Maintenance Préventive et corrective sur des balayeuses compactes de voirie

Ville de Rosny-sous-Bois

Maintenance préventive et corrective sur des balayeuses compactes de voirie – lot 1 : balayeuses compactes de voirie de marque RAVO 540.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2014-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2014-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2014-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Quantité ou étendue: Maintenance préventive et corrective sur des balayeuses compactes de voirie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 rue Claude Pernès
Code postal: 93110
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Contact
Téléphone: +33 149353871 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-09 📅
Date limite de soumission: 2014-02-10 📅
Date de publication: 2014-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 009-011481
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification. Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges. Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sousbois. Achatpublic.com. Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis. L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes : Mairie de Rosny-sous-Bois Direction de la commande publique, 8ème étage 20 rue Claude Pernès 93111 Rosny-sous-Bois Cedex "Maintenance préventive et corrective sur des balayeuses compactes de voirie". Renseignements administratifs et techniques : Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre. Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre. Les variantes libres ne sont pas autorisées. Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Maintenance préventive et corrective sur des balayeuses compactes de voirie – lot 1 : balayeuses compactes de voirie de marque RAVO 540.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1 balayeuse RAVO 540
Brève description: Lot 1 balayeuse compacte de marque RAVO 540.
Description des options:
Description de ces options : le maître d'ouvrage se réserve la possibilité, en cas de nécessité, de recourir à des avenants, et/ou de s'inspirer des marchés complémentaires et des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires visés aux articles 20, 35 2 5 et 35 2 6 du code des marchés publics.ii.2.3).
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Calendrier pour les marchés ultérieurs: 48 mois
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2014MK
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Rosny-sous-Bois, 93110 Rosny-sous-Bois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43, 44 et 52 du CMP et qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45 du CMP.
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Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel – ou les membres du groupement en cas de candidature groupée – produira une lettre de candidature (formulaire Dc1 – un formulaire unique signé soit par le candidat individuel, soit par les membres du groupement en cas de candidature groupée) et une déclaration du candidat
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(formulaire Dc2 – un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.minefe.gouv.fr, thème : formulaires, puis marchés publics. Ils peuvent
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également être établis sur papier libre.
Capacité technique et professionnelle: Références sur les prestations similaires.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une avance de 50 % est accordée sur le montant minimum (TTC) du marché. La durée étant supérieure à 12 mois (48 mois) l'avance sera égale à 50 % de la somme égale à 12 fois le montant minimum (119 600 EUR (TTC) pour 4 ans à ramener sur une année / 4 x 12 / par 48 mois) = Montant de l'avance : 3 737,50 EUR (TTC).
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Cf. Article 87 Ii-2° du code des marchés publics.
Cette avance est accordée sur présentation du soumissionnaire d'une garantie à première demande conformément à l'article 89 du code des marchés publics.
La présentation d'une caution personnelle et solidaire en remplacement d'une garantie à première demande sera automatiquement refusée.
La remise de la garantie à première demande doit intervenir au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1er acompte relatif à l'exécution du marché.
Le mandatement de l'avance interviendra après la constitution de la garantie à première demande.
Le versement de l'avance s'effectuera en une seule fois après production de la garantie.
Le règlement de l'avance interviendra dans le délai global de paiement de 30 jours.
Dans l'hypothèse où la garantie n'est pas constituée dans les conditions ci-avant, le titulaire perd jusqu'à la fin du marché la possibilité d'obtenir cette avance.
Le remboursement des sommes dues s'effectuera lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire aura atteint 65 % et l'avance sera complètement remboursée à 80 % du montant du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le paiement se fera par mandat administratif conformément aux articles 86 à 117 du code des marchés publics à la règlementation en vigueur. Le financement sera assuré par les ressources du budget communal. Le marché est passé à prix unitaires et révisables.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme retenue est le groupement solidaire ou conjoint, au choix du candidat.
Chaque membre du groupement doit présenter sa candidature dans les formes prescrites par le présent règlement de la consultation. Pour ce faire, se conformer aux dispositions de l'article 51 du code des marchés publics.
L'élimination d'un membre du groupement entraîne l'élimination de tout le groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois :
— en qualité de candidats individuels et de membres (co-traitant ou mandataire) d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de co-traitant de plusieurs groupements,
— en qualité de mandataire de plusieurs groupements,
— en qualité de co-traitant pour un groupement et de mandataire pour un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Rosny-sous-Bois
Adresse postale: Hôtel de Ville, 20 rue Rochebrune
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_sak7JUG-w4 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014MK
Informations complémentaires
tous les échanges s'effectueront par voie dématérialisée (voie électronique) qu'ils
s'agissent de questions, de compléments de candidatures et offres, des lettres non retenues, etc, sauf pour la notification.
Le candidat indiquera une adresse courriel dédié à ce marché, permettant ces échanges.
Le dossier de consultation pour répondre à cet appel à la concurrence est à télécharger sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible sur internet à l'adresse suivante : http://rosny-sousbois.
Les plis pourront être transmis par tous moyens avant la date et l'heure limite et réception des offres indiquées au présent avis.
L'enveloppe fermée extérieure doit comporter les mentions suivantes :
Mairie de Rosny-sous-Bois
Direction de la commande publique, 8ème étage
20 rue Claude Pernès
93111 Rosny-sous-Bois Cedex
"Maintenance préventive et corrective sur des balayeuses compactes de voirie".
Renseignements administratifs et techniques :
Pour tout renseignement complémentaire concernant le marché, les candidats sont invités à poser leurs questions sur le site http://rosny-sous-bois.achatpublic.com dans la rubrique "Question-Réponse" du marché objet de la consultation. Les candidats peuvent poser leurs questions sur le site jusqu'à 9 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Pour les questions qui seront posées après ce délai, le pouvoir adjudicateur ne sera plus en mesure d'y répondre.
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Pour les questions posées dans les délais, le pouvoir adjudicateur a jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres pour y répondre.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
Il n'y a aucune prestation supplémentaire éventuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.1.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Catherine-Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta.montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2014/S 009-011481 (2014-01-09)
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