou délai d'exécution:

Le (ou les) marché(s) est (sont) conclu(s)pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.

il (ils) pourra (pourront) être reconduit(s) deux (2) fois pour une période de un (1) an, sur l'initiative du Représentant du Pouvoir Adjudicateur sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Le représentant du pouvoir adjudicateur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception six (6) mois avant la date d'échéance de la période concernée.

L'AP-PH est un établissement public de santé.

Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références.

Renseignements d'ordre administratif: Mme Frédérique Lebouvier, représentante de la cellule des marchés : télécopie +33 158411819

Renseignements d'ordre technique: M. Pierre Louison, représentant de la direction des travaux et de la maintenance technique: téléphone +33 158411341.

Les candidats ont obligation de visiter les lieux, au plus tard le 18.9.2014.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront:

M. Nicolas Blanc, pour les sites de Cochin- port-Royal-Tarnier au nº +33 158411406.

M. Cyrille Cavier, pour les sites Broca - la Collégiale- la Rochefoucauld au nº +33 144083581

M. Jo Perez, pour le site HTD au nº +33 158411406

ou le secrétariat des ingénieurs au nº +33 158411356.

Date limite pour les questions : 19.9.2014 – 16:00

Date limite pour les réponses : 22.9.2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - porte 4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante :

Procédure d'appel d'ofres ouvert

(consultation nº Hupc-14-047-Tvx)

«Maintenance portes automatiques, portails et barrières motorisés - nº et Intitulé du ou des lots - ne pas ouvrir».

C) Soit par transmission électronique : voie dématérialisée.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com .

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveauminimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com .

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

Remarque: lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

? copie de sauvegarde

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Bâtiment le Cloître- porte no4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés

123 boulevard de Port Royal

75014 Paris

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

D) Autre mode de transmission : le support physique électronique.

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature etd'offre sur support physique électronique.

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo ;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Maintenance préventive et curative des portes automatiques, portails et barrières motorises des hôpitaux universitaires paris centre (HUPC).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Sites Cochin-Broca
Brève description:

Sites Cochin-Broca (Cochin / Port-Royal / Tarnier / La Collégiale / La Rochefoucauld).

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Site Hôtel-Dieu
Brève description: Site Hôtel-Dieu.
Numéro de référence: HUPC-14-047-TVX

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Imprimé DC 1

2. Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires des 3 dernières années dans le domaine des travaux demandés dans le cadre de la présente consultation doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3. La déclaration sur l'honneur ou photocopies des certificats attestant la déclaration et le paiement des impôts, taxes et cotisations pour l'année 2011, (imprimé Noti2);

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi :

http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm

4. L'attestation sur l'honneur du candidat de n'avoir pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L. 341-6, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,

5. La copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire du candidat, le cas échéant, et habilitant la poursuite de l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

6. Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, le cas échéant,

7. L'attestation d'assurance " responsabilité générale ", complétée et signée,

8. L'extrait K bis de moins de 3 mois,

9. Les références de moins de trois ans (certifications et attestations pertinentes de bonne exécution contrôlables pour des prestations similaires et réalisés en propre par le candidat et qualifications professionnelles) avec précisions des montants, du client public ou privé, des noms et des numéros de téléphone du principal interlocuteur et des dates de réalisation.

Le candidat devra justifier de dix (10) années d'expérience dans la maintenance des portes automatiques.

Situation économique et financière:

Imprimé Dc2 ou équivalent; chiffres d'affaire en euros HT des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Sera appréciée au travers de la présentation de l'entreprise.

La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de dix (10) années d'expérience dans la maintenance des portes automatiques.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le titulaire sera dispensé du versement de la retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique, dans les conditions prévues à l'article 11 du cahier des clauses administratives générales.

L'exécution du marché sera financée par le budget des HUPC. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics Art. 98 : les sommes dues en exécution d'un marché public sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

Le délai maximum de paiement est de 50 jours.

Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement Le taux appliqué est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit (8) points.

En application des articles 17 et 18 du code des marchés publics, les prix du marché seront révisables dans les conditions fixées au CCP.

Le mode de règlement choisi par le représentant du pouvoir adjudicateur est le virement par mandat administratif.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le groupement de candidats est autorisé: dans ce cas, l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être co-signés par tous les membres du groupement et le nom du mandataire expressément désigné, en précisant sur la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent comprenant les mêmes renseignements) si le groupement est solidaire ou conjoint.

