Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour les services de l'état de la Région des Pays de la Loire

SGAR Pays de la Loire

Maintenance préventive et corrective et de fournitures d'équipements des moyens de détection et de lutte contre l'incendie des bâtiments des services de l'état coordonnés en région Pays de la Loire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2014-12-10.

Qui ?

• SGAR Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2014-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: SGAR Pays de la Loire
Adresse postale: 6 quai Ceineray, BP 33515
Code postal: 44035
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Courrier électronique: achats@pays-de-la-loire.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 240086487 📞
Fax: +33 240476666 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-12-10 📅
Date limite de soumission: 2015-01-29 📅
Date de publication: 2014-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 241-424298
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour les services de l'état dans le département de la Loire-Atlantique
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour le département de la Loire-Atlantique.

Quantité ou étendue: Environ 85 sites soutenus.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour le département du Maine et Loire
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour le département du Maine et Loire.

Quantité ou étendue: Environ 20 sites soutenus.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour le département de la Mayenne
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour le département de la Mayenne.

Quantité ou étendue: Environ 10 sites soutenus.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour le département de la Sarthe
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour le département de la Sarthe.

Quantité ou étendue: Environ 28 sites soutenus.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour le département de la Vendée
Brève description:

Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie (Ssi) et des équipements d'alarme (Ea) pour le département de la Vendée.

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: SGAR-PDL-SSI-EA-2014
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat et/ou des membres du groupement disposent pour la réalisation de marchés de même nature,

— la liste des niveaux de qualification, d'habilitation et de certification,

— la déclaration ou autorisation pour la manipulation et l'entreposage de détecteurs de fumée à chambre d'ionisation (DFCI).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai de paiement des sommes dues tant au titulaire qu'à ses sous-traitants est de trente (30) jours.

Le taux des intérêts moratoires dus en cas de non respect du délai de règlement est celui de l'intérêt légal en vigueur (taux marginal de la Banque centrale européenne) à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci pourra adopter la forme solidaire ou conjointe. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.

L'attributaire pourra être un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec désignation d'un mandataire solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-02-04 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Préfecture de région des Pays de la Loire

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 17440000200054
Contact
Point de contact: M. Vaillant Christian
Adresse postale: 4 quai de Versailles
Commune postale: Nantes Cedex 01
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=220711&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SGAR-PDL-SSI-EA-2014
Informations complémentaires

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24 209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467836 📞
Source: OJS 2014/S 241-424298 (2014-12-10)

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