Maintenance préventive et curative ainsi que conduite P2 des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des centrales de traitement d'air

Ville de Ris-Orangis

Maintenance préventive et curative ainsi que conduite P2 des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des centrales de traitement d'air.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2014-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-07-18 Avis de marché
2015-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2014-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de chaudières
Quantité ou étendue: Estimation de dépenses globales annuelles : 100 000 EUR (HT).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de chaudières 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ris-Orangis
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91130
Commune postale: Ris-Orangis
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-ris-orangis.fr 📧
Téléphone: +33 169025256 📞
Fax: +33 169025254 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-07-18 📅
Date limite de soumission: 2014-09-04 📅
Date de publication: 2014-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 139-249906
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les 6 jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Sophie Anton, service marchés publics (tél. : +33 169025256, télécopie : +33 169025254, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : « Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs : Correspondant : Sophie Anton, Adresse : Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone : +33 169025256, fax : +33 169025254, Courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet : https://www.achat-national.com 2) Renseignements techniques : Correspondant : Laurent Buton, Adresse : Mairie de Ris-Orangis, Centre technique municipal - zI des Terres Saint-Lazare, Chemin du Clos Langlet, 91130 Ris-Orangis / téléphone : +33 169027310 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: Sans minimum ni maximum contractuel annuel. Estimation de 100 000 EUR HT annuel.
Brève description:
Maintenance préventive et curative ainsi que conduite P2 des installations de production et distribution de chauffage, d'eau chaude sanitaire et des centrales de traitement d'air.
Description des options:
Au sens communautaire, possibilité de reconductions tacites annuelles dans la limite de quatre ans soit trois reconductions possibles. En application de l'article 35 II 6 du Code des marchés publics, des marchés négociés pourront être passés ultérieurement dans les conditions définies au CCAP.
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Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 2014-28
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communal, 91133 Ris-Orangis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Situation économique et financière: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Capacité technique et professionnelle: En rapport avec la nature et l'étendue du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour l'avance de 5 %, fournir une garantie à première demande, substituable par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 51-Vi-2 du Code des marchés publics. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du Code des marchés publics.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. valeur technique (30)
3. Note environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Salle des commissions

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le maire de la commune de Ris-Orangis
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 21 rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
URL pour la participation: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
URL des documents: https://www.achat-national.com/accueil/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-28
Informations complémentaires
La durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la notification du marché. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.
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Le dossier de consultation sera transmis gratuitement aux entreprises qui en feront la demande, et ce dans les 6 jours qui suivront cette demande, jusqu'à la date limite de réception des offres. Adresse auprès de laquelle le dossier de consultation des entreprises peut être obtenu : Mairie de Ris-Orangis, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Correspondant : Sophie Anton, service marchés publics (tél. : +33 169025256, télécopie : +33 169025254, mail : marches.publics@ville-ris-orangis.fr). Horaires de retrait des dossiers de consultation des entreprises : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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Les entreprises peuvent également télécharger le DCE à l'adresse suivante : https://www.achat-national.com. Les candidats transmettent leur pli par recommandé avec avis de réception ou remis contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis. Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe close et cachetée, portant sur la mention : « Mairie de Ris-Orangis, Place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis - intitulé de la procédure. Ne pas ouvrir ». Horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 ; Ils peuvent également remettre leur offre de façon dématérialisée sur la plateforme de la collectivité : https://www.achat-national.com. 1) Renseignements administratifs : Correspondant : Sophie Anton, Adresse : Mairie de Ris-Orangis, service marchés publics, place du Général de Gaulle, 91130 Ris-Orangis / téléphone : +33 169025256, fax : +33 169025254, Courriel : marches.publics@ville-ris-orangis.fr / Adresse internet : https://www.achat-national.com
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2) Renseignements techniques : Correspondant : Laurent Buton, Adresse : Mairie de Ris-Orangis, Centre technique municipal - zI des Terres Saint-Lazare, Chemin du Clos Langlet, 91130 Ris-Orangis / téléphone : +33 169027310
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18.7.2014.

Informations complémentaires
Marché renouvelable
3 à 4 mois avant la date anniversaire du marché.
Source: OJS 2014/S 139-249906 (2014-07-18)
Avis d'attribution de marché (2015-03-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-03 📅
Date de publication: 2015-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 047-082055
Se réfère à l'avis: 2014/S 139-249906
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Les marchés sont conclus sans minimum ni maximum contractuel. CAO en date du 18.9.2014. Instance chargée des procédures de recours et introduction des recours: tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex. E-mail: greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. +33 139205400. URL: http://www.ta-versailles.juradm.fr. Télécopieur +33 139205487. Organe chargé des procédures de médiation: comité consultatif de règlement amiable des litiges, 21 rue Miollis, 75015 Paris. E-mail: ccira@ile-de-france.pref.gouv.fr. Tél. +33 144426343. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution nº: 139 A, annonce nº 213 du 23.7.2014. Parution nº: 139 B, annonce nº 466 du 23.7.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.3.2015.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal, 91133 Ris Orangis

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-10-22 📅
Nom: Charpentier SAS
Adresse postale: 1 rue de Bretagne
Commune postale: Brétigny-sur-Orge
Code postal: 91220
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: infos@charpentier-sas.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 047-082055 (2015-03-03)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Produits/services:
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