Maintenance préventive et curative des hottes d'aspiration, des ventilations mécaniques contrôlées et gaines de chauffage

Quantité ou étendue

pour la maintenance curative le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 800 EUR (HT). Seuil maximum 50 000 EUR (HT). Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Il peut être envoyé par pli recommandé avec avis de réception sur demande par télécopie ou retiré à l'adresse suivante: Mairie de Charenton-le-Pont, service marchés publics 16 rue de Sully (1er étage), 94220 Charenton-le-Pont, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00, tél. +33 146764716, télécopieur: +33 146764669. Les plis seront transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et de garantir sa confidentialité. Les candidats peuvent soit adresser par pli recommandé avec avis de réception ou déposer contre récépissé leur offre sous pli cacheté à l'adresse suivante: Ville de Charenton-le-Pont, service marchés publics (1 er étage), 16 rue Sully, 94220 Charenton-le-Pont de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le 29 juillet 2014 de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, soit par voie électronique sur la plateforme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr, rubrique "Marchés publics"/"salle des marchés". Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

- déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;

- déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);

- s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :

- attestation d'assurance.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2014.

Brève description

le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des hottes d'aspiration, des Ventilations Mécaniques Contrôlées, des gaines de chauffage et le remplacement des filtres installés dans les bâtiments de la Ville de Charenton-le-Pont. Pour la partie maintenance curative, cette consultation sera passée en application de l'article 77 du Code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande qui doit être regardé comme un accord- cadre au sens du droit communautaire. Il s'agit d'un marché à bon de commande avec minimum et maximum et un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes de un an.

Description des options

aucune option, au sens du droit national, n'est envisagée au titre de la consultation. Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuels achats susceptibles d'être effectués dans le cadre des trois éventuelles reconductions d'un an, d'éventuels avenants ou de marchés complémentaires, ou de décision de poursuivre conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. La facturation se fera : - pour la maintenance préventive : selon périodicité des interventions prévue dans la DPGF - pour la maintenance corrective : au service fait. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : des ressources propres