Procédure
Période de validité de l'offre: 210 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 12 points. sous-critère a : Montant forfaitaire de l'offre, noté sur 9 points, sous-critère b : Montant des prix unitaires, noté sur 3 points. (60)
2. Dossier Technique noté sur 8 points. sous-critère a : Les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché, sous-critère b : Les moyens en personnel (Qualification et formation), sous-critère c : organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché, sous-critère d : prise en compte des exigences environnementales dans le choix des techniques et procédures mises en oeuvre Les quatre sous-critères seront notés sur un nombre de points identique, soit 2 points par sous-critère. (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26750045200011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mlle Lebouvier Frédérique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: 27 rue du Faubourg Saint-Jacques
Point de contact: 123 boulevard de Port Royal, bâtiment le Cloître 2eme étage gauche – contact: cellule des marchés
Fax: +33 158411819 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_snivg87B6j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: HUPC-14-047-TVX
Informations complémentaires

Lieux principaux des prestations:

Lot nº 1

Hôpital Cochin

27 rue Faubourg Saint-Jacques

75014 Paris

Site Port-Royal

123 boulevard Port Royal

Bâtiment Tarnier

89 rue d'Assas

75006 Paris

Hôpital Broca

54/56 rue Pascal

75013 Paris

Hôpital LA Collegiale

33 rue du Fer à Moulin

75005 Paris

Site LA Rochefoucauld

15 avenue du Général Leclerc

Lot nº 2

Hôpital Hôtel-Dieu

1 place du parvis de Notre Dame - Jean Paul II

75004 Paris

Durée du marché ou délai d'exécution:

Le (ou les) marché(s) est (sont) conclu(s)pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification.

il (ils) pourra (pourront) être reconduit(s) deux (2) fois pour une période de un (1) an, sur l'initiative du Représentant du Pouvoir Adjudicateur sans que la durée ne puisse excéder quatre (4) ans.

Le représentant du pouvoir adjudicateur des Hôpitaux Universitaires Paris Centre informera le titulaire de sa décision par lettre recommandée avec accusé réception six (6) mois avant la date d'échéance de la période concernée.

L'AP-PH est un établissement public de santé.

Les documents demandés à l'appui des candidatures devront être rédigés en langue française.

Critères de sélection des candidatures: La sélection des candidats se fera sur la base de l'examen des garanties et capacités techniques et financières des candidats appréciées, notamment, au regard de leurs certifications professionnelles et/ou références.

Renseignements d'ordre administratif: Mme Frédérique Lebouvier, représentante de la cellule des marchés : télécopie +33 158411819

Renseignements d'ordre technique: M. Pierre Louison, représentant de la direction des travaux et de la maintenance technique: téléphone +33 158411341.

Les candidats ont obligation de visiter les lieux, au plus tard le 18.9.2014.

Pour toutes informations concernant les visites et convenir d'un rendez-vous, les candidats contacteront:

M. Nicolas Blanc, pour les sites de Cochin- port-Royal-Tarnier au nº +33 158411406.

M. Cyrille Cavier, pour les sites Broca - la Collégiale- la Rochefoucauld au nº +33 144083581

M. Jo Perez, pour le site HTD au nº +33 158411406

ou le secrétariat des ingénieurs au nº +33 158411356.

Date limite pour les questions : 19.9.2014 – 16:00

Date limite pour les réponses : 22.9.2014

Adresse à laquelle les offres/candidatures doivent être envoyées :

Hôpitaux universitaires Paris Centre, cellule des marchés - bâtiment Le Cloître - porte 4 - 2ème étage gauche, 123 boulevard Port Royal 75679 Paris Cedex 14; bureau ouvert du lundi au vendredi de 9:00 et 12:00 et de 14:00 à 16:00.

A) Soit par porteur contre récépissé,

b) Soit par envoi postal, sous pli recommandé avec demande d'avis de réception.

Tout pli devra obligatoirement porter la mention suivante :

Procédure d'appel d'ofres ouvert

(consultation nº Hupc-14-047-Tvx)

«Maintenance portes automatiques, portails et barrières motorisés - nº et Intitulé du ou des lots - ne pas ouvrir».

C) Soit par transmission électronique : voie dématérialisée.

En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com .

Pour répondre sous forme dématérialisée, le candidat doit être inscrit sur le site https://www.achats-hopitaux.com et la personne habilitée à engager le candidat doit être titulaire d'un certificat électronique afin de signer les fichiers composant sa réponse.

En effet, la signature numérisée (numérisation d'un document papier avec signature manuscrite) n'a pas la valeur d'une signature électronique.

Conformément à l'arrêté du 15 juin 2012, le certificat de signature électronique doit être conforme au RGS (référentiel général de sécurité) ; dans ce cas, le niveauminimum de sécurité exigé est ** ; les formats de signature acceptés sont Pades, Cades, Xades.

Les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signature PRIS V1 ne sont plus acceptées (cf. Référentiel intersectoriel de sécurité et référencés sur une liste établie par le ministre chargé de la réforme de l'État, publiés sur http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/).

Dans le cas où le certificat de signature électronique utilisé n'émane pas de la liste de confiance française ou d'une liste d'un autre État-Membre, le candidat doit fournir l'ensemble des éléments nécessaires afin de prouver que le certificat de signature utilisé est bien conforme au référentiel général de sécurité.

Les candidats doivent prévoir un délai d'obtention pouvant aller jusqu'à plusieurs semaines selon les fournisseurs. La possession d'un certificat électronique n'est pas requise au stade du retrait du dossier de consultation (DCE) via la plate-forme

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur avec connexion internet, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5, Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.2 (si système d'exploitation Windows) ou compatible à Mozilla 1.7.3 ou Netscape Navigator® 7.02 (si système d'exploitation Linux). Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com .

