Maintenance préventive et curative des matériels de manutention pour la production hydraulique d'EDF

EDF SA

La présente affaire concerne les travaux de maintenance préventive et de dépannage des matériels de manutention (ponts roulants, monorails, portiques) des installations hydrauliques d'EDF (centrales, barrages, ateliers d'entretien,...) appartenant aux unités suivantes:
— unité de production Rhin,
— unité de production Alpes,
— unité de production Méditerranée,
— unité de production Sud-Ouest,
— unité de production centre,
— systèmes energétiques insulaires (SEI) Corse.
La prestation, basée sur un programme de maintenance préventive périodique (mécanique et électrique), consiste à:
— éliminer les risques de pannes et à maintenir la disponibilité des appareils de manutention,
— maintenir dans le temps les performances initiales des appareils de manutention,
— conserver la conformité aux normes et à la réglementation en vigueur,
— à assister l'entreprise chargée des essais effectués dans le cadre des contrôles réglementaires,
— autres prestations éventuelles de maintenance.
Le contrat prévoit par ailleurs les interventions fortuites ou non programmées dans le cadre de dépannages, réparations, mises aux normes ou autres modifications.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-30.

Qui ?

• EDF SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de machines non électriques › Services de réparation et d'entretien de grues

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-30	Avis de marché
2015-04-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de grues
Quantité ou étendue:

Quantités approximatives données à titre indicatif:— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 522,— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 149,— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 133,— monorails: 140,— dégrilleurs avec matériel annexe de levage: 14.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de grues 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: Agence Achats Hydraulique – 5 rue Claude Marie Perroud – TSA 60041
Code postal: 31096
Commune postale: Toulouse Cedx 1
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: jean-marc.guiraud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 567694446 📞
Fax: +33 567674476 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-30 📅
Date limite de soumission: 2014-05-30 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-153100
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Le candidat est invité à remettre l'ensemble des documents à fournir dans le cadre du présent avis sous forme électronique dans le Portail Achats EDF http://portail-achats.edf.com (RFI 56929). La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d'EDF : http://portail-achats.edf.com . L'attention du candidat est attirée sur le fait que les futurs soumissionnaires, dont les offres seront retenues, devront accepter l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants : — conditions générales d'achats (CGA) et conditions particulières d'achats (CPA), — cahiers des charges techniques généraux d'EDF : cahier des spécifications techniques (CST), cahier des clauses techniques générales (CCTG), etc., — conditions d'intervention sur les installations hydroélectriques EDF en exploitation ou en construction. Les éventuels sous-traitants du candidat, si celui-ci est attributaire du marché, seront à déclarer à EDF et devront-être agrées au préalable par EDF.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 1
Brève description:

— unité de production Rhin,

— unité de production Alpes,

— unité de production Méditerranée,

— unité de production Sud-Ouest,

— unité de production centre,

— systèmes energétiques insulaires (SEI) Corse.

La prestation, basée sur un programme de maintenance préventive périodique (mécanique et électrique), consiste à:

— éliminer les risques de pannes et à maintenir la disponibilité des appareils de manutention,

— maintenir dans le temps les performances initiales des appareils de manutention,

— conserver la conformité aux normes et à la réglementation en vigueur,

— à assister l'entreprise chargée des essais effectués dans le cadre des contrôles réglementaires,

— autres prestations éventuelles de maintenance.

Le contrat prévoit par ailleurs les interventions fortuites ou non programmées dans le cadre de dépannages, réparations, mises aux normes ou autres modifications.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: GEH Ecrins Vercors
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 26 et 38.

Quantité ou étendue:

Quantités données à titre indicatif:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 70,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 27,

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 22,

— monorails: 19.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: GEH Savoie Mont Blanc
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 73 et 74.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 58,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 15,

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 15,

— monorails: 16.

Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: GEH Vallée de la Maurienne
Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 45,

— monorails: 14.

Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: GEH Jura Bourgogne
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 25, 39 et 89.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 26,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 2,

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 9,

— monorails: 5,

— dégrilleurs: 4.

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: GEH Revin-Saint Nicolas
Brève description: Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques du département 08.
Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 2,

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 3,

— monorails: 1.

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: GEH Rhin
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 67 et 68.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 51,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 4,

— monorails: 21,

—dégrilleurs avec matériel annexe de levage: 1.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: GEH Durance
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 04, 05, 13 et 83.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 64,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 16,

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 25,

— monorails: 13,

— dégrilleurs avec matériel annexe de levage: 6.

Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: GEH Var Roya
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 06 et 83.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 14,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 9,

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 2,

— monorails: 12.

Numéro du lot: 09
Intitulé du lot: GEH Tarn-Agout
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 12, 34 et 81.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 37,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 14,

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 10,

— monorails: 16,

— dégrilleurs avec matériel annexe de levage: 2.

Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: GEH Aude-Ariège
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 09, 11 et 66.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 24,

— monorails: 8.

Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: GEH Garonne
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 31 et 65.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 6,

— monorails: 9,

— dégrilleurs avec matériel annexe de levage: 1.

Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: GEH Adour et Gaves
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 64 et 65.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 34,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 12,

— monorails: 6.

Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: GEH Ouest
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques du départements 22 et 35.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 27,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 7,

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 3.

Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: SEI Corse
Brève description:

Prestations à réaliser sur les installations hydroélectriques des départements 2A et 2B.

Quantité ou étendue:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 12,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 5,

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 1,

Quantités approximatives données à titre indicatif:

— ponts roulants et portiques de 1 à 25 tonnes: 522,

— ponts roulants et portiques de 26 à 50 tonnes: 149,

— ponts roulants et portiques supérieurs à 50 tonnes: 133,

— monorails: 140,

— dégrilleurs avec matériel annexe de levage: 14.