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.11.

Remarque: lors de son dépôt, le candidat doit signer individuellement les formulaires constitutifs de sa candidature et de son offre au moyen de son certificat de signature électronique.

En effet, la signature électronique d'un fichier zip (dossier électronique qui contient plusieurs autres documents électroniques) ne suffit pas. La seule signature d'un fichier zip contenant l'ensemble des documents ne peut être assimilée à la signature électronique de chacun de ces documents.

les fichiers constitutifs de la candidature et de l'offre du candidat doivent être signés avec la fonctionnalité de signature individuelle de documents accessible sur la plate-forme https://www.achats-hopitaux.com.

Néanmoins, si le candidat utilise un autre outil pour signer électroniquement ses documents, celui-ci transmet, avec les documents signés, les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.

Ce mode d'emploi contient, au moins, les informations suivantes :

- 1° La procédure permettant la vérification de la validité de la signature ;

- 2° L'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

L'absence de mode opératoire entraînerait l'élimination du candidat.

après la préparation des fichiers, les candidats se connectent sur la plate-forme à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com. Ils doivent les déposer dans les espaces qui leur sont réservés sur la page de réponse à cette consultation de la plate-forme, chaque consultation ayant une page spécifique de réponse. Une fois l'ensemble des éléments réunis sur la page de constitution de la réponse, les candidats signent électroniquement l'ensemble des documents, lancent le chiffrement de l'offre complète, et enfin déposent les réponses.

Les échanges sont sécurisés grâce à l'utilisation du protocole https.

La durée du téléchargement est fonction du débit de l'accès Internet du candidat et de la taille des documents à transmettre.

sans préjudice des dispositions prévues à l'article 56 du CMP relatives à la copie de sauvegarde, les offres sont transmises en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le pouvoir adjudicateur dans le délai fixé pour la remise des offres.

tout fichier constitutif de la candidature et de l'offre, doit être traité préalablement par le candidat par un anti-virus régulièrement mis à jour.

? copie de sauvegarde

Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique, une copie de sauvegarde peut être envoyée dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie (arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles 48 I et 56 du code des marchés publics).

La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ", le numéro de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte.

Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support physique électronique ou sur support papier doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres, à l'adresse suivante:

Hôpitaux universitaires Paris Centre

Bâtiment le Cloître- porte no4 - 2ème étage gauche - cellule des marchés

123 boulevard de Port Royal

(Du lundi au vendredi hors jours fériés, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)

La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que lorsque les HUPC. Auront détecté un programme informatique malveillant dans les candidatures et les offres transmises par voie électronique ou que ces dernières ne sont pas parvenues aux HUPC. Dans les délais de dépôt des candidatures et des offres.

®support physique électronique

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique. Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent clairement être identifiés comme tels.

le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception. Les candidatures et les actes d'engagements envoyés sur support physique électronique sont signés par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dont les conditions exposées précédemment

les supports physiques électroniques suivants sont acceptés :

Disque CD-ROM 600-800 Mo

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes

D) Autre mode de transmission : le support physique électronique.

les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature etd'offre sur support physique électronique.

Disque CD-ROM 600-800 Mo ;

Disque DVD 4,7 Giga-Bytes.

Les éléments relatifs à la candidature et à l'offre doivent être clairement identifiés comme tels.

Le dépôt des candidatures et des offres transmises sur support physique et électronique donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et l'heure de réception et devra parvenir dans le délai imparti pour la remise des offres, à l'adresse indiquée ci-avant.

Les documents constitutifs de la candidature et de l'offre doivent être signés individuellement par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique dans les mêmes conditions que celles exposées précédemment.

le candidat ne peut en aucun cas utiliser conjointement, dans le cadre d'une même consultation, plusieurs modes de transmission différents sous peine de rejet de l'ensemble de ses réponses.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.8.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Recours contentieux: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou la décision de rejet implicite ou explicite du recours administratif auprès du tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2014/S 152-272426 (2014-08-06)

Avis d'attribution de marché (2015-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 42 888 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-01-06 📅
Date de publication: 2015-01-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 005-004998
Se réfère à l'avis: 2014/S 152-272426
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.1.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix noté sur 12 points. sous-critère a: montant forfaitaire de l'offre, noté sur 9 points, sous-critère b: Montant des prix unitaires, noté sur 3 points (60)
2. Dossier technique noté sur 8 points. sous-critère a: les moyens en matériels pour l'exécution des prestations du marché, sous-critère b: Les moyens en personnel (qualification et formation), sous-critère c: organisation proposée pour assurer l'exécution des prestations et satisfaire aux obligations du marché, sous-critère d: prise en compte des exigences environnementales dans le choix des techniques et procédures mises en oeuvre Les quatre sous-critères seront notés sur un nombre de points identique, soit 2 points par sous-critère (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-01-05 📅
Nom: Schindler SA

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du Directeur du groupe hospitalier (recours gracieux) ou de la direction générale de l'AP-HP (recours hiérarchique).

Source: OJS 2015/S 005-004998 (2015-01-06)

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