Description des options: La durée du marché mentionnée à la rubrique II.3 comprend l'option de durée.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 48 mois
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: Tender 135234.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des régions administratives suivantes: Alsace, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Bretagne, Corse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux points 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

Pour permettre l'analyse de sa capacité économique et financière, le candidat doit fournir, à l'appui de sa demande de participation, et sous peine d'élimination :

— Les bilans financiers et comptes de résultats des 3 derniers exercices clos,

— Si le candidat appartient à un groupe, un document précisant le périmètre de consolidation du groupe auquel il appartient (filiales et prises de participation), une déclaration concernant le chiffre d'affaires du groupe consolidé ou le rapport annuel,

— La liste des principaux marchés passés, notamment avec EDF et ses filiales, au cours des 3 dernières années mentionnant, notamment, l'année de passation du marché, son objet, son montant total (sauf si soumis à accord de confidentialité, dans ce cas le mentionner et le justifier) et la part sous traitée et décrivant les responsabilités respectives de chacun,

Pour les documents déjà transmis à une agence de la direction des achats, le candidat indique à qui (unité, adresse, coordonnées interlocuteur) et ne joint que les nouveaux documents. En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité économique et financière est analysée au niveau du groupement ; chaque membre du groupement fourni à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux présentes conditions minimales suivantes:

— Le candidat doit fournir tous les éléments permettant d'évaluer son expérience et sa capacité technique à réaliser les prestations de maintenance préventive et curative des appareils de manutention (ponts roulants, monorails, portiques, dégrilleurs avec matériel annexe de levage) pour la production hydraulique d'EDF.

— Le candidat devra disposer des capacités techniques suivantes:

— Gestion de projet,

— Mécanique générale,

— Électricité générale domaine BT en respectant la norme NF C18 510,

— Manutention,

— agrément ou certification sécurité MASE (ou équivalent) acquis ou en cours d'acquisition (avant signature du marché).

Le candidat fournit les références, s'il en dispose, au cours des 3 dernières années, permettant de juger s'il dispose des capacités techniques requises.

Le candidat doit fournir pour l'identification de chacune des références produites:

— l'objet et la référence du ou des marché(s), préciser le contenu technique et les limites des prestations,

— les caractéristiques des appareils ayant fait l'objet de maintenance (dimensions, poids, fonctions, etc),

— les tonnages des appareils ayant fait l'objet de maintenance, en particulier ceux d'une capacité supérieure à 50 tonnes,

— les coordonnées du client,

— les dates, lieux et durées des prestations,

— l'indication des prestations réalisées en propre, celles réalisées par des sous-traitants en précisant, dans ce cas, le ou les sous-traitants potentiels,

— l'indication si ces opérations ont été effectuées en arrêts ou sous contrats annuels ou pluriannuels de maintenance,

Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise.

— Le candidat dispose d'un système d'Assurance de la Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 Système Qualité – modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la notification du marché. Le candidat fournit le certificat ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant notification du marché,

— Le candidat dispose d'une démarche environnement conforme à la norme ISO 14001 . Le candidat fournit le certificat 14001 ou autre document décrivant les moyens et méthodes mise en œuvre pour la prise en compte d'une démarche environnement,

— Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne ou équivalente : fournir l'engagement du candidat,

— Le candidat s'engage à former le personnel intervenant sur site dans le domaine de la sécurité (si non déjà fait) : fournir l'engagement du candidat,

— Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier lisant et parlant le français : fournir l'engagement du candidat,

— Le candidat doit fournir obligatoirement avec sa candidature l'intégralité des documents, justificatifs et engagements du candidat,

— Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés,

— En cas de candidature sous forme de groupement d'opérateurs économiques, la capacité technique est analysée au niveau du groupement; chaque membre du groupement fournit à cet effet les éléments demandés ci-dessus.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garantie financière demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— modalités de financement : sur ressources propres,

— modalités de paiements : paiement suivant un échéancier de paiement,

— délais de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture reconnue bonne à payer.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un candidat peut déposer une candidature sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques (désigné sous l'appellation «groupement momentané d'entreprises» en France) en précisant la nature du groupement (« solidaires » ou « conjointes »), toutefois:

— une candidature sous forme de groupement, quelle que soit la forme du groupement, entreprises solidaires ou conjointes, est soumise à l'information préalable d'EDF. L'aptitude du mandataire, ainsi que celle des autres membres du groupement, sera vérifiée par EDF, en particulier tous les critères du présent avis devront être satisfaits ; les capacités économiques et financières (III.2.2) et les capacités techniques (III.2.3) sont analysée au niveau de l'ensemble du groupement candidat,

— la définition des lots et leur répartition entre ses différents membres est soumise à l'information d'EDF,

— la constitution du groupement soumissionnaire lors de la remise des offres devra être la même que celle du groupement candidat suite à la publication européenne, sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF,

— les membres du groupement doivent être les mêmes et présents tout au long de la vie du marché sauf dans des cas justifiés et après acceptation préalable d'EDF.

«En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement « conjoint »). EDF accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement « solidaire »).»

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 14
Durée de l’accord-cadre en mois: 60
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Marc Guiraud
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 087-153100 (2014-04-30)

Avis d'attribution de marché (2015-04-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Agence achats hydraulique — 5 rue Claude Marie Perroud — TSA 60041
Commune postale: Toulouse Cedex 1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-27 📅
Date de publication: 2015-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 085-153965
Se réfère à l'avis: 2014/S 87-153100
Numéro JO-S: 85

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements des régions administratives suivantes:

Alsace, Franche-Comté, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur, Midi-Pyrénées, Bretagne, Corse.

Source: OJS 2015/S 085-153965 (2015-04-27)